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#1 18/11/2010 23:25:21

yoda1
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conformité permis de construire

suite à des déboires sur mon terassement, je fais intervenir un autre terassier. Pour des raisons de budget, je dois abandonner le vide sanitaire de ma MOB pour une dalle béton.
Le hic c'est que sur mon permis de construire, j'avais fait la demande avec vide sanitaire.
Mon terassier me dit que la mairie n'ira pas vérifier les fondations.
Vous en pensez quoi ?
Quel délai sinon pour une modif de permis ?

#2 18/11/2010 23:36:00

alainlandry967
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Re : conformité permis de construire

pour le permis modificatif vous avz le temps cela peut se faire en cours de travaux
par contre qui  avait décidé du vide sanitaire est ce que vous avez un sol argileux?
vous pouvez faire une dalle auto porteuse  qui coutera moins cher qu un vide sanitaire,  mais employer  une forme de type biocoffra
en employant des  six box  et voir un béton  agila métal vous pouvez faire baiser le cout des fondations

#3 19/11/2010 17:20:59

yoda1
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Messages : 45

Re : conformité permis de construire

En fait, après un coup de fil à la DDE, il faut effectivement faire une modif de permis. Or le problème c'est qu'il faut que je la fasse maintenant car elle porte sur les fondations et ils m'ont dit que je devais attendre pour construire sachant que le délais d'instruction de la modif est de 2 mois comme pour un permis.
je vais donc garder le vide sanitaire car ils me redemandent des plans modifiés etc…

#4 19/11/2010 18:22:47

jfquillacq
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Re : conformité permis de construire

Portnawack   !

Article R 431-10b du code de la construction (nouveau - depuis octobre 2007)
"Le plan en coupe doit faire apparaître : • le profil du terrain avant et après les travaux ; • l’implantation de la ou des constructions par rapport au profil du terrain. Le plan en coupe indique le volume extérieur des constructions. Il n’a pas à faire apparaître
les planchers intérieurs
. Nota : Pour une meilleure lisibilité, faites figurer l’emplacement choisi pour le plan en coupe sur le plan de masse."
(c'est moi qui mets la phrase importante en gras, des fois que…)

Mais on ne peut pas empêcher les fonctionnaires qui ont un petite délégation d'autorité de se sentir une âme de flic…

Pour plus d'information, téléchargez la doc complète
http://www2.equipement.gouv.fr/formulai … aire=13406

#5 19/11/2010 19:54:23

hpman83
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Re : conformité permis de construire

+1 il faut se contenter d'en donner le minimum reglementaire c'est a dire:

les plans des facades, un plan de coupe extérieur, un plan de toiture, un plan vue de dessus mais ne faisant qu'apparaitre le volume SHON et la SHOB, une vue d'intégration, une vue de prés et une vue de loin.
Le procéde de construction, les fondations etc etc, ce n'est pas leur probleme mais le votre. Tout comme l'etude de sol, si zone de mouvement de terrain, il ne faut que fournir une attestation comme quoi une etude de sol a été réalisé et que le projet en tient compte. Il ne faut pas leur donner l'etude proprement dite.

#6 19/11/2010 21:40:49

alainlandry967
Membre
Messages : 16 774

Re : conformité permis de construire

de toutes façon on peut faire un modificatif en cours de travaux, , et  il ne peut etre refusé,  vous pouvez avoir des revers de fortune,  qui vous poussent a faire des économies, donc commencez les travaux comme il vous convient,

#7 21/11/2010 22:14:55

CdeC
Membre
Messages : 1 425

Re : conformité permis de construire

Le mode constructif n'a rien à voir avec le PC, si vous conservez hauteurs, implantations etc… sauf en zone inondable où on peut vous avoir demander un vide sanitaire ouvert pour laisser passer la crue, dispositions rencontrées dans des secteurs peu inondés.

Un modificatif est généralement autorisé même s'il est en régularisation (c'est-à-dire après avoir fait les travaux, même s'il est illégal de les commencer avant), sauf si le bâtiment modifié n'est pas autorisable dans la zone (3 étages alors que limité à 1,etc…).

Vous ne risquez pas grand chose, sauf si vous êtes en zone inondable, où administration et juges sont peu conciliants.

#8 22/11/2010 21:54:18

MathieuB
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Lieu : haute savoie
Messages : 2 175

Re : conformité permis de construire

j'ai meme déplacé l'implantation de qq metres la maison sur le terrain  en cours de construction, sans arreter les travaux...........un simple permis modificatif fut utile

pas de problemes..........

le seul problemes c'est incompétences de certaines personnes  à l'urbanisme

#9 23/11/2010 08:59:06

hpman83
Membre
Messages : 439

Re : conformité permis de construire

Tant que les distances aux limites et que les hauteurs maximales inscrites dans le POS sont respectées, il n'y a pas de gros problemes.


MathieuB a écrit :

le seul problemes c'est incompétences de certaines personnes  à l'urbanisme

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