recours au juge sans DO

roule · 20/11/2010 15:15:45

Pas de DO sur ma MOB (cela vous paiera la cheminée…me disait l'architecte!) et bien bingo! gros soucis d'infiltrations 2 ans après la reception, d'ailleurs avant même la reception dont les reserves n'ont jamais été levées… j'avais remarqué quelques petites infiltrations. Explications bidon du MO à l'époque m'ont à moitié rassuré.
Donc aujourd'hui, courrier au menuisier charpentier pour qu'il trouve rapidement l'origine du désordre. Si celui ci se depeche (mal parti…) à trouver l'origine et à engager tous les travaux, je laisse faire, sinon je pensais engager une action en justice:
première étape: obtenir du juge la nomination d'un expert pour définir la responsabilité de l'artisan, donc l'origine du désordre.
Ensuite, soit l'artisan engage les travaux nécessaires, soit je les fait réaliser à ces frais par une autre entreprise, après injonction infructueuse.
Par contre je ne sais pas si je suis sur la decennale ou sur le parfait achèvement (reserves lot menuiserie charpentes non levées)??

alainlandry967 · 20/11/2010 15:30:10

premiére étape envisager un arrangement amiable…
deuxieme saisir un juge d instance soit seul soit avec un avocat qui nommera un expert dont vous meme assurera la provision ( 1500 euro au bas mot…
et là vous etes pas sorti du sable.. peut être que dans deux trois voir 5 ans aprés avoir versé 5000, 10000 peut etre 15000 euro de provision vous verrez peut etre le bout du tunel.. peut etre l artisan sera contamné si sa boite existe toujours,
vous pouvez prendre de votre propre chef de faire internenir une autre entreprise, mais c est vous qui paierez cette autre entreprise, de vos propres deniers,
non vous ets pas sorti du sable..
pour parlez de parfait achevement, vous n etes pas avec un ccmi,.. dont
donc apparament casser la tire lire, puisser 5000 euro dedans pour aller voir un avocat qui saisira un juge qui nomera un expert la on est deja à Paque 2011 et ensuite l expert fera sa prémiere mission et rendra son verdict au juge , qui rendra une descision contester par la partie adverse qui demandera uen contre experise, la on sera en 2012 peut etre aurez vous un jugement en 2015 , en plus c est d ordre structurel ou esthétique..;
pas gagné l affaire je tacherai de le faire moi meme la recherche

au fait elle est belle la cheminée

mais si vous avez vraiement a faire a un architecte et qu il a eu la mission complete 12% du marché de travaux , retournez vous contre lui et non contre l artisan,

Kamizol · 20/11/2010 15:59:51

CCMI ou pas , une entreprise qui réalise des travaux doit en assurer la réalisation dans les règles de l'art
je pense qu'en parlant de "parfait achevement" le Mr faisait référence à l'obligation faite aux entreprises de venir réparer les désordres "cachés" durant la première année (avant la décennale)… cachés ou indiqués dans le PV de réception

par contre, si les réserves ne sont pas levées, je pense (mais un juriste devrait pouvoir confirmer - ou pas) que la décennale ne rentrera pas en compte puisque le chantier n'est pas considéré terminer

maintenant je trouve curieux qu'une fois la maison finie et les réserves évoquées que rien n'ait été fait pour les lever.. surtout s'il y a un architecte …à voir

alainlandry967 · 20/11/2010 16:27:15

d ou mon interogation pour l architecte.. bonjour Kamizol, cela fait bien longtemps,
aprés pour la décénal tellement de critére rentre en ligne de compte…

jfquillacq · 20/11/2010 17:43:53

S'il y a eu des réserves et qu'elles n'ont pas été levées, la décennale NE MARCHERA PAS.
Donc, un seul recours : attaquer l'Archi en Responsabilité Civile Professionnelle.

alainlandry967 · 20/11/2010 19:02:46

et prendre un Sapiteur expert… j' en connais un....

phil12 · 20/11/2010 19:09:40

Alain Landry a écrit :

et prendre un Sapiteur expert… j' en connais un....

Un bon?

alainlandry967 · 20/11/2010 19:34:33

oui un bon, enfin un gars qui connait son boulot ok il est comme moi il lui faut des lunettes, mais c est un bon je le recommande

tintin80 · 04/01/2011 15:13:23

[, sinon je pensais engager une action en justice:
première étape: obtenir du juge la nomination d'un expert pour définir la responsabilité de l'artisan, donc l'origine du désordre.

je suis en justice avec le constructeur de mon pavillon depuis 6 ans , expertises re expertises bref l'affaire semble vouloir arriver a sa fin ,pour le moment 14000euros de frais divers entierement pris en charge par ma Cie d'assurance au titre de la responsabilite civil , il faut faire tres attention avant d'aller en justice les avocats sont souvent de gros gourmands!!!!

Lazquentin · 04/01/2011 16:17:02

Un bon arrangement vaut toujours mieux qu'une procédure longue et coûteuse.

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