Problème de limite de propriété

juliejohan76 · 21/11/2010 00:52:50

Bonjour,

j'ai une allée qui fait 50m de long qui est parralèlle avec celle de mon voisin, moi j'ai décaissé la terre pour mettre mon remblai, lui a réhaussé son allée de 50 à 60cm de hauteur.

J'ai posé mon grillage à 3cm en moyenne de la limite de propriété de mon coté. Il effectue des travaux dans son allée et il enterre mon grillage jusqu'à 10cm de hauteur mais en plus ça déborde jusqu'à 40cm environ chez moi par endroit.

Voyant cela, je suis allée à la mairie, elle ne peut "soit disant" rien faire, la gendarmerie, ne peut rien faire. Je pensait à un huissier.

Que dois je faire pour obtenu gain de cause aux yeux de la loi?

Merci de vos réponses,

Julie Johan

alainlandry967 · 21/11/2010 08:54:41

franchement ça vous gene en quoi,
si on regarde la loi, le grillage n est pas a bon emplacement il doit etre sur borne ou a 3 ,4 ou 5 m…
aprés dont terrain est plus haut que le votre, donc c est le cheminement naturel de la terre ,
il vous reste la possibilité d elever un mur..
ou alors de surelever votre allée d autant ou plus haute…
par contre vous dites l avoir remblayé avec des dechets.. quel genre de dechets,

ensuite si vous voulez obtenir gain de cause, il vous reste donc le constat de huissier 300 à 600 euro voir plus , ensuite saisir un juge, qui nommera un expert il vous faudra verser la provision 1500 euro environ, peut etre serait t il probant de prendre un avocat ,
donc encore 500 ou 1000 euro , tout ça pour ça..
peut etre pourriez vous planter une haie..

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