Bonjour
nous sommes artisans et pour signer un devis de réalisation d'un plancher caillebotis et d'un kiosque de piscine ouvert sur 4 cotes (15M²), la banque nous demande de fournir une décennale que nous n'avons pas bien sur.
Nous avons réussi a expliquer que le plancher n'était pas soumis à décennale mais la banque l'exige pour le kiosque qui pourtant ne touche pas la maison et est ouvert sur 3 cotés.
A lors si des experts pouvaient nous répondre précisément sur ce point :
Le kiosque de 15m² en bord de piscine, ouvert sur 4 cotés est soumis ou pas à décennale et à quel titre
Merci et bonnes fêtes
de toutes façons c est la banque qui decide ou plus exactement le maitre d ouvrage, d ailleurs je ne vois pas en quoi une demande de credit pour un objet de loisirs, releve du credit immobilier , il s agit d un credit à la consomation , je pense que la décénale n est pas directement demandé par la banque mais de façon détournée par le maitre d ouvrage lui meme
donc vous etes devant une construction , si la banque accepte de ne pas avoir une décénale sur la dalle en elle meme vous lui expliqurerez que si il ny a pas de décénale sur la partie qui suporte il ne peut y en avoir sur le dessus, puisque la décénale est une assurance qui marche en cascade
donc pour commencer pour avoir la décénale et surtout le protection juridique en cas de litige, et de desordre vous devez exiger de votre maitre d ouvrage une etude de sol..1500 euro, puis une étude de structure beton qui vous dictera comment faire la dalle et en fonction de cela vous construirez
Vous etes artisan dans quel branche?
Bonjour,
la décénnale est obligatoire pour tout type de travaux. Point. Si vous êtes artisans vous devriez en avoir une. Il suffirait de demander à votre assureur de faire l'extension pour de la charpente.
A quel titre ? Vous êtes artisans en quoi ?
Si vous êtes artisan du bâtiment, vous devriez avoir :
- une responsabilité civile (qui couvre les conséquences dommageables de tous les actes accomplis pendant l'exercice de votre profession : exemple : en rentrant chez le client, vous bigornez le lampadaire de jardin, ou vous écrasez la PS3 du gamin)
- une responsabilité décennale (ou biennale) qui couvre les désordres après réception, à l'ouvrage que vous avez produit.
- si vous voulez dormir tranquille, une police "chantier" pour couvrir les désordres en cours de travaux.
Merci pour vos réponses rapide
Nous sommes charpentiers en outremer, nos travaux se font à 95% dans le jardin ou autour de la piscine.
C'est dans ce cadre la que nous ne prenons pas de décennale et nous contentons de la RC pro depuis de nombreuses années. De plus le cout de cette décennale est prohibitif au regard de notre activité (devis a 15000 euros).
En effet ce kiosque reposerait sur une dalle ancienne et plus du tout couverte par une garantie si tant est qu'elle en ait eu une.
Le fait que la réalisation de ce kiosque sur 4 poteaux ne nessécite pas de fondations pourrait il être un argument en notre faveur ? on pourrait prétendre au caractère démontable de l'ouvrage ?
Notre client a fait un prêt immobilier global pour une vaste rénovation de sa maison.
le kiosque ne représente qu'une infime partie de ce prêt, le plancher caillebotis a lui été validé sans décennale mais reste dans l'enveloppe du prêt immobilier, je me demande bien pourquoi le kiosque ne passe pas.
et si le client fait une lettre a la banque renonçant a l assurance.. ça se fait ça aussi c est au client de faire le nécessaire auprés de la banque il est le client point et c est lui qui rembourse , a mon avis c est plus un probléme entre le client et la banque qu entre vous et la banque
de toute façon dès que l'on fait appel à une banque pour financer quoique ce soit en Bois ou dérivés, les banquiers Français ne sachant pas ce que c'est exigent des garanties , de leviers de sécurité insensés…Heureusement qu'aux USA, pays Nordiques et Canada on construit beaucoup plus en Bois qu'en France.
Je pense comme AL que le client devrait fournir un document où il décharge la banque des conséquences éventuelles d'une malfaçon de structure.Il n'y a pas de gros risques pour un carport amélioré sur dalle .
Nous sommes donc en France, pas encore en EUROPE , c'est navrant alors qu'on essaie de gommer les frontières.
et si le client fait une lettre a la banque renonçant a l assurance.. ça se fait ça aussi…
Et non !
l'article 1792-5 du CC précise : "Toute clause d'un contrat qui a pour objet, soit d'exclure ou de limiter la responsabilité prévue aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2, soit d'exclure les garanties prévues aux articles 1792-3 et 1792-6 ou d'en limiter la portée, soit d'écarter ou de limiter la solidarité prévue à l'article 1792-4, est réputée non écrite."
ça veut dire que, même si le client est demandeur et signe une telle décharge, il peut parfaitement se retourner quand même le lendemain contre l'artisan… la vie est belle.
ça s'appelle une disposition d'ordre public.
de toutes façons le client est reputé ne pas savoir, maintenant , je parlais pour débloquer les fonds aprés libre au prestataire de facture un tas de bois.. non monté
comme pour faire venir une maison de roumanie n ayant pas le marquage ce certain exportateur vous facture du bois.. de travail
nous sommes sur un forum d'autoconstruction, acheter du bois pour éventuellement monter soi-même sa terrasse ou sa piscine, n'entraine pas forcément une avalanche de garanties en cascade exigées par un banquier ou un assureur( souvent les memes).Acheter un tas de bon bois pour travailler à améliorer son habitat et financé par une banque et donc donnant lieu à des paiements d'intérêts de la part d'un client c'est pas forcément un péché mortel. Vous en tant qu'artisan arrangez vous avec votre client pour lui facturer des prestations annexes rentrant dans le cadre du projet et si votre client éxige des garanties ( le vilain môt) faites lui comprendre que le prix que vous lui facturez est calculé sans ces garanties…Il y a quelques dizaines d'années on ne s'encombrait pas de ces assurances qui de toute façon seront contestées par l'assureur lui même en cas de problèmes.
Euh … c'est grave d'entendre ça quand même. On ne parle pas de quelqu'un qui construit pour lui même mais d'une entreprise qui construit pour quelqu'un d'autre.
De dire que les assurances sont inutiles ça me fait frémir .... ça laisse libre court au n'importe quoi. Certes l'un n'empèche pas l'autre. Pourquoi pas conduire sans assurance non plus ? ou dans le genre: aujourd'hui j'te fais un abri jardin demain un garage je finirais bien par faire une maison et puis tiens dans pas longtemps je serais assitant à autoconstruction … Et tout ça sans assurances. Normal il y a des "cons" qui paient pour ça .... Oui faut savoir que dans les cotisations on s'tape le fond commun pour les pigeons qui ont fait confiance à des gens qui ne paient rien.
Allons allons, le monsieur est professionnel il doit avoir une assurance. Et c'est tout !
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