Monsieur,
2 ans de recherches, ou vous rencontrez des proprietaires de terrain qui vous raconte: Le maire préfere que mon terrain soit vendu à l'agence imobilière (pignon sur rue). Le maire prétexte que les canalisations ne sont pas conséquentes sur la chaussée. L'ami du maire qui réside à proximité, ne veut pas de maison autour de la sienne...... Je suis peut être énervé, mais je vous propose de venir à Saint Jorioz et de rencontrer ces administrés. Pour information, la seule société de TP de la commune détient tous les appels d'offre de travaux . Etonnant, le propriétaire de l'entreprise a de la famille dans le conseil municipal (délit d'ingérence…). Avant d'être infirmier, j'ai exercé 10 ans comme agent administratif dans une commune et au centre de gestion de la fonction publique, alors sur les inpunités, je peux écrire un livre. Pour votre cas, donnez-moi le nom de votre commune, il me semble que c'est mieux que chez les bisounours…
Cordialement
Pensez à mon invitation ou si vous souhaitez discuter, je vous laisse mes coordonnées à votre prochaine intervention.
Une information supplémentaire: Le PLU a été validé en 2007 et attaqué par des requérents dans la foulée. Le maire a continué à distribué des CU opérationnels malgré tout. Le jour du vote du PLU en 2007, les élus ont fait des modifications de l'enquête publique. Des élus de l'opposition ont fait la remarque, ils savaient en connaissance de cause que leur PLU était voté illégalement.
Je pense donc que le maire est responsable de ces actes, je suis le seul cocu dans l'affaire. J'aurai aimé un geste de considération de sa part, juste une empathie, une sympathie…

Pour bosser dans une administration, pour avoir batialler 2 and et demi pour avoir mon PC et pour connaitre des communes qui se sont fait botter en touche leur PLU, pour vous une solution: Cherchez ailleurs et essayer de faire annuler la vente.

Comme recours, vous en aurez pas, vous pouvez essayer d'aller au TA, mais ca va vous prendre entre 2 et 3 ans. Bref autant de temps que la commune va prendre pour refaire voter le PLU.

Donc si vous etes pas préssé: attendez, de grande chances pour que votre terrain redevienne constructible lorsque le PLU va etre revoté.
Si vous etes préssé: aucune solution a part chercher ailleurs.

A moindre d'etre le copain des politiques, c'est le pot de terre contre le pot de fer a moins d'etre trés tenace, connaitre a fond les lois, allez au TA et etre trés trés patient.

Concernant la DO, c'est un arrangement avec le banquier. Le fait d'avoir l'étude béton et le devis maçonnerie correspondant, lui donnait des certitudes sur la valeur de la construction. De plus pour obtenir une assurance DO au cas écheant, il faut une étude de sol et béton pour obtenir une tarification (G12).
Je vous remercie de vos explications, c'est bien ce que je pensais, j'ai déja eu un soucis avec la DDE, même résultat, on botte en touche. Il y a ceux qui ont les pouvoirs et ce qui se font "baiser". La france, pays des droits et de la démocratie, laissez moi rire. Ce n'est pas le sujet, mais nos fameuses têtes" pensantes" de la politique se permettent même de conseiller d'autres pays avant de balayer la "M...." sur leur pas de porte.
Je ne perds pas espoir, si des solutions arrivent : attendre 2 ans pendant réinstruction du PLU, changer de secteur (+ délicat), ou acheter un terrain de 1200 m2 environ 350000 euros grâce aux professionnalismes des agents immobiliers… (je mettrais une caravane).