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#1 05/05/2011 16:01:05

billome
Membre
Messages : 8

aides et credits d'impots

bonjour !

je souhaiterai savoir ce qu'il y a comme aides ou credits d'impots (si il y en a! ) lorsque l'on construit une MOB mais en auto construction.

merci !

#2 05/05/2011 18:30:25

fabdu31
Membre
Lieu : Pompignan 82
Messages : 735

Re : aides et credits d'impots

rien! pas plus que pour une autre construction

#3 05/05/2011 18:57:39

phil12
Membre
Lieu : UE
Messages : 3 984

Re : aides et credits d'impots

Bonjour , rien de + plutôt des moins !

Mais petits rappels;(en vrac , a actualiser quasiment en permanence ,a chaque loi de finance)

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Le crédit d'impôts lié aux dépenses d’équipement>>>>>>>

Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale. Si ce crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé. Pour toutes les constructions, il concerne les équipements de production d’énergie utilisant les énergies renouvelables et certaines pompes à chaleur, installés par un professionnel agréé. Ce crédit d’impôt peut-être obtenu notamment pour un appareil de chauffage au bois (36%), un chauffe-eau ou un chauffage solaires (45%), une pompe à chaleur géothermique ou thermodynamique (36%), pompe à chaleur air/eau (22%) ou des panneaux photovoltaïques (22%). Vous devez avoir réglé les factures de matériel en 2011, et inclure la dépense dans votre déclaration de revenus 2011, en 2012. Si vous vivez seul, le plafond est de 8 000 euros. Il est de 16 000 euros pour un couple, avec majoration de 400 euros par enfant à charge.

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Les aides des collectivités locales:

Certaines collectivités locales (Conseils généraux ou régionaux, communes) par ex la region centre donne une prime pour le passif ,
attribuent des aides aux particuliers qui font installer des équipement utilisant les énergies renouvelables. Renseignez vous au cas par cas auprès de l’Espace Info-Énergie le plus proche de chez vous.

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Les propositions des banques:

Certains établissements bancaires accordent maintenant des prêts dédiés aux économies d’énergie, en particulier pour construire un logement neuf : les Écoprêts™. Renseignez-vous auprès de votre banque.

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Pour financer votre premier achat

Le prêt à taux zéro + (PTZ+), c’est-à-dire sans aucun frais de financement :

Un achat dans le neuf vous permet de bénéficier de tous les avantages du prêt à taux zéro et de son doublement exceptionnel pour encore quelques mois. . Ce prêt peut se cumuler avec le prêt 1 % logement, le prêt CAF, le prêt épargne logement ou un crédit bancaire classique.

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Les aides locales :

prêt à 0% financé par la commune, chèque installation, prêt bonifié.

Renseignez-vous auprès du service logement de votre municipalité.


Le prêt Accession Logement (ancien prêt 1% logement) :

Son avantage est d’être cumulable avec le PTZ+. Son taux variable est égal à celui du livret A au 31 décembre de l’année n-1, soit 1,75% en 2011. Le montant maximum du prêt correspond à 30 % du coût total de l’opération dans une fourchette comprise entre 15 000 et 25 000 euros en zone A (Paris et l’essentiel de l’Ile-de-France), et 15 000 et 20 000 euros en zone B1 (la grande couronne autour de Paris).


Le prêt à l’accession sociale :

Tout à fait indiqué pour les jeunes ménages aux revenus moyens, il est également cumulable avec le PTZ+. Ce prêt aidé est intéressant pour les emprunteurs car il ouvre droit, sous certaines conditions, à l'Aide Personnalisée au Logement (APL). De plus, il est éligible au bénéfice de la sécurisation permettant un abaissement temporaire des mensualités en cas de chômage. Pour en profiter, il faut respecter un plafond de ressources et que le projet entre dans des catégories bien définies.

L'apport personnel :
Il n'est pas obligatoire puisque les banques peuvent financer jusqu'à 100% de votre bien, mais il est souhaitable, puisqu'il vous permet d'emprunter moins et d'obtenir de meilleures conditions financières. Renseignez-vous auprès de votre établissement bancaire, qui vous aidera aussi à choisir le type de taux qui vous convient.

Bon à savoir : le 1% logement est considéré par les banques comme un apport personnel.

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Opter pour une construction à basse consommation d’énergie ouvre droit à davantage d’aides financières même si ce n'est pas facile en auto-construction:

Le crédit d’impôt lié à l’équipement

Une majoration du prêt à 0%

Si vous remplissez les conditions pour bénéficier d'un prêt à 0%, et que vous êtes soucieux d’écologie, faites en sorte que le logement neuf que vous faites construire soit certifié Bâtiment Basse Consommation (BBC). Pour cela, il doit présenter une performance énergétique élevée : être bien isolé, être équipé d’un système de chauffage qui consomme peu d'énergie, etc. Il doit consommer au maximum 50 kWh d'énergie primaire, par m2 et par an, soit deux à quatre fois moins que ne le prévoit la réglementation actuelle. En zone A, le montant de votre prêt couvrira alors 40% de votre acquisition (au lieu de 27% pour une construction neuve non BBC) ; en zone B1 (grande couronne autour de Paris), c’est 35% qui seront couverts contre 22% pour le non BBC. Renseignez-vous auprès d’un espace Info Energie.

Une exonération totale ou partielle de la taxe foncière

Il y a des  communes où les logements certifiés BBC sont exonérés en tout ou partie de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), par décision des collectivités locales concernées ? Dans ce cas, pendant 5 ans minimum, et selon la décision des assemblées locales, vous pouvez ne pas payer du tout la taxe foncière sur les propriétés bâties, ou n'en acquitter que la moitié. Renseignez-vous auprès du Service Logement de votre commune.


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Voili ,voila , pour un auto- constructeur les demarches sont très souvent plus lourdes , mais il ne faut faire preuve de positivisme et de volonte de défendre sont projet!!

#4 08/05/2011 14:08:33

billome
Membre
Messages : 8

Re : aides et credits d'impots

merci pour ces infos !!
tampis pas d'aides....

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