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Bonjour,
La DDT serait en train de refuser mon permis de construire parce que nous voulons implanter la maison à 35mètres de la route. Enfin, le fond de la maison à 35 mètres.. Il y a pas de PLU et je ne trouve rien dans le RNU à ce niveau.
Je crois que c'est pour une histoire de relever pour la conformité.
Quelqu'un a des infos sur la chose?
Merci
serait
Avant de s'inquiéter, il faut confirmer le "serait".
Perso des "bruits" de couloir sur mon permis de construire j'en ai eu des tas… et tous allaient dans le même sens (refus)… mais la réalité fut autre ![]()
Donc il faut déjà savoir qui est à l'origine du "serait". Ensuite il n'y a pas de PLU, mais y a t il un POS ou une carte communale ?
Si non, effectivement il faut voir le RNU. Mais attention, la DDE peut décider unilatéralement de refuser, mais elle doit dire pourquoi. Ensuite si le maire souhaite passer outre l'avis de la DDE, il fait ce qu'il veut, il a le dernier mot.
Le maire nous a appelé hier pour nous le dire: il est passé à la DDT et c'est là que l'instructeur lui a dit que le permis serait refuser parce que nous voulons mettre le fond de la maison à 35 mètres alors qu'il devrait être à 30 mètres de la route.
J'ai appelé un instructeur d'une autre zone pour lui demander où je pouvais trouver des renseignements: cette histoire lui semble bizarre. En gros, on n'a plus qu'à attendre…
Apparemment il y a rien comme plan communal ou POS sur la commune, donc RNU…
Le maire nous a appelé
C'est ça qui est drôle (je te rassure, j'ai été dans la même situation) !
Le maire a le droit de passer outre l'avis. Donc il pourrait dire "l'avis est négatif, mais bon pour 5m je vous accorde votre permis".
Je ne connais pas assez le RNU pour t'aider directement, mais bon si c'est juste pour 5m, cela doit pouvoir se gérer… tu vas juste perdre 2 mois.
AurelV,
on m'a imposé la même chose, le fond de la maison à maximum 30m de la départementale.
bon courage à toi
Sachant que j'ai le plan de masse du voisin - qui lui est à 32 mètres- je ne vais pas me laisser faire! Par contre au niveau d'une départementale, il me semble que la distance minimum entre ll'axe de la route et le début de la construction -selon le RNU- est de 35 mètres (50 pour les autoroutes).
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