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#1 22/08/2011 17:07:25

SGU
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Chalet construction de loisirs

Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum. J'ai un projet de construction d' un chalet sur un terrains de loisirs en Loire atlantique. Il s agit donc d une construction sans fondation. Auriez-vous des noms de constructeurs sérieux aupres de qui je pourrai m adresser. Merci pour l existence de ce forum et a bientôt .

#2 24/08/2011 07:47:20

alainlandry967
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Re : Chalet construction de loisirs

et vous avez un permis de construire,  et en loire atlanquique sans fondations    ..  il faudra quand meme  l ancrer  qu il y ait des fondations en bois ou  en bĂ©ton ça sera des fondations donc il vous faut une permis de construire..   aprĂ©s tout  est possible

#3 24/08/2011 08:48:01

gt22
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Re : Chalet construction de loisirs

un mobile home

les fondations des roues et des pieds au nombres de 4
@+ lol

#4 24/08/2011 09:01:06

alainlandry967
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Re : Chalet construction de loisirs

et alors..  permis de construire..  Ă  moins que ça soit dans un parc residentiel prĂ©vu pour cela, mais  sur un terrain nu  sans aucune autre construction dessus,  c est permis de construire idem pour une caravane stationant  plus de 3mois sur ce meme terrain

#5 24/08/2011 10:36:26

SGU
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Re : Chalet construction de loisirs

Le permis de construire est prevu. La commune impose une construction de type chalet et pas mobil homes. Reste a trouver le constructeur.

#6 24/08/2011 18:44:14

alainlandry967
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Re : Chalet construction de loisirs

il suffit donc que vous Ă©tablissiez un plan et que vous le soumettiez a diffĂ©rents charpentiers,  ce genre de construction  est  assez  simple et de ce fait d' un prix abordable
qui n a rien a voir avec les prix  des habitations
profitons de ce  sujet pour  rapeller la legislation en matiĂ©re de construction ,  qui est toujours source de polĂ©mique
La Législation
Que dit la loi ?

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Les habitations légères de loisirs (HLL) sont définies par le Code de l’urbanisme, article R. 111-31 (rédaction du 5 janvier. 2007). En dehors de certaines implantations prévues par l’article R. 111-32 (rédaction du 5 janvier 2007), ces habitations sont soumises au droit commun des constructions, selon le même article. Ces deux articles sont rapportés infra. En dehors des secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité et des sites classés, les constructions ou implantations nouvelles d’HLL doivent être précédées d’une déclaration préalable de travaux, sauf si la surface hors œuvre nette est supérieure à trente-cinq mètres carrés, auquel cas le permis de construire est requis. Les caravanes et mobil-homes posés sur le sol ou sur des plots de fondation, n’ayant pas de ce fait conservé leur mobilité, doivent être regardées comme des maisons légères d’habitation (Conseil d’Etat, avis, 7 juillet 2004) : non seulement elles relèvent du permis de construire mais en outre elles peuvent être frappées par la sanction administrative du refus de raccordement définitif au réseau d’électricité. Il en est de même pour une HLL. Article R. 111-31 Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir. Article R. 111-32 Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées :


■1º Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;
■2º Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme, sous réserve que leur nombre soit inférieur à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou à 20 % du nombre total d’emplacements dans les autres cas ;
■3º Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme ;
■4º Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées au sens du code du tourisme. En dehors de ces emplacements, leur implantation est soumise au droit commun des constructions. Légendes : PC = Permis de construire DT = Déclaration de travaux SHOB = Surface hors œuvre brute HLL = Habitation Légère de Loisir SHON = Surface hors œuvre nette (SHON=SHOB - surfaces à déduire) Selon l’importance des travaux, le propriétaire d’un terrain devra soit faire une déclaration préalable ou DT à la mairie, soit obtenir un PC. Il faut retenir que pour toute construction nouvelle un PC est obligatoire.
Travaux exemptés du champ d’application du permis de construire :



■Les terrasses dont la hauteur au dessus du sol n’excède pas 0,60 mètre s’ils ne constituent pas une clôture, les murs d’une hauteur inférieure à 2 mètres.
■Le mobilier urbain implanté sur le domaine public.
■Les modèles de constructions implantées, temporairement dans le cadre de foires.
■Expositions et pendant leur durée.
■Les installations temporaires sur les chantiers et directement nécessaires à la conduite de des travaux ainsi que les installations temporaires liées à la commercialisation d’un bâtiment en cours de construction.
■Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes d’une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres au dessus du sol, ainsi que les antennes d’émission ou de réception de signaux radio électriques dont aucune dimension n’excède 4 mètres et, dans le cas où l’antenne comporte un réflecteur, lorsqu’aucune dimension de ce dernier n’excède un mètre.
■Lorsqu’ils sont souterrains, les ouvrages ou installations de stockage de gaz ou fluides et les canalisations, lignes ou câbles.
■Les ouvrages d’infrastructure de voies de communication ferroviaires, fluviales, routières ou piétonnière, publiques ou privées, ainsi que les ouvrages d’infrastructure portuaire ou aéroportuaire.
■Les statues, monuments et œuvre d’art, lorsqu’ils ont une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres au dessus du sol et moins de 40 mètres cubes de volume.
■Les ouvrages non prévus ci dessus dont la surface au sol est inférieure à 2 mètres carrés et dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 mètres au dessus du sol.
Travaux exemptés de permis de construire mais soumis à DT (Déclaration de travaux) :


â– Les piscines non couvertes.
■Les constructions et travaux n’ayant pas pour effet : a/ de changer la destination d’une construction existante. b/ de créer une surface de plancher nouvelle.
■Les constructions et travaux ayant pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface hors œuvre brute (S.H.O.B.) inférieure ou égale à 20 m².
â– Les travaux de ravalement.
■Les châssis et serres dont la hauteur au dessus du sol est supérieure à 1,50 mètres sans toutefois dépasser 4 mètres, et dont la surface hors œuvre brute (S.H.O.B) n’excède pas 2000 m² sur un même terrain.
■Les classes démontables mises à la disposition des écoles ou des établissements d’enseignement pour palier les insuffisances temporaires d’accueil, d’une surface hors œuvre brute (S.H.O.B.) maximale de 150 m² sous réserve que la surface totale des bâtiments de ce type n’excède pas 500 m² sur le même terrain.

Les travaux consistant à implanter une habitation légère de loisirs (H.L.L.) de moins de 35 m² de surface hors œuvre nette (S.H.O.N.), ainsi que les travaux consistant à remplacer une habitation légère de loisirs par une nouvelle habitation légère de loisirs de superficie égale ou inférieure.
Les reconstructions ou travaux à exécuter sur les immeubles classés au titre de la législation sur les monuments historiques


Pour plus de prĂ©cisions, vous pouvez consulter le texte de loi  : lĂ©gislation des mobil homes en France.

#7 03/02/2012 15:52:56

clemence38
Membre
Messages : 1

Re : Chalet construction de loisirs

Bonjour,
Avez-vous trouvé votre constructeur ?

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