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#1 20/09/2011 20:55:14

ernestito
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Recours garantie decennale

Bonsoir à tous.

Je rencontre un petit problème avec ma construction. Ma construction, dans le nord, a été effectué par un bureau d'étude belge qui selectionne les différends artisans pour les différents postes.

Je rencontre un problème avec mes menuiseries notamment. J'ai une grande baie vitrée en hauteur composée de 3 chassis fixes. Pendant un bon moment j'ai eu une infiltration d'eau par deux des chassis, qui était dûe en fait à un oubli des joints silicones entre la vitre et le chassis. Pensez-vous que mes menuiserie bois (triple vitrage) ont pu perdre de leur quallité à cause à l'eau qui s'infiltrait au travers pendant un bon moment.....
Ensuite une fois la source du problème trouvée, le menuisier ne s'est pas déplacé, c'est une personne du bureau d'étude qui est venu faire les joints manquants à la demande du menuisier. L'eau ne rentre plus mais il a fait ça comme un porc....J'aimerai que les joints soient refaits proprement.

Enfin, lors de période de forte pluie et de grands vents, j'ai un peu d'eau qui entre sous ma porte d'entrée. Ceci est du à un mauvais réglage de la porte.

Aujourd'hui, je n'arrive plus à joindre le bureau d'étude, non pas qu'il a fait faillite, mais mon contact ne répond plus à mes mails.

Enfin, le menuisier m'avait dit qu'il passerait en juillet, hors il ne vient pas car ça l'embête de faire autant de kilomêtres pour ça....Je lui ai adressé un courrier recommandé qui reste sans réponse. Dans ce courrier, je lui ai demandé de me communiquer les coordonnées de sa garantie decennale pour que je me rapproche de sa compagnie d'assurance.....

Que puis-je faire?

Qui est responsable?

Pensez-vous que je puisse passer par un avocat? J'aimerai éviter celà, mais j'en ai marre que des dirigeants de société  traitent leur clients comme celà et se croient tout permis , en ayant un sentiment d'impunité totale.....

Merci pour vos conseils

#2 20/09/2011 21:08:48

alainlandry967
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Re : Recours garantie decennale

j aime pas trop  dire ça..mais bon  c est le menuisier le responsable..  alors saisir le juge de proximité..  en reféré ,  cela fera peut etre reagir le menuisier.. qui le jour ou il vous a posé les menuiseries, ne trouvait pas le chemin trop long surtout si c est lui qui vous les as vendus et posé..  donc  une lettre recommandé  l avisant que vous allez saisir le tribunal des reférés sans reponse  dans les 48 heures qui suivent  votre courrier
Par contre une chose m étonne,  lorsque vous avez signé  le marché de gré a gré il vous a remis  sa police d assurance  decenale,  et vous l avez dans votre dossier..donc vous avez l adresse, si  cela n a pas été le cas soit il n est pas assurés soit il a fait un oubli en ne vous la remettant pas donc lettre recommandé lui demandant la police d assurance,  pareil avec  menace de sasiir le juge des reférés dans les 48 heures 
si ça bouge pas  vous saisissez le juge du tribunal d instance pour  des deux faits,  un  demander la police d assuracne decenale  la  ça ne vous coutera rien 
deux  demander la nomination d un expert , la vous serez  obligé  de verser une caution  pour payer l expert,  cette caution vous sera remboursé si le  menuisier et condamné au dépends .. et a l article 700 ainsi qu au domage et intérét et au répartion. peut etre  d ailleurs le juge demandera a un autre entreprise de faire les travaux payés par le menuisier  ,mais bien sur il faut etre certain que le menuisier a les reins solides et qu il sera encore la dans les  trois ans que vont durer cette  procédure.. mais peut etre réagira  t il  rapidment
le responsable c est le  poseur

#3 21/09/2011 19:58:18

ernestito
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Re : Recours garantie decennale

Bonsoir Monsieur Landry et merci pour votre commentaire.

Je vais me rapprocher du TI ou TGI de mon lieu de résidence.

Par contre une chose m étonne,  lorsque vous avez signé  le marché de gré a gré il vous a remis  sa police d assurance  decenale,  et vous l avez dans votre dossier..donc vous avez l adresse, si  cela n a pas été le cas soit il n est pas assurés soit il a fait un oubli en ne vous la remettant pas donc lettre recommandé lui demandant la police d assurance,  pareil avec  menace de sasiir le juge des reférés dans les 48 heures

Non je n'ai pas eu les coordonnées des assurances. Les sociétés étant belge, je ne sais aps si la garantie decennale est obligatoire dans ce pays. Par contre, je pense que même si ce n'est pas obligatoire en Belgique, du moment où les entreprises étrangères interviennent en France, elles sont soumises au droit Français....non? Je me trompe?


Merci encore.

Bonne soirée

#4 21/09/2011 20:34:49

alainlandry967
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Re : Recours garantie decennale

non  vous ne vous trompez pas mais est ce que le juge du tgi est compétent, rien n est moins sur par contre un truc qui fait  réagir c est une lettre a l ambassade service commecial , en général les ambassades  n aiment  pas trop que leur ressortissant fassent  n importe quoi  dans une pays etranger, pour  l image.. je le previendrai amicalement  le type..  ça risque de lui faire  drole..

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