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Bonjour.
Voilà, je suis en train de réfléchir à l'achat de ma cuisine équipée. Oui mais voilà, puis-je prétendre à la TVA à 5.5%
On me dit il faut 2 ans, oui mais 2 ans à compter de quoi? Le dépot du PC? La fin du Gros oeuvre…? Comme la maison est en autoconstruction, je ne sais pas trop à partir de quel moment compter les 2 années demandées.
Si quelqu'un pouvait me renseigner.
Merci d'avance et bon dimanche.
5.5% c'est juste sur la pose, pas sur les meubles et l'électroménager
si vous avez monté la maison, montez votre cuisine.
c'est 2 ans après l’achèvement des travaux…
5.5% c'est juste sur la pose, pas sur les meubles et l'électroménager
si vous avez monté la maison, montez votre cuisine.
c'est 2 ans après l’achèvement des travaux…
Bonjour.
Dans mon devis, la taxe s'applique aussi aux meubles, par contre pas sur l'éléctroménager.
2 ans aprés l'achévement des travaux. C'est un peu flou. Ma maison a été mise HEHA en 2009. Aujourd'hui, je n'ai toujours pas fini, mais j'habite dedans. Et dans 2 ans je n'aurais toujours pas fini, puisque je dois construire un car port et un atelier attenant au car port....
Tant que celà n'est pas fini, je ne peux pas rendre la déclaration d'achévement des travaux à la mairie...... Est ce que c'est ce document qui fait foi pour la TVA à 5.5%?
Je n'ai pas envie de monter ma cuisine moi-même, car j'ai encore beaucoup d'autres choses à faire.
Merci d'avance
Vous avez envoyé au impots un documents stipulant que vous avez terminé la construction , c est ce document qui compte, donc tans que la declaration d achevement n est pas envoyé aux impots et que ceux ci ne vous on pas envoyé la taxe fonciere, vous ne pouvez pas prétendre au rabais "anormal" de tva a 5.5%,
ensuite il faut que les élément soit scéllé et incorporé au bati, il ne doivent pas etre demontable voir l article
129. D'une manière générale, le taux réduit n'est applicable à la fourniture et la pose des équipements de cuisine que s'ils s'encastrent ou s'incorporent au bâti et qu'ils ne restent pas à l'état d'éléments dont le désassemblage serait possible sans détériorer le bâti ou le meuble ;
130. Selon ce principe, qui vise les installations complètes d'éléments de rangement, l'application du taux réduit est subordonnée à la réunion de deux conditions :
- l'adaptation des équipements à la configuration des locaux ;
- les détériorations qu'entraînerait leur retrait ;
131. Habituellement les installations en cause donnent lieu à l'établissement d'un projet d'aménagement à partir d'un plan détaillé des lieux et en fonction des appareils ménagers acquis ou dont l'acquisition est envisagée par le client
En clair, cela signifie que seul un plan d'aménagement complet et durable réalisé par un professionnel peut bénéficier du taux réduit aussi longtemps que cet aménagement est également installé et facturé par le même professionnel. Le plan détaillé est absolument nécessaire puisque le texte fait référence à "l'adaptation à la configuration des locaux". Dans ce cas, les revêtements de murs et de sols, quel que soit le matériau employé, bénéficient également du taux réduit. Dans ce contexte, les éviers ou des éléments d'éclairage scellés au mur sont également facturés au taux réduit.
A contrario, des meubles de cuisine simplement posés au sol ou l'installation d'éléments séparés (réparation, ajout ou remplacement), ne peuvent donc être facturés à 5,5%. Un simple changement d'évier ou de luminaire par exemple sera facturé avec une TVA de 19,6%. De plus, les cuisines en kit à installer soi-même ne bénéficient pas du taux réduit à moins d'être posées par un professionnel et que l'achat et la pose apparaissent sur la même facture.
Enfin, tous les appareils ménagers, y compris les fours et réfrigérateurs encastrés, restent au taux de 19,6%.
En conséquence, il est judicieux pour le client de demander sur le devis et la facture l'inscription des divers éléments en deux lignes distinctes : une pour ce qui relève du taux réduit, une autre pour ce qui relève du taux normal.
mais dans votre cas c est impossible, il vous faut la déclaration d achevement des travaux, ou la preuve que vous payez des impots fonciers et la taxe d habitation depuis au moins deux ans…
Comme Mr LANDRY. Quand on retire un PC en mairie, il nous donne une multitude de papier qui ne sont pas de la déco....
La déclaration d'achèvement des travaux doit être déposé non pas quand tous est finis, mais au moment ou vous emménager dans votre maison. A partir de ce jour, c'est le décompte du foncier et tous le tintouin.....
Il ne faut pas trop jouer avec eux car si les impôts vous tombe dessus c'est la totalité des impôts depuis la date du dépôt du PC qu'ils peuvent vous réclamer
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