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#1 14/11/2011 13:10:54

Marlene33
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Garantie décennale maison construite par un particulier

Bonjour,

Mon ami et moi sommes sur le point d'acheter une maison construite par un particulier. Il n'y a donc pas de garantie décennale pour cette maison, mais nous avons entendu dire qu'il serait possible de mettre en place une garantie décennale par le notaire. Je voulais donc savoir si cette information est vraie, et si oui, comment cela fonctionne ? Si ce n'est pas le cas, comment pouvons-nous faire pour avoir un équivalent de garantie décennale et être assuré pour les dommages couverts normalement par cette garantie ?

Dans l'attente de votre réponse!
Marlène

#2 14/11/2011 13:33:51

alainlandry967
Membre
Messages : 16 774

Re : Garantie décennale maison construite par un particulier

y a pas de decénale  retroactive,    la seule chose envisageable c est que dans les actes  signés chez le notaire il soit stipulé que  les desordre pouvant survenir dans les  5 ou 10 ans a venir seront pris en charge par le vendeur.. 
  c est a faire de négociation entre vous et le vendeur,  il suffit de notifier les  partis garantis, 
aprés si il arrive  un desordre   et que le vendeur est insolvable.. vous  n aurez pas de recours
maintenant si le vendeur tique, c est qu il n est pas certain de la bonne construction de son édifice  a vous de négocier un rabais,  si il est certain il vous le fera, mais le  mieux c est de negocier un rabais et de ne pas prendre de garanti,
vous savez si la maison avait plus de dix ans meme construite par un professionnel vous n auriez pas de decénale, lorsque vous achetez une bicoque construite au 18 eme rafistolée de bric et de broc vous ne vous souciez pas de la décanale et parfois  il y a des surprises de tailles
donc tout ça c est affaire de négociation

#3 14/11/2011 15:46:24

Vincent60460
Membre
Messages : 925

Re : Garantie décennale maison construite par un particulier

Elle a quel age la maison ?

Nous avons été dans le même cas (pas pour la maison, mais pour le carport). Le notaire a simplement stipulé come l'a expliqué Alain que le vendeur était responsable sur al durée des 10 ans après achèvement des travaux.
Après, même si le dit carport avait du s'écrouler dans la période des 10 ans, je ne pense pas que j'aurais été voir l'ancien proprio, mais cela n'est que mon avis.

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