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#1 12/01/2012 06:24:49

DominiqueRT
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Messages : 7

Augmentation délai de construction vs Garant

Bonjour,

Nous avons signé un CCMI en juin 2011 avec un constructeur de maison en bois travaillant en Normandie.
Nous avons obtenu le PC en octobre et nous venons de recevoir par recommandé du constructeur un avenant au CCMI portant le délai de construction de 9 mois à 14 mois (la construction devait démarrer ce mois).
Avenant qui serait à la demande du garant sans aucune explication supplémentaire. 
Dans ce même courrier nous avions un autre avenant modifiant l’échelonnement des paiements ainsi que l’attestation de DO.
Il va de soi que nous n’avons pas l’intention de signer comme cela car si le délai augmente et dépasse les 9 mois initialement prévu -> loyer supplémentaire, frais intercalaires.

Votre avis sur la situation ?

Merci.

#2 12/01/2012 11:00:29

maitred'oeuvre37
Membre
Lieu : TOURS
Messages : 365

Re : Augmentation délai de construction vs Garant

Argument à mon avis bidon,

En effet ce n'est pas le garant qui fixe les délais de construction mais bien le constructeur.
Le garant ayant même intérêt que la construction dure le moins longtemps possible.

Cordialement

Paul BOUYER

#3 14/01/2012 07:25:04

DominiqueRT
Membre
Messages : 7

Re : Augmentation délai de construction vs Garant

Bonjour,

J'ai eu le garant qui m'a confirmé qu'il est bien à l'origine de la demande.
En effet notre constructeur commence à travailler avec ce garant qui lui impose des délais fonctions du coût du projet.
Lors de la signature en juin notre constructeur n'avait pas connaissance des délais qu'allais lui imposer le garant d’où ce changement aujourd'hui. Notre constructeur ne faisait pas de CCMI avant mais de MO et à priori il n'avait pas de garant avant !!

Si nous ne voulons pas signer cette avenant, le constructeur n'aura pas "l'attestation de la garantie de livraison" et par voie de conséquence le contrat sera considéré comme n'ayant jamais existé.
En bref pas trop le choix.

J'ai quand même après discutions avec le garant pu diminuer le délai de 14 à 12 mois.
De son côté le constructeur est désolé (pour nous et tous les autres clients qui ont eu le même type de demande) et nous a confirmé que la maison serait livré dans les temps prévu.

Cordialement

#4 14/01/2012 08:43:51

alainlandry967
Membre
Messages : 16 774

Re : Augmentation délai de construction vs Garant

voyez monsieur Bouyer  on ne peut pas toujours avoir raisons sur tout… et parfois....

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