Bonsoir,
Je me pose une question : j'étais prêt à signer un devis avec un constructeur étranger pour une MOB mais actuellement le constructeur n'a pas de garantie décennale.
Qui signe dans ces conditions ? Combien de temps pour obtenir cette garantie faut il ?
A +
Laissez tomber…
Il ne l'aura probablement jamais…
Et ce n'est que la partie cachée de l'Iceberg… ; je vous conseille de ne traîter qu'avec des entreprises de droit français (c'est à dire ayant un siège social en France) ; c'est déjà bien assez compliqué comme ça de gérer les litiges… avec l'étranger, c'est tou bonnement IM-POS-SIBLE
+1 jfq. Quant il s'agit de faire construire par des Européens, une Société de droit Français est indispensable pour effacer le premier obstacle, le banquier…Après il y a tout le reste…Traitez avec la Société de droit français même si le fabriquant est à l'étranger et contentez vous de faire imorter la Structure. Les autres corps d'état peuvent ètre traités séparément avec un MO.
je précise que la proposition de contrat est similaire à un CCMI avec plan. Mais aucune garantie décennale. Pour une maison "clef en main".
Problème…
Même avec Garantie décennale, faire très attention à ce qui est réellement pris en charge. Je viens dans faire les frais auprès d'un pseudo constructeur qui m'a bien endormi. Je me retrouve à devoir aller en justice pour avoir gains de cause. Donc ATTENTION aux charlatans
J'allais oublier de citer les charlatans en question "DOUGLAS les charpentiers batisseurs sur Mérignac (33)" tout un programme.....:O
Pourquoi allez vous en justice ? pourquoi "charlatan" ?
Aux modérateurs:
Reg33 n'ayant apporté aucun éléments, son message doit-être zappé.
Je te confirme qu'il n'est pas simple de trouver une assurance décennale lorsque l'on est une société étrangère, mais c'est possible chez certaines compagnies spécialisées dans la garantie décennale de société étrangère (étant donné pour ceux qui l'ignore que la décennale est purement française). Je suis du même avis que jfquillacq, car il me semble que l'on trouve des très bonnes sociétés françaises qui ne sont pas beaucoup plus chère que les offres de sociétés étrangères et surtout qui bénéficient de la garantie décennale obligatoire garantissant ainsi leurs prestations. ce qui est a mes yeux bien plus intéressant.
Si tu restes néanmoins sur ton idée de travailler avec la société étrangère tu n'as qu'a lui dire de se rapprocher de spécialistes en décennale pour les sociétés étrangères comme : http://www.assurancedecennale.fr/ ou le cabinet http://www.etik-assurance.com/ ou encore sur des sites du style http://www.quotatis.com/, etc… tu trouveras surement une solution pour eux MAIS ATTENTION il ne s'agira pas d'une assurance décennale annuelle comme c'est le cas pour les sociétés françaises mais ce sera uniquement une assurance décennale pour le chantier en question, et cela coûte souvent très cher.
Bon courage
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vous avez vu jouer ça ou que la dommage ouvrage prendrait le relais d une defaillance de constructeur
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Et apprend à écrire stp
+1
Pour que la dommage ouvrage intervienne il faut que la construction soit achevée et réceptionnée et surtout que le désordre soit de nature a rendre la construction impropre a son utilisation ,
Cette assurance fait double emploi avec les décennales des entreprises et méme si elle est théoriquement obligatoire il y encore beaucoup de construction édifiées "sans".
Les forums sont rempli de récits et de déboires ou pourtant il y avait ccmi ,et assurances légales .
Je confirme, c'est déjà assez dur de faire valoir ces droits avec des acteurs français. Je n'ose imaginer le faire avec des acteurs non français et je dis ça sans aucun chauvinisme.
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