Autoconstruction entre amis: est ce légal?

komarbracame · 23/08/2012 15:09:01

Bonjour à tous!

Nous sommes deux couples d'amis de longue dates et souhaitons construire nos maisons (je suis charpentier de métier et mon ami est électricien).

L'idée serait de construire nos maisons à l'identique et en même temps pour réduire les couts, donc un jour je travaille chez lui et un jour c'est lui qui vient me filer la main:
est ce que cela est assimilé à du travail non déclaré?

Je sais que beaucoup de personnes construisent avec des amis mais est ce vraiment légal?

Ma question est peut etre bete mais je ne sais vraiment pas à qui demander çà officiellement et vu le nombre de personnes qui ont l'air de s'y connaitre sur ce site j'espère que vous pourrez m'aider…

Merci d'avance à tous ceux qui prendrons qqs instants pour m'éclaircir.

Cordialement
Marco

jfquillacq · 23/08/2012 15:18:54

ça s'appelle un système d'échange local… http://fr.wikipedia.org/wiki/Système_d'échange_local

Ni autorisé, ni interdit, comme bcp de choses ici…

finnhus · 23/08/2012 15:22:28

Je dirai déjà que si vous tombez sur un inspecteur du travail mal luné, ça peut faire mal.
Ensuite, le fait que vous fassiez un "troc" d'heures de travail, en soit n'est pas illégal. Voyez par exemple le site de casto qui promeut ce genre de choses.
Sinon, question bête mais avez vous tous les deux votre propre société (ou êtes vous artisans), indépendantes l'une de l'autre ?

komarbracame · 23/08/2012 15:29:15

Merci à tous les deux pour vos réponses si rapides!

Nous sommes tous les deux des employés (pas de société à notre noms) et souhaiterions arréter de travailler pour se consacrer à plein temps à nos projets.

Apres lecture du lien de jf.... , on est en fait dans un cas où l'appréciation du controleur sera décisionnaire .... donc bof…

Je vais regarder du coté des castors de ce pas…

A très vite

finnhus · 23/08/2012 15:39:40

dans ce cas observation toute bete = vous inscrire autoentrepreneurs le temps du chantier, ce qui peut vous permettre d'être assurés, vous vous versez une somme symbolique, qui ne mettra pas vos indemnités en question, a priori ? aprs le chantier fini, vous sortez du statut auto entrepreneur.

komarbracame · 23/08/2012 16:09:56

Je ne vois pas l'intéret de me mettre autoentrepreneur vu que je ne veux rien vendre…

Pour les assurances, je n'ai besoin que d'une RC pour le chantier, apparemment facile à trouver avc les Castors…

Pour mes indemnités, je n'y compte pas vu que je suis mécanicien de formation ( et 5ans de metier…) et maintenant charpentier: ca va etre dur de justifier de pas trouver de boulot!

Ma question posait vraiment sur le fait de la légalité d'échange de services avec mon amis mais apparemment il n'y a pas de problèmes.
Je vais contacter les Castors pour plus d'infos et je vous tiens o jus.

En tout cas merci pour le tuyau "Castors", j'avais déjà vu leur site il y a qq tps mais je les avais zappé

jfquillacq · 23/08/2012 16:20:43

Effectivement, les Castors proposent une assurance "accident de personne" pour tout intervenant bénévole sur le chantier de l'adhérent.

Guillaume73 · 24/08/2012 07:03:48

Bonjour,

Y'a aucuns soucis pour votre projet.
A l'époque je m'étais inscrit chez les castors pour pouvoir souscrire une assurance (auprès de MMA chez eux) qui couvrait l'accident des personnes sur le chantier. aussi bien moi que toutes les personnes venant m'aider. je ne me souvient plus du prix mais pas cher.

komarbracame · 24/08/2012 10:31:07

En effet j'ai contacté les Castors hier soir et je vais vite devenir un de leur adhérent…

Déjà accueil très sympa (on m'a rappelé à 20h…) et surtout colle parfaitement avec mon projet: de l'entraide entre adhérents et surtout possibilité d'assurer le chantier à faible coup!

Je vous tiendrai au courant de l'avancement de mon projet, et avis à tous les gens du 64 qui auraient un projet d'autoconstruction MOB, contactez moi je pense qu'on peux s'entre aider§

A+

tonio · 26/08/2012 22:16:08

Bonjour

A partir du moment où il s'agit d'une activité à but non lucratif (tu vas bosser chez ton ami gratos, et lui fera de même chez toi, si j'ai bien compris) ce ne sera pas assimilé à du travail dissimulé, donc aucune inquiétude à avoir vis à vis de la justice, URSSAF et autres…
Le fait que vous soyez bons amis de longue date renforcera vos dires pour vous expliquer et prouver votre bonne foi, si un jour vous devez être auditionnés l'un et l'autre, suite à une dénonciation. Donc même s'il peut y avoir une procédure (si tu as un voisin qui ne peux pas t'encadrer et qui risque de te dénoncer, c'est ce qui arrive généralement), elle sera vite classée sans suite par le procureur. Tout s'explique et se justifie, à partir du moment où c'est cohérent (et pour moi, vu vos projets à toi et ton ami, pas d'inquiétude à avoir)

Marco, de quel coin du 64 es-tu?

A+
Tonio

komarbracame · 27/08/2012 11:34:31

Salut Tonio, je suis près d'Orthez…

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