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#1 10/09/2012 17:38:39

vms01
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pv de réception

bonjour

dans un chantier privé classé ERP ( une creche )
ou il y a un maitre d'ouvrage et un maitre d'oeuvre

qui a la responsabilité de remettre à la fin des travaux ou des levées de réserves le pv de réception?

le maitre d'oeuvre? le maitre d'ouvrage?

merci

#2 10/09/2012 18:17:11

jfquillacq
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Re : pv de réception

Dans ces cas de figure, je me calque sur le code des marchés publics.
Le Maître d'oeuvre diligente les opérations de réception, établit le PV et (sauf niveau de réserves trop élevées - mais là, c'est qu'il a pas fait son boulot) "propose" au Maître d'ouvrage d'accepter la réception.
J'utilise les liasses EXE 4 à EXE 9, que j'adapte selon les besoins, en remplaçant "marché public" par "marché privé" - on doit les trouver en .rtf ce qui permet de les ouvrir avec word

#3 10/09/2012 20:11:42

vms01
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Re : pv de réception

@jfquillacq
pardonnez moi d'être tatillon mais ma question exacte c'est qui est chargé de remettre le papelard intitulé "PV de réception" a l'entrepreneur?
c'est juste que dans un projet fini depuis presque 2 ans, je n'ai toujours pas le pv de reception en ma possession alors je vais m'énerver mais je voudrai m'énerver contre la bonne personne.....

#4 10/09/2012 21:31:10

jfquillacq
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Re : pv de réception

vms01 a écrit :

@jfquillacq
pardonnez moi d'être tatillon mais ma question exacte c'est qui est chargé de remettre le papelard intitulé "PV de réception" a l'entrepreneur?
c'est juste que dans un projet fini depuis presque 2 ans, je n'ai toujours pas le pv de reception en ma possession alors je vais m'énerver mais je voudrai m'énerver contre la bonne personne.....

Ahhh, non, comptez pas trop sur moi ; en général, je suis pour la paix des ménages !

Légalement, la réception est prononcée par le Maître d'ouvrage… après, les mystères de la transmission documentaire… je suis pas le facteur…

#5 10/09/2012 21:41:52

vms01
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Re : pv de réception

ok merci beaucoup de vos eclaircissements.
en jetant un oeil sur le code des marchés public, il semble bien que ce soit le maitre d'oeuvre qui doivent transmettre le fameux papelard… et en plus il y a des délais a respecter......

#6 10/09/2012 22:26:49

jfquillacq
professionnel
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Re : pv de réception

Allez ici http://www.marchesonline.com/mol/front/ … u=OGRBT023 vous verrez que
(EXE 5) le maître d'oeuvre PROPOSE la réception
(EXE 6) le maître d'ouvrage DECIDE de prononcer la réception

rien n'est dit sur qui transmet les documents

si vous voulez forcer le maître d'ouvrage à prononcer la réception, c'est une autre démarche, mais je ne l'ai jamais pratiquée…
éventuellement, vous pouvez vous prévaloir d'une réception tacite par prise de possession (comme c'est un ERP, il y a sûrement quelque part une date officielle de commencement d'exploitation).

#7 10/09/2012 23:39:27

vms01
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Re : pv de réception

oui j'avais déjà entendu parler de la réception tacite par prise de possession.....

enfin merci des infos, ya plus qu'à aller se jeter dans la fosse aux lions maintenant....
qu'est ce qu'on est seul quand on est artisan.....

#8 11/09/2012 20:29:56

Kamizol
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Re : pv de réception

vms01 a écrit :

.

qu'est ce qu'on est seul quand on est artisan.....

En même temps il existe des organisations professionnelles aidant justement les artisans (Capeb notamment)

cdt

#9 11/09/2012 23:20:55

vms01
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Re : pv de réception

oh oui je suis adhérent CAPEB......
l'efficacité de la CAPEB dépend essentiellement du département dans lequel on est adhérent......
je dis ca je dis rien…
mais en effet je vais leur demander de m'appuyer

#10 12/09/2012 18:55:21

Kamizol
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Re : pv de réception

vms01 a écrit :

.
l'efficacité de la CAPEB dépend essentiellement du département dans lequel on est adhérent......

c'est pas faux :-)

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