en kiosque

#1 24/10/2012 12:51:11

cris
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Affichage panneau de chantier

Bonjour à tous,

ayant enfin obtenu l'accord pour mon permis de construire (construction habitation principale) je me trouve face à un problème pour l'affichage de mon panneau de chantier.
En effet celui ci doit être visible du domaine publique, hors mon terrain se situe à plus de 100m de ce dernier (accès par un petit chemin privé) et de plus il est occulté par un autre lot ainsi que des haies et des bosquets....

Du coup je me demande comment être en règle au niveau de l'affichage ?....

Pourriez vous me renseigner sur la méthode à adopter

Merci beaucoup d'avance pour votre aide!

#2 24/10/2012 13:02:52

thp
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Re : Affichage panneau de chantier

Peut importe, ce qui compte c'est que le panneau soit posé en limite dans votre propriété pour le recours des tiers sur les 2 mois avenir. Autrement pour votre inquiétude j'ai une astuce juridique qui consiste à poser le panneau le prendre en photo, et de vous l'envoyer à votre adresse actuelle en recommandé accusé de réception (bien sur quand vous recevez le courrier vous ne l'ouvrez pas) dans l'éventualité qu'un petit/e malin vous retire le panneau pour vous cherchez des noises, vous présentez votre preuve devant le maire/sse et vous êtes "couvert".

#3 24/10/2012 18:47:53

CdeC
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Re : Affichage panneau de chantier

Tu le mets en entrée du chemin, en bord de route. Sinon, à quoi ça sert d'afficher?

#4 24/10/2012 19:24:29

competencebois
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Re : Affichage panneau de chantier

couvert de rien   si vous voulez vraiement etre couvert  c est mise en place du panneau avec une constat de huissier  la ok  vous etes couvert sinon  … mais bon  le permis est aussi affiché en mairie

#5 24/10/2012 20:00:20

cris
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Re : Affichage panneau de chantier

Merci pour les retours!

Pas de soucis pour la constatation, ça je maitrise

En revanche je ne sais toujours pas comment placer mon panneau....
Au début du chemin privée (donc visible depuis le domaine publique) ou sur le terrain (et du coup non visible)

Pas simple !?...........

#6 24/10/2012 20:07:38

thp
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Re : Affichage panneau de chantier

La loi c'est sur votre terrain, et comme dit AL, le permis est déposé en mairie

#7 24/10/2012 20:09:00

competencebois
Banni(e)
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Re : Affichage panneau de chantier

pour plus de securité je ferai deux panneaux un sur le terrain un en bout du chemin privé car il me semble qu il faut qu il soit visible depuis le domaine publique

Affichage sur le terrain
Le bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation dès réception de la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.

Cet affichage prend la forme d'un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres.

Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publiqu

http://vosdroits.service-public.fr/F1988.xhtml

#8 24/10/2012 20:17:26

thp
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Re : Affichage panneau de chantier

Lisible de la voie publique mais panneau sur terrain privé. Un vrai dilemme  lol

#9 24/10/2012 20:31:40

mayeute
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Re : Affichage panneau de chantier

Réponse ici:


Modalités d’affichage

L’affichage sur le terrain doit être disposé de manière à ce qu’il soit visible de la voie publique. Il doit être facilement lisible et accessible pendant toute la durée du chantier. Le bénéficiaire doit donc faire en sorte que le panneau d’affichage reste lisible aussi longtemps que nécessaire.
Il est important de tenir compte de la visibilité du panneau d’affichage et de l’accessibilité au site. Par exemple, si la construction doit être édifiée dans une cour non ouverte au public, l’affichage dans la cour ne sera pas considéré comme réglementaire. Il en sera de même si le panneau est implanté au milieu du terrain concerné alors que la distance par rapport à la voie publique ne permet pas de lire ce qui est inscrit sur le panneau.

#10 24/10/2012 20:47:27

cris
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Re : Affichage panneau de chantier

ça reste quand même très suggestif car il est bien stipuler que le panneau doit être SUR le terrain

Comme le suggère "competencebois", je me demande si le double affichage ne serait pas la solution (sur le terrain et en limite du domaine public)

Le hic c'est qu'un affichage en limite du domaine public, ça signifie dans mon cas poser le panneau sur un terrain qui ne m'appartient pas....

Quand je vous disait que ce n'était pas simple !

#11 24/10/2012 20:49:24

tonio
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Re : Affichage panneau de chantier

S'il s'agit d'un chemin privé dont vous êtes proprio (et non pas servitude), affichage à l'entrée du chemin. Et contre le recours d'un tiers, je rejoins AL : seul comptera le constat d'huissier (ou éventuellement si vous avez un ami dans la maréchaussée…)

#12 24/10/2012 20:59:18

tonio
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Re : Affichage panneau de chantier

Vous ne pouvez bien sur pas imposer l'implantation du panneau sur un terrain qui ne vous appartient pas, et encore moins l'installer sur le domaine public. Donc dans ce cas, sans aucun doute : affichage à l'entrée de votre terrain.

#13 24/10/2012 21:38:00

CdeC
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Re : Affichage panneau de chantier

Si tu as un droit de passage, c'est que tu as le droit d'y promener le chien, de t'y arrêter pour pisser, et même de mettre ton panneau.

Je rejoins AL, 2 panneaux, et puis, pour ce que ça compte, ce panneau… va serrer la main à tes futurs voisins, et déjà tu limiteras les recours.

#14 13/11/2013 19:13:50

brounu
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Re : Affichage panneau de chantier

Salut,

Vous trouverez des modèles de panneaux de chantier pour vos permis de construire, de démolir, d'aménager,… ainsi que la législation qui encadre ce type d'affichage sur le site de l'imprimeur Lebonprint à l'adresse modèles légaux de panneaux de permis de construire, cela peut s'avérer utile…

Cordialement

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