Le média est vide ?

Hélas oui, c'est la réalité, et pas uniquement dans le sud.

Le reportage est explicite, mais comme toujours, un peu imprécis.

Le maire a des moyens progressifs pour faire stopper le chantier:
- arrêté interruptif de travaux
- pose de scellés à la garde du propriétaire
- saisie du matériel. Généralement, cette dernière disposition est la plus efficace, car quand le maçon se fait saisir sa bétonnière, ça sent le roussi avec son client… mais pour ça, ça coûte à la commune, et il lui faut des moyens humains qualifiés.

Les lotissements qui poussent tout seul… il y en a partout dans la moitié sud de la France. Donations, dessous de table… effectivement, ça évite que la déclaration d''intention d'aliéner passe en mairie pour qu'elle actionne le droit de préemption urbain, pour qu'elle ai une priorité à l'achat par rapport au propriétaire. Mais comme son nom l'indique, le DPU n'existe qu'en zone urbaine, et de manière très très limitative en zone agricole ou naturelle. Donc, la maîtrise du foncier est un outil peu opérationnel.

Certains pourraient penser que ça permet à des gens pauvres de se loger pour pas cher. Mais généralement, c'est reloué à des prix exorbitants, dans le cadre de bails oraux qui ne protègent pas ces gens fragiles. Les marchands de sommeil existent aussi en zone agricole…

Les remblais en zone inondable sont interdits, sauf remodelage de terrain neutre hydrauliquement sur la parcelle. Le remblaiement "petit à petit" se fait dans toute la France, souvent dans des trous, c'est logique, donc en zones humides, qui devraient être compensées ailleurs si elles sont détruites. Il y a une police de l'eau assurée par l'Etat, mais là aussi, il est question de moyens… et lisez la loi sur l'eau, le niveau des amendes est ridiculement bas.

Je connais un exemple d'une villa construite en zone naturelle, isolée et ouverte sur le paysage, et tout et tout. Condamnation à 30.000 euros d'amende, le jugement précise qu'il n'est pas demandé la démolition… pas cher, pour disposer d'une habitation exclusive, non?

Pour démolir, il faut déménageur, garde-meuble, serrurier, huissier, boite de démolition au tarif "client public", qui n'est pas celui du "client privé", frais de mise en décharge, neutralisation payante éventuelle des branchements élec et eau. C'est-à-dire que pour démolir une cabane qui vaut 3.000 euros, le coût arrive vite à 10/15.000 euros minimum…

La cour des comptes a raison: le maire a du mal à dire non à ses habitants, le préfet à dire non au maire.... mai ce n'est pas aussi simpliste. Le manque de moyens est le principal facteur: en commune, au contrôle de légalité, en police de l'environnement, à la justice, etc…

Sur la question des zones inondables, c'est le discours habituel: on n'a jamais vu une goutte d'eau sur ce terrain (zone bleue du maire). Mais un plan de prévention inondation est basé sur une crue centennale, qui n'est peut-être pas encore arrivée (zone rouge). Les proprios n'ont jamais vue une goutte d'eau sur leur bien, et il y au moins autant d'habitants inondés, à la télé, en cas de crue, qui se demandent pourquoi on les a autorisé à construire en zone inondable…

Pour ceux que ça intéresse, pour la submersion marine, une circulaire du 27 juillet 2011 fait suite à xynthia, et remet les choses à leur place: digues considérées comme transparentes, zones naturelles inondables dès le 1er cm inconstructible, prise en compte des seules digues gérées et pérennisées (avec un arsenal de prescriptions), prise en compte du réchauffement climatique à 10 ans et à 100 ans, de +20cm et +60 cm de remontée du niveau des océans.

On a encore trop de fonctionnaires, alors comment s'en sortir?
- le ras-le-bol des gens "honnêtes" que l'on épinglent pour un vélux, alors qu'à côté on construit une maison sans autorisation. Les élus peu actifs sur le sujet devraient se méfier.
- la vigilance des associations, notamment environnementales, qui remettent chacun devant leurs responsabilités. Mais là aussi, peut-être que leurs moyens sont maigres…

De toutes façons a Linas ça  se terminera pas la viabilisation des terrains et la commune qui en a acheté bon nombre se fera des couilles en or en  les revendant  au prix du terrain a construire…  le maire actuel a des scrupules que n aura peut etre pas le prochain  etre maire, c est etre assis sur des sièges éjectables
chez moi, recement le maire a autorisé de traverser la route   en défonçant le  bitume, pour que le  type qui habite en face puisse mettre le courant sur la grange qu il a en face.. et  fasse passer le tout a l égout  (assainissement perso sous la route c est a dire un  usage privé sur un domaine publique,  et tous les travaux on été fait sans permis de construire réhabilitation d une ruine,  nouvelle fenêtre, démolition  pose de velux etc..  la femme est la soeur du premier adjoint.. donc  pourquoi  pour un et pas pour l autre

Il y a 10 ans dans ma commune lorsqu'on a décidé de faire construire, il n'y avait pas encore de PLU, le permis nous à été refusé au motif que le poteau EDF était trop loin 50m, que si l'eau passait bien sur la parcelle le tuyau avait été prévu pour alimenter 2 maisons et que son diamètre était trop petit pour en alimenter d'autres.

En plus, j'étais considérée comme une étrangère (même si ça faisait 15 ans que j'y venait en vacances, je reste une parisienne)

Bref, 2 ans après, comme par miracle, il n'y avait toujours pas le PLU, mais là plus de problème 4 maisons se sont construites, la route à été défoncé pour faire passer l' EDF, le tuyau d'eau à été changé… Les terrains appartenaient à un conseiller municipal, alors forcement ça aide!!