en kiosque

#1 26/11/2012 13:32:22

FE1LHO07
Membre
Lieu : Ardèche
Messages : 3

Assurance Dommage Ouvrage

Bonjour,

Est-ce que l'assurance Dommage Ouvrage est obligatoire ? Conseillée ?

Merci de vos conseils
Pascal

#2 26/11/2012 13:42:37

vms01
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Lieu : montpellier
Messages : 1 567

Re : Assurance Dommage Ouvrage

en théorie obligatoire
en pratique, ca dépend du banquier et de la region de france ou vous etes

dans ma région, peux de gens la souscrivent
plus au nord, il semble que ce soit plus automatique....

quand a son utilité......

#3 26/11/2012 14:17:45

LL93
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Messages : 298

Re : Assurance Dommage Ouvrage

FE1LHO07,

tout dépend de ce que vous faites et dans quelles conditions.... si vous faites construire et que vous ne savez rien faire de vos dix doigts, et qu'en plus vous n'avez pas le temps de superviser le chantier, mieux vaut la prendre… en ce moment je vois un chantier à côté de chez moi, de l'isol par l'ext en pse, du bardage bois, très chiadé, mais rien dans les règles de l'art… disons que dans deux ans, c'est infiltrations, moisissures, fissures… l'enfer pour les proprio…
elle est normalement obligatoire, sauf si vous construisez pour vous-même je crois.
bonne journée

#4 26/11/2012 14:37:19

FE1LHO07
Membre
Lieu : Ardèche
Messages : 3

Re : Assurance Dommage Ouvrage

Bonjour

Merci de vos réponses.
Pour information, je bricole assez bien, et ce sera ma troisième maison, et la première en Bois.
J'ai opté, sur le principe, d'en faire le moins possible, mais on verra.
Je n'ai jamais pris de dommage ouvrage, et je n'en ai jamais eu besoin, mais je me pose à chaque fois la question.

Pascal

#5 26/11/2012 15:56:19

LL93
Membre
Messages : 298

Re : Assurance Dommage Ouvrage

Au regard de ce que vous dites, n'en prenez pas !

#6 26/11/2012 17:53:23

vms01
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Lieu : montpellier
Messages : 1 567

Re : Assurance Dommage Ouvrage

renseignez vous bien sur ce qu'elle couvre : si'il y a des désordres structurels avec un sinistre, où plusieurs corps de métier auraient des responsabilité partégées, elle sert à déclencher les travaux de réparation sans attendre que les assurances décennales ne se mettent en oeuvre....
mais s'il y a expertise judiciaire, vous ne devrez pas toucher au batiment pendant des mois......

#7 26/11/2012 18:10:58

ion
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Lieu : Amiens
Messages : 273

Re : Assurance Dommage Ouvrage

FE1LHO07 a écrit :

Bonjour,

Est-ce que l'assurance Dommage Ouvrage est obligatoire ? Conseillée ?

Merci de vos conseils
Pascal

Bonjour,
oui la dommage ouvrage est obligatoire d'ailleurs votre banque  vous la demandera....par contre si vous faites des travaux par vous même qui relève d'une décennale vous ne pourrez pas l'obtenir ....

#8 27/11/2012 07:43:03

vms01
Membre
Lieu : montpellier
Messages : 1 567

Re : Assurance Dommage Ouvrage

toutes les banques ne demandent pas la dommage ouvrage....
ca dépend principalement ( même si c'est assez incomprehensible ) de la region de france ou vous etes

#9 27/11/2012 08:15:33

mayeute
Membre
Messages : 996

Re : Assurance Dommage Ouvrage

Oui je confirme, en ile de france par exemple il est quasiment impossible d'avoir un financement sans DO …

#10 27/11/2012 09:07:46

competencebois
Banni(e)
Messages : 658

Re : Assurance Dommage Ouvrage

bonjour
Ah la fameuse dommage ouvrage, elle en a fait couler beaucoup d encre…
D abord i lfaut trouver une assurance qui veut bien en  contracter une, ça déjà,  c est pas gagné
Est elle obligatoire la réponse est oui, mais pour un particulier construisant pour lui,  le fait d en avoir n est pas sanctionné par une  disposition pénale,   Par contre si vous etes promoteur  elle devient obligatoire et ne pas en avoir vous emmena tout droit  en justice.
Ensuite que les banques la réclame systématiquement ,  ça   rien n est moins sur, j aurai tendance a dire que les banques ou le banquier c est trés bien quelle est  difficile a obtenir,et  lorsqu il a son client devant lui qui lui demande un prêt,  CE client presque un ami…, un confident… mais qui au regard du dossier    n a pas envie de lui octroyer ce pret  , et bien il lui dit pas de souci mais il faut que vous preniez une  dommage ouvrage..   et il sait trés bien  que son client ne reviendra pas  lui demander un prêt…
Déjà actuellement les banques sont très réticentes pour  octroyer un prêt , en sommes  ça se résume assez bien  si vous ne percevez pas 4000 euro mensuel, que vous n avez pas un apport d au moins 50 à 60 % du projet vous n aurez pas ce prêt,
Actuellement il faut soit être en mesure de financer  par vos propres moyens la construction   surtout si vous êtes auto constructeur  la construction en elle meme et vous pourrez vous faire financer le terrain  ,  ce qui n empêchera pas la banque d hypothéquer l ensemble,  revendre un  terrain avec une construction sera toujours plus valorisant.
Sachez quand même , comme le dit Ion,  que vous pour obtenir une dommage ouvrage vous devrez  impérativement faire faire tous les travaux non scéllé par des  entreprises ayant  une assurance decenale,  et  que vous devrez avoir au minimum un étude de sol, et voir une étude béton, voir un étude de structure bois par un BE ayant une decénale..
donc  vous devrez faire faire, les corps de métiers suivants:
Terrassement,  Maçonnerie  , Réseau, Mobiste-Charpentier,  plaquiste-isolateur, électricien,  plombier sanitaire,  carreleur , faienceur,  chauffagiste.
Seule le peintre  pourra être dispensé donc vous pourrez faire vous même les peintures et la déco
N oubliez pas que vous allez  être dans  la RT2012 et qu' a cet effet il vous faudra une étude themique par un bureau d Etudes 
http://www.philippeservices.net/
et que vous devrez faire faire  des test d étanchéités  pendant la construction et après la construction avant de rentrer dans les murs.

#11 27/11/2012 09:55:35

mayeute
Membre
Messages : 996

Re : Assurance Dommage Ouvrage

Bien résumé. A ajouter une mission de maitrise d'oeuvre (maitre d'oeuvre ou archi avec mission) ou un ccmi obligatoire.

Par chez moi c'est DO quasi obligatoire pour une construction neuve. Par contre si c'est de la rénovation même s'il n'y a quasiment plus que des ruines ça passe sans…

#12 27/11/2012 12:07:20

miaout12
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Messages : 39

Re : Assurance Dommage Ouvrage

Bonjour,

Est-ce que la RT2012 est obligatoire même pour les auto-constructions auto financées ? En clair, ne suis-je pas libre de mes choix ?

#13 27/11/2012 12:50:26

phil12
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Lieu : UE
Messages : 3 984

Re : Assurance Dommage Ouvrage

Bonjour miout ,

Obligation pout tout permis déposé après le 01/01/2013.

Mais la Rt 2012 vous laisse libre de vos choix dans les manières d'atteindre les valeurs garde fous.

#14 29/11/2012 17:45:44

vms01
Membre
Lieu : montpellier
Messages : 1 567

Re : Assurance Dommage Ouvrage

bonjour

une info fraiche en provenance de normandie :
l'assurance dommage ouvrage n'est pas OBLIGATOIRE pour obtenir un prêt.
l'établissement bancaire est tenue de rappeler les risques de ne pas la souscrire à l'emprunteur qui doit signer un document comme quoi on l'a bien prévenu.
l'info provient de la directrice d'agence d'un établissement bancaire de Normandie ( qui est au top entre nous sois dit )
texte légal :
Cas de souscription obligatoire

Aux termes de l’article L. 242-1 du Code des assurances, la souscription d’une police de dommages-ouvrage est obligatoire pour toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction.

Le maître de l'ouvrage peut s'adresser à l'assureur de son choix; le constructeur peut également proposer une assurance avec le contrat de construction.

Le non-respect de cette obligation est puni d‘un d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 75 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.

Toutefois, ces sanctions ne s’appliquent pas aux personnes physiques construisant un logement pour l'occuper elles-mêmes ou le faire occuper par leur conjoint, leurs ascendants, leurs descendants ou ceux de leur conjoint. Ce pourquoi de nombreux particuliers pensent que la souscription d’une telle assurance n’est pas obligatoire.

Elle est souscrite avant l’ouverture du chantier par le maître de l’ouvrage ou par le mandataire pour le compte du maître de l’ouvrage, à la signature d’un contrat de construction de maison individuelle (obligatoire) ou à la signature d’un contrat de louage d’ouvrage avec un entrepreneur ou un architecte.

un membre du forum pourra normalement confirmer celà dans les semaines prochaines

ceci etant dit, je ne fais aucune pub mais je peux renseigner par MP

#15 29/11/2012 18:49:06

Kamizol
Membre
Messages : 345

Re : Assurance Dommage Ouvrage

phil12 a écrit :

Bonjour miout ,

Obligation pout tout permis déposé après le 01/01/2013.

Mais la Rt 2012 vous laisse libre de vos choix dans les manières d'atteindre les valeurs garde fous.


Des valeurs garde fous dans la RT2012 … hum j'ai quelques doutes sur leur existence :-)

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