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#1 17/03/2014 15:47:19
- alain74
- Membre
- Messages : 10
Refus d'un constructeur de fournir une décennale pour un kit madriers
Bonjour,
Le constructeur -français- qui m'a fourni le kit pour mon chalet madriers refuse de me fournir la décennale sur les matériaux.
Sauriez-vous quel texte l'oblige à le faire ?
De plus, est-elle valable aussi pour les menuiseries et la toiture avec le tubage de cheminée qu'il m'a aussi fourni ?
Merci.
#2 17/03/2014 18:39:20
- Lazquentin
- Membre
- Lieu : 77
- Messages : 697
Re : Refus d'un constructeur de fournir une décennale pour un kit madriers
Aucun texte ne l'oblige à le faire…La décennale est pour celui qui fait le montage.... Quand vous achetez des parpaings chez Point P avez vous une décennale sur les parpaings. Par contre l'entreprise qui fait le montage doit la fournir à l'ouverture du chantier…Le reste c'est entre deux et cinq ans selon les postes…
#3 17/03/2014 19:58:04
- evolubois
- professionnel
- Lieu : Caen 14
- Messages : 2 349
Re : Refus d'un constructeur de fournir une décennale pour un kit madriers
Bonsoir ,
en principe le fabricant du kit doit avoir une décennale fabricant ,très difficile à obtenir quand la pose est exécutée par un tiers. Le monteur lui aussi doit être assuré en décennale .Dans la pratique c'est une autre histoire.........
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