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#1 09/04/2014 17:20:22

phil12
Membre
Lieu : UE
Messages : 3 984

Fin du cos

Bonjour ,

Fin du COS et de la surface minimale constructible  /
http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/ … inale2.pdf

#2 09/04/2014 17:48:02

Lazquentin
Membre
Lieu : 77
Messages : 697

Re : Fin du cos

Merci Phil

#3 11/04/2014 10:19:31

pivi94
Membre
Lieu : Val de Marne (94)
Messages : 40

Re : Fin du cos

Merci pour le lien. Même si c'est en fini du COS et des surfaces minimales de parcelles dans les Plans Locaux d'Urbanisme, les autres règles d'urbanisme restent de mise, comme l'emprise au sol, les distances avec les limites séparatives, les vues directes, les stationnements, les surfaces de végétalisation, les hauteurs, etc.
Personnellement, je trouve ces critères plus souples que le COS, et ils laissent un peu de place à l'interprétation dans les PLU, en fonction des particularités des parcelles et des projets.

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