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Bonjour ,
Fin du COS et de la surface minimale constructible /
http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/ … inale2.pdf
Merci Phil
Merci pour le lien. Même si c'est en fini du COS et des surfaces minimales de parcelles dans les Plans Locaux d'Urbanisme, les autres règles d'urbanisme restent de mise, comme l'emprise au sol, les distances avec les limites séparatives, les vues directes, les stationnements, les surfaces de végétalisation, les hauteurs, etc.
Personnellement, je trouve ces critères plus souples que le COS, et ils laissent un peu de place à l'interprétation dans les PLU, en fonction des particularités des parcelles et des projets.
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