Certificat d'urbanisme ou non

nemrodz · 29/03/2015 22:15:24

Bonjour,

un permis de lotir a été accordé pour 4 parcelles. Mais le permis est maintenant caduque.
Un demande préalable de travaux est en cours pour modifier les parcelles, et d'en créer 2 au lieu de 4.

Suite à cela, je souhaite acheter 1 des parcelles. Cette parcelle est déjà viabilisée.
Est-il nécessaire de demander un CU ?

Merci d'avance pour vos réponses …

jfquillacq · 30/03/2015 08:25:59

Je ne suis pa sûr qu'on vous délivre un CU alors même que l'instruction de la demande de lotir est en cours d'examen…

nemrodz · 30/03/2015 08:36:45

jfquillacq a écrit :

Je ne suis pa sûr qu'on vous délivre un CU alors même que l'instruction de la demande de lotir est en cours d'examen…

Merci, je viens également d'avoir une réponse "La déclaration préalable de division en cours va créer un lotissement dans votre cas, et donc cristalliser les droits à construire pendant cinq ans. Nul besoin donc d'établir un CU qui n'aura pour intérêt que de faire la même chose pendant 18 mois"

maitred'oeuvre37 · 30/03/2015 15:25:05

Bizarre que 2 parcelles créent un lotissement.
Je pensais que c'était à partir de 3

alainlandry967 · 30/03/2015 15:57:41

maitred'oeuvre37 a écrit :

Bizarre que 2 parcelles créent un lotissement.
Je pensais que c'était à partir de 3

non 2 j en suis certain puisque j ai été confronté a ce probleme

nemrodz · 30/03/2015 16:21:46

C'était 3 avant mais depuis c'est passé à 2.

alainlandry967 · 31/03/2015 08:33:46

avant … moi c était deux il y a 40 ans… alors avant .. en l an 40…

nemrodz · 02/04/2015 09:34:09

Ok mais par contre du coup, j'ai lu que les parcelles situées en lotissement doivent obligatoirement être viabilisées avant la vente.
La parcelle qui m’intéresse à bien les coffrets EDF, Eaux et telecom mais par contre, elle n'est pas relié au réseau d’assainissement qui passe dans la rue.

Est-ce à ma charge ? à négocier ? obligatoire pour le vendeur ?

pcamliti · 12/05/2015 18:05:58

Bonsoir,
Je remonte ce post et effectivement, les lots à bâtir doivent être viabilisés et ayant reçu la conformité pour pouvoir recevoir une autorisation d'urbanisme. Par contre concernant la vente, c'est une autre histoire, car cela relève d'un contrat privé.

Le vendeur doit la viabilisation conforme au permis d'aménager.

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