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#1 16/04/2015 19:16:31
- dadou351
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Constructions bois 20m2 sur terrain agricole
Bonjour,
Un ami souhaite exploiter son terrain agricole pour poser 9 ou 10 petites constructions en bois sur pilotis d'une surface unitaire de 20m2 hors tout.
Ces constructions seront destinées à la location (gite).
Il a RDV avec le service urbanisme la semaine prochaine mais nous aimerions avoir quelques informations sur ce forum.
Tout d'abord, est ce possible de construire de telles constructions sur un terrain agricole considéré non constructible ?
Est ce possible en considérant que ce projet sera considéré comme un gite ?
Bien à vous,
David
#2 17/04/2015 06:04:05
- jfquillacq
- professionnel
- Lieu : Ile de France Sud
- Messages : 4 645
Re : Constructions bois 20m2 sur terrain agricole
L'idée qu'on puisse se passer de permis pour une construction de 20m2 ne s'applique pas pour une première construction sur terrain nu.
Ensuite, mettre plusieurs construction sur un seul terrain va le faire tomber dans la catégorie des loueurs professionnels, et/ou de terrain de camping… qui ont soumis à autorisation d'aménager http://www.extranet.nouveaupermisdecons … a1295.html
Accessoirement (si on peut dire), la DASS a son mot à dire sur le système de traitement des eaux usées (à moins que votre ami n'ait l'intention de ne mettre ni douche, ni WC ?)
enfin, si le terrain est "non constructible", il y aura peut-être des soucis pour y amener l'eau et l'électricité
#3 17/04/2015 07:18:04
- alainlandry967
- Membre
- Messages : 16 774
Re : Constructions bois 20m2 sur terrain agricole
pourr l eau et l electricité il n y a pas trop de probleme puisque j ai fait la demande pour un bois et que c etait possible (pompe puit pour animaux par exemple arrosage de plan etc…
aprés entiérement d accord avec jfq , il faut deja commencer par faire une demande pour etablir un parc residentiel de loisirs ,ce dossier est defendable avec la mairie derriere, Pierre et vacances se permets des choses que d autres ne pourraient pas se permettre mais c est Pierre et Vacances (center parc)
#4 21/06/2015 16:24:17
- dadou351
- Membre
- Lieu : Nantes
- Messages : 32
Re : Constructions bois 20m2 sur terrain agricole
Bonjour,
Je vous remercie pour vos messages.
Mon ami en question s'est renseigné en mairie et d'après eux une seule construction est possible si et seulement si elle est destinée à une activité agricole.
Affaire à suivre.
#5 17/07/2015 14:18:55
- alainlandry967
- Membre
- Messages : 16 774
Re : Constructions bois 20m2 sur terrain agricole
Bonjour,
Je vous remercie pour vos messages.
Mon ami en question s'est renseigné en mairie et d'après eux une seule construction est possible si et seulement si elle est destinée à une activité agricole.
Affaire à suivre.
et encore.. pas certain
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