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#1 20/10/2003 17:03:58
- alainlandry967
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Re : "habitation légère de loisirs " = permis construire ?
<HTML>non, puisque c'est une déclaration de travaux sur un lieu déja construit, comme pour une véranda de moins de 20 m² et une véranda il y a l'electricité , l'eau si c'est une cuisine etc.
par contre la loi sur un terrain a construire? je ne sais pas peut etre faut il attendre que le permis soit déposé et puis pas besoin de crier sur les toits que c'est une résidence secondaires, ou le temple de l'amour cher à nos anciens au 18 éme</HTML>
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