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#1 01/05/2016 21:58:38

Liwe
Membre
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Jonction mur mitoyen parpaing - extension bois

Bonjour,

Je rejoins le forum pour une question technique.

Nous sommes actuellement propriétaires d'une maison "tradi" (parpaings). Nous envisageons une extension, composée d'une chambre parentale et d'un abri. Cet abri fermé (servant d'abri à vélos, coffre de toit et bazar "non sensible aux intempéries et au froid"…) serait traversant pour le terrain car avec l'extension, nous serions en limite de propriété. Ou plutôt, presque en limite, car sur la limite, nous avons un mur parpaing de 2 m de haut, mur mitoyen.

L'abri faisant dans les 4 m de haut, il serait donc plus haut que le mur mitoyen (c'est OK avec le PLU).

Se pose la question de la jonction et de l'étanchéité à la jonction.

Notre constructeur a proposé de faire un "contre-mur" en bois contre le mur mitoyen, sans s'y appuyer (à env 5/10 cm). La mairie est OK sur le principe.
Et on est aussi OK, car nos voisins sont "spéciaux" (à entendre notre pompe de piscine en plein hiver, alors que la pompe est arrêtée et à râler parce qu'on épointe leur haie qui déborde au dessus du mur mitoyen et surtout qui penche chez nous !).

Donc : objectif = ne pas toucher au mur mitoyen, d'aucune manière (ou vraiment en restant chez nous)… y compris pour les eaux de pluie qui pourraient ruisseler contre le bardage du côté de ce mur.

Du coup, techniquement, avec la proposition du constructeur, on pourrait se retrouver avec un vide entre les murs ?
J'ai du mal à comprendre comment éviter que de l'eau puisse se retrouver entre le mur mitoyen et le mur de l'extension, voire à dégouliner dans l'abri en pied de mur ? (l'abri sera sur radier béton, au ras du sol). Sachant qu'il n'est pas prévu de barder la surface collée contre le mur parpaing.

J'ai farfouillé pas mal sur internet, mais sans succès. C'est pour ça que je suis venue sur ce forum… Je sais pas si c'est assez clair pour que vous compreniez. Si besoin, n'hésitez pas à me demander des précisions.

Merci !

Liwe

#2 02/05/2016 20:05:48

jfquillacq
professionnel
Lieu : Ile de France Sud
Messages : 4 645

Re : Jonction mur mitoyen parpaing - extension bois

la lecture du code civvil est une source de joie ineffable
Si le mur est mitoyen, la moitié de votre côté vous appartient en pleine propriété, avec tous les droits d'y œuvrer afférents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … 0006070721

#3 02/05/2016 20:27:58

alainlandry967
Membre
Messages : 16 774

Re : Jonction mur mitoyen parpaing - extension bois

à râler parce qu'on épointe leur haie qui déborde au dessus du mur mitoyen et surtout qui penche chez nous !).

Qu il râle pour cela  , est légitime,  vous n en n avez pas le droit, la haie ne vous appartiens pas, vous devez    avant toutes choses leur signaler,   et leur demander de procéder   à la mise en conformité,    au cas ou ils ne le ferait pas vous devez saisir le juge qui  statuera donc voila le premier point.

Pour l autre sujet comme c est un mur mitoyen vous en êtes propriétaire  pour moitié  donc vous allez construire  le mur d ossature bois a toucher ce mur  en y  ajoutant un joint de dilatation de deux centimetres, qui sera comblé par un  PSE de meme épaisseur,    vous  mettrez une couventine sur le mur  de 6 cm de large  ou égal  a la motié de l épaisseur du mur en lui donnant l allure d une fausse  goutiére pour récupérer les eaux de ruissellement du pignon   et vous viendrez  poser votre bardage bois qui  viendra  se finir  sur le mur,  et voila  vous serez en règle avec la réglementation  urbanistique de toutes façons il faut déposer un permis de construire qui sera instruits  lorsque vous  l aurez vous en l afficherez   et vous attendrez deux  mois avant de construire, votre voisin pourra faire un recours motivé,  si celui ci ne l est pas  il s expose a des sanctions pour recours abusifs donc attendez,   bien les  deux mois avant d entamer les travaux,      attention en creusant les fouilles de ne pas décompresser les   soubassement du mur en question.

#4 02/05/2016 22:03:21

Liwe
Membre
Messages : 3

Re : Jonction mur mitoyen parpaing - extension bois

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.
On a vu le constructeur ce soir, il propose ce qu'à écrit M. AlainLandry967.
Pour le fait qu'on épointe : sa haie de plus de 2 m de haut est plantée ras le mur (à 50 cm), donc il est dans l'illégalité lui aussi ! Cette haie devrait être à 2m de la limite, puisqu'il ne la taille pas en hauteur (photinia, éléagnus). S'il faut saisir le juge pour qu'il vienne épointer sa haie, on a pas fini les ennuis !

Encore merci pour les infos

#5 03/05/2016 06:56:52

alainlandry967
Membre
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Re : Jonction mur mitoyen parpaing - extension bois

Pour la haie  ça depends ou vous habitez  en région parisienne par exemple  il n y a pas de hauteur limite ni de distance vous pouvez etre a 50 cm et faire 10 m de haut.  et  il faut aussi voir la réglementation   municipale,  de plus si il peut prouver qu il n est pas  le seul  dans ce cas,  qu il y a des arbres de plus de trente ans  qui sont dans la même circonstance  il aura  gain de cause,  par contre si un de ses arbres crève in pourra invoquer que vous en être responsable  parce que vous l avez taillé et pourra vous obliger a l indemniser,  tout dépends si il est procédurier ou pas , une chose est certaine vous n avez pas le droit vous même de couper les branches il faut faire faire ce travail par un homme de l art, un professionnel.

La loi est étrange en effet si il s agissait d arbres  fruitiers votre voisin devrait couper ses branches à l'aplomb de votre limite, de façon à ce qu'elles ne dépassent pas.
mais vous n'avez pas le droit de les couper vous mêmes, et par extension d'en cueillir les fruits…
Sachant que pour les fruits tant qu ils ne sont pas tombés sur votre terrain , ils n appartiennent a personnes ,  car votre voisin n a pas le droit de pénétrer chez vous pour les ceuillir,
mais rien n'interdit de ramasser les fruits tombés.

#6 03/05/2016 13:04:38

Liwe
Membre
Messages : 3

Re : Jonction mur mitoyen parpaing - extension bois

Bonjour,

Je suis dans le Gard. Dans le PLU, il n'y a rien de noté sur les distances de plantations. Les arbustes ont l'âge du lotissement, moins de 10 ans. Avant, il n'y avait rien (ancienne vigne).
Je résume : sa haie est plantée à 50 cm du mur, elle déborde chez moi (ça je m'en fiche un peu, ça fait de la verdure) mais elle abime mon mur (une branche a tellement frotté qu'elle a cassé l'enduit fait l'an dernier) et pour qu'il vienne couper sa haie, il faut que je lui demande (par écrit ?). S'il ne le fait pas, je saisis le juge (lequel d'ailleurs ?).

Admettons ensuite qu'on fasse notre extension. Il faudra qu'il vienne ensuite monter sur mon toit pour couper sa haie qui frotte sur mon mur mitoyen ? dans ce cas là, s'il lui arrive un accident (ou à qqun qu'il employerait pour cette tâche) : qui est responsable ?

Merci de vos éclairages, même si on s'éloigne un peu de ma problématique initiale, c'est intéressant à connaitre.

#7 03/05/2016 14:19:25

rostan
Membre
Messages : 93

Re : Jonction mur mitoyen parpaing - extension bois

Pour le mur mitoyen, si vous voulez y toucher, il faut l'accord du voisin. 50 cm pour la haie, c'est la bonne distance de plantation. Vous n'avez pas le droit de couper ce qui dépasse de la haie chez vous. Vous devez obligatoirement demander au voisin de le faire. D'abord verbalement, sinon par écrit. Si quelqu'un tombe du toit en taillant la haie et se blesse, c'est son problème.

#8 03/05/2016 19:30:35

alainlandry967
Membre
Messages : 16 774

Re : Jonction mur mitoyen parpaing - extension bois

il n a pas a monter sur le toit par contre comme vous allez  faire un mur de 4 m de haut  sa haie pourra  allez a 4 m de haut voir même  il me semble a  5.80 cm la hauteur de la construction plus les 180 cm  de hauteur,   
pour le mur mitoyen pas besoin de le prévenir  il est a vous sur au moins la moitié, sinon ,   Rostan   imaginez un mur  de maison mitoyenne   intérieur  a intérieur,   je pourrai pas dans ma maison   faire des travaux  ,  ou accrocher un cadre,   ou même transformer l intérieur de ma maison sans en prévenir  le voisin..  non même si je pose des poutres par exemple je peu les faire pénetrer  sur toutes la largeur du mur moins 54 mm  , on trouve cela assez souvent pour maintenir un manteau de cheminée,  par contre si le voisin  fait la même chose au droit de vos solives   il peut vous obliger a la les  repousser à la hauteur de la  moitié de ce mur   
La marche a suivre pour l instant  c est deposer le permis de construire sans en parler a votre voisin  attendre celui ci,  dés que vous l avez obtenus  l afficher  en  façade , attendre le recours aux tiers ,  et  si  ça n a pas bougé, laissez faire le constructeur qui se chargera de parlementer avec votre voisin, c est son job
je me souviens un jour  avoir fait une construction  qui masquait le soleil d une cour intérieur  en  en région parisienne, le voisin   ne voulait pas  et donc a été voir a la mairie,  et on lui a répondu qu il n avait qu a faire la même  chose mais que son recours  n était  pas recevable et si il le faisait   il s exposait a des sanctions pour recours abusif…   par contre je vous conseil même si ça coûte un peu de prendre un professionnel pour faire les plans  (je dirai  malgré le cout un architecte, qui engagera sa responsabilité,   après  c est vous qui voyez, pour l archi ne prenez que le   volet permis de construire ,

#9 04/05/2016 21:26:56

jfquillacq
professionnel
Lieu : Ile de France Sud
Messages : 4 645

Re : Jonction mur mitoyen parpaing - extension bois

rostan a écrit :

Pour le mur mitoyen, si vous voulez y toucher, il faut l'accord du voisin. 50 cm pour la haie, c'est la bonne distance de plantation. Vous n'avez pas le droit de couper ce qui dépasse de la haie chez vous. Vous devez obligatoirement demander au voisin de le faire. D'abord verbalement, sinon par écrit. Si quelqu'un tombe du toit en taillant la haie et se blesse, c'est son problème.

Art 673 CC : " Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible."

On n'a pas le droit de couper soi-même les "branches", mais on a le droit de couper les "brindilles"…

Quizz du WE : trouver dans le code civil la définition de "branche" et de "brindille"

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