Attestaion RT suite extension

fabdu31 · 07/07/2016 10:42:26

Bonjour à tous,

Je viens de réaliser un extension de 20m² à ma MOB. je ne comprend rien à l'attestation RT batiements existants par élément que je dois fournir.
Est ce que quelqu'un peut m'aider (Phil à tout hasard!!)

Merci d'avance

phil12 · 07/07/2016 11:13:13

Bonjour Fab ,

Un extension de moins de 50 m2 de Srt est uniquement soumise aux exigences de moyens définies à l'article du 3 mai 2007 .

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0000822199

fabdu31 · 07/07/2016 12:32:44

Merci Phil, mais que dois je fournir sachant que c'est une DP. Je lis tout et son contraire. J'avais pas prévu de faire faire une étude thermique? Car quand je regarde le formulaire d'attestation de existant, on demande les documents fournis par le BET....

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#1 07/07/2016 10:42:26

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Re : Attestaion RT suite extension

#3 07/07/2016 12:32:44

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