Autoconstruction : TVA et Emprunt a 0%

alainlandry967 · 24/10/2003 11:14:30

<HTML>la tva à 5.5% est en effet sur la rénovation sans ajonction de surface par contre pour les combles ce n'est pas tout a fait ça,
Si on ne releve pas la couverture on béneficie du taux réduits si on releve la couverture on ne bénéficie pas de ce taux e
et en general tout ce qui est considéré comme un luxe
une cloture de votre terrain peut béneficier du taux réduit de 5.5% mais pas la cloture de votre piscine.
l'ajout d'un petit batiment pour y mettre une chaudiére je croix bénifice du taux réduit mais pas celui pour y ajouter une salle de bain
Il est par contre question d étendre la tva à 5.5 % sur l'ensemble des constructions non professionnelles,
c'est en discussion à Bruxelles,
et pour ce qui est de la date butoir elle a été repoussé d'encore une année.
pour ce qui est des travaux que l'on pourrait faire soit meme, il en est de meme que pour le respect de la réglementation
La loi est précise
Un maitre d'ouvrage doit pour construire une maison contracter une assurance DOMMAGE OUVRAGE;
Un banquier ne doit pas préter de l'argent à un maitre d ouvrage qui n'a pas contracté une aussurance dommage ouvrage.voir note plus bas
Pour obtenir une dommage ouvrage auprés d'un assureur, il est impératif de faire construire sous la direction d'un architecte ou d'un maitre d oeuvre dument assuré pour cette fonction , tant au point de vue decenale que responsabilité civile.
Et aucun travaux ne doit etre entrepris par le maitre d'ouvrage en dehors de la décoration cela implique, le terrassement , le gros oeuvre, la charpente (et l'ossature) l'isolation, la platrerie, les menuiseries intérieurs et extérieures, la couveture, la pose du parre pluie, l'electricité , le chauffage et la plomberie,

ce qui laisse théoriquement la décoration à savoir, la pose du parquet flottant, peut on fair ele bardage oui je le pense je poserai la question à un intervenant sur ce forum , la peinture , le papier peint;
en plus il faut respecter la RT2000 et dans deux ans la RT2005

pour ce qui est des prix je détaille un prix de pose d'un matériaux x a vous de juger
Isolation des parois verticales pour murs intérieures panneaux en laine de roche épaisseur 120 mm prix hors taxe posés 17.30 euros le m²
Depenses
achat matiére premiére 5.72 euros m²
Ouvriers et manoeuvres
ouvriers niveau 3/CP2 temps 0.3 h à 19.38 € de l'heure 5.81 €
Déboursé sec 11.53 €
Frais généraux (35%) 4.04 €
Prix de revient 15.57 €
Bénéfice et aléas (11.11%) 1.73 €

Prix de vente posé 17.30 euros

oui un tiers mais comment ferait la société où vous travaillez si elle ne prenait pas un peu de bénéfice et si elle ne comptait pas la lumiére, les frais de bureau, le téléphone, les frais de publicité, les frais de gas oil , de restaurant , l'outillage, etc;…

Note je connait une personne ayant fait construire, et ayant eu reccours à un pret ,sa banque n'ayant pas demandé de dommage ouvrage , il attaque celle ci pour pret illicite et tente de se faire annuler se pret en faisant condamner celle ci pour manque d'information , en effet il désire vendre sa maison et le notaire lui expose une reticence car il n'a pas de dommage ouvrage , ce qui le rends responsable des desordres pouvant survenir à la dite construction.</HTML>

alainlandry967 · 24/10/2003 11:28:07

<HTML>la tva est actuellement de 19,06 % sur les matériaux que vous achetez dans un super marché du bricolage qui vends de la laine minérale moins cher que la moins chére, il y a toujours moins cher que moins cher , actuellement la chaine moins cher que moins cher c'est Bricoman ; mais admettez que chez Fauchon c'est meilleur que chez Lidl, ou que chez Trois gros, c'est meilleur qu'au restaurant routier "chez Maryvonne"
Donc sur les produits achetés en direct c'est tva 19.6% et ce taux est appliqués aux particuliers comme aux entreprises,
Un artisan vous pose de meme matériaux il ne vous facturera le produit par lui meme qu'a une tva de 5.5% soit un produit acheté 119.6 Euro ne sera revendu hors frais généraux et benefice que 105.5 €uros
Cette baisse de taux ayant été institué pour justement ne pas encourager le travail au noir, et l'autoconstruction, les RTT étant faites pour les loisirs et que vous alliez dépenser votre argent en agréments…
Maintenant il est vrai que certain artisan on profité de l'aubaine pour augmenter leur prix de la différence de 14.1%</HTML>

alainlandry967 · 25/10/2003 09:38:59

<HTML>Source: Bréve de Bois Mag de septembre 2003
Le débat sur le maintien de la TVA à 5.5% est en pas d'étre résolu.
La Commission européenne de Bruxelle vient de donner son aval à un projet de dierctive qui autoriserait l'application de ce taux pour les travaux réalisés dans tous les types de logements. Cependant quatre pays membres sont encore réticents, Royaume unis, Irlande, Luxembourg et Portugal.
L unanimité sur le sujet devra ^^etre obtenu, courant octobre , lors de la réunion es ministres européens de l Economie et des Finances.</HTML>

alainlandry967 · 28/10/2003 15:30:41

<HTML>apparaments oui , c'est demandé depuis longtemps, mais je lisais un article ce matin dans un magazine professionnel au sujet de la baisse de la tva sur la restauration, il apparaitrait que si cela devait se faire l'ensemble des professionnels ne repercuteraient pas la baisse sur le prix des menus, tout cela c'est un peu quelques part de la poudre au yeux…</HTML>

Bertrand-Hubert · 16/12/2004 22:48:17

Le taux de tva réduit (5.5%) est réservé à la rénovation. Fourniture et Main d'Oeuvre.
Et surtout pour des locaux achevés depuis plus de deux ans
La construction neuve c'est 19.6%, et les matériaux achetés chez tous les fournisseurs également.
Pour plus d'info consulter la Capeb qui est à l'origine de ça.

Est-ce que l'on peut construire avec du bois de chauffage à 5.5 % ?…J'sais pas…

alainlandry967 · 17/12/2004 13:32:16

du moment qu'un produit est industrialisé il est a la tva a 19.6 % meme du bois de chauffage, a part si vous l 'achetez chez un agriculteur, qui lui vous fournis du bois de son explotation, sinon c est 19.6%

Goldorak · 17/12/2004 20:47:49

A condition :

- d'avoir quand même pas mal de temps à y consacrer,
- de ne pas avoir "deux mains gauches" (ou deux mains droites pour les gauchers),
- de savoir se servir correctement d'un certain nombre d'outils,
- de savoir exactement ce que l'on veut faire,
- de savoir où approvisionner au meilleur coût les meilleurs matériaux à mettre en oeuvre,
- d'avoir un bon banquier (espèce en voie d'extinction) ou d'avoir longtemps épargné,
- de connaître enfin ses propres limites :

l'auto-construction reste le meilleur moyen d'avoir une belle et bonne maison au meilleur coût et ce quel que soit le taux de la TVA en vigeur.

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