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#1 02/11/2003 09:37:17
- alainlandry967
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Norme RT2000
<HTML>Le respect de la norme RT2000 , c'est à dire le respect d'une réglementation , c'est l'équivalence d'une mise en "Conformité"
Donc lorsque les constructeurs de Maison Massive remettre le "Certificat de Conformité", ils font un faux.... et le maitre d'ouvrage un Usage de Faux…
Ne serait il pas probant de poser la question à un Procureur de la république pour que soit instruit ce non respect de la norme et de la "Conformité" car que vous le vouliez ou Non , la loi est Bafouée....</HTML>
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