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#1 02/02/2004 09:45:18

alainlandry967
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Re : Problème avec maison bois massif

Bonjour
une fois encore   on ne le diras pas assez , la dommage ouvrage est obligatoire, elle est l interlocuteur privilégié  de l'assurance décénale....
quoi qu'en dise tous les detracteurs
Elle est OBLIGATOIRE
Meme si elle n'eest pas sanctionable pénalement et qu'il n y a pas de peine prevu, mais comment se présenter devant un juge , car c'est là que ça va se terminer , lui dire que vous n'avez pas suivi la loi,  quel sera sont interprétation… mettez vous à sa place…
Maintenant c'est trop tard vous ne pouvez pas avoir recours à  une DO
En plus la maison n'a pas été receptionner, vous habitez donc illégalement une maison.....
et avez vous le certificat de conformité.....
Avez vous eu recours à un Maitre d oeuvre pour construire?
Pour obtenir une dommage ouvrage
il faut  avoir recours à un maitre d oeuvre , et que tous les corps de métier suivant aient été réalisé par des entreprises  ayant une décénales, car l'entreprise qui exécute les travaux  suivant , est censé receptionner les travaux précedent est c'est la décenalle de cette entreprise qui pourra etre mise en cause
à savoir,
le terrassement
la maçonnerie des fondations
là on vous demandera si une étude de sol a été réalisé,  si il n y en pas eu, encore une galére de plus , la décenale pourra se retrancher dérriere ce manque…
Une étude béton a t elle été réalisé   (suivant les directives de l'étude de sol)
enuite  les murs, la charpente , la menuiseries extérieures,
la couveture,
l isolation
la platerie,
l 'electricité
la plomberie,
le sanitaire
et les produits de décorations scéllés....

Faites une analyse faites en part sur le forum , vous etes dans un cas tres interessant pour tous les maitres d ouvrages passés et futurs

Maintenant je me pose la question , La Dommage Ouvrage est obligatoire,  comment peut on expliquer (si c'est le cas) qu'une banque d'affaire ou de pret puisse  preter de l'argent  à un maitre d ouvrage  dans la plus parfaire illégalité,  la banque n'est elle pas responsable , et n'a telle pas sa part de responsabilité,  le maitre d ouvrage ne pourrait il pas se retourner contre elle en invoquant le manque de renseignements, et le manque de professionnalisme en ayant prété de l'argent au vue d'un dossier illégal et donc pénalement condamnable

Pour finir je ne vois que l'intervention d'un avocat, qui fera nommer un expert.... et tout cela à votre charge, alors que si vous aviez eu une dommage Ouvrage vous n'auriez eu qu'a faire une lettre recommandé....
vous avez économisé 3000 euros de dommage ouvrages 
c'est ce que cela va vous couter au départ  , en allant voir votre avocat, et en ayant la provision à verser  pour que l'expert soit nommé, car comme c'est vous le demandeur   c est a vous de payer l'expert , et comme la société constructrice à déposé son bilan, vous ne pourrez pas recupérer cette somme.
De plus vous auriez eu une dommage ouvrage , celle ci vous aurait fait une proposition dans les 2 mois qui aurait suivi sa saisie pour faire les travaux d urgence , alors que là vous vous embarquer dans une affaire qui pourra durer quelques années entre 2 et 5 années....
Bon courage

#2 02/02/2004 19:11:32

alainlandry967
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Re : Problème avec maison bois massif

si seulement c'était aussi simple…  l'assurance  nomera obligatoirement son expert…  et que je sache un expert qui n'est pas agréé par un tribunal  c'est peut etre pas un interlocuteur ,
Je pense que  certaines personnes qui sont ingénieur  effectuant des missions d'expertises (il y a une personne qui interviens régulierment sur ce forum qui est ingénieur et qui pourra peut etre etre plus précis )
Mais de là a dire que ce sera tout simple , c'est pas ce qu'a laissé entendre la premiere réponse de l'assurance décenale, elle a envie de se faire tirer l' orreille… elle se retranche   derriére la loi, elle dit " y a pas d'assurance dommage ouvrage… donc  on n a pas d interlocuteur.... " et puis vous en connaissez beaucoup des assurances qui payent rubbis sur l'ongle,   dés qu'il y a un souci....  moi pas…

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