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#1 17/09/2004 08:38:20

EricM
Particulier dans une M.O.B.
Lieu : Est (01) - Pays de Gex
Messages : 3 877

Re : Terrain et administration pour MOB

Je suis dans la meme situation (Terrain acheté en Juillet 2000) et mon notaire m'a affirmé que cette contrainte (construire avant 5 ans) n'existait plus…
Vite une reponse fiable SVP…Sinon je suis dans la m…

#2 17/09/2004 18:47:59

alainlandry967
Membre
Messages : 16 774

Re : Terrain et administration pour MOB

Jean françois, pourquoi voudrait tu démolir ensuite, la construction qui peut etre une petite maison ossaature bois sympa peut soit devenir un chambre d'amis soit une maison de gardien soit une maison pour les ancetres d'ailleurs pourquoi ne pas la prévoir avec acces pour handicapé, elle peut aussi devenir un logement locatif pour étudiant pour un ménage, donc on peut penser la mettre dans un endroit ou a un moment donné on peut la mettre indépendante;
  je crois que l'on peu demander un permis de construire, que celui ci est valable 2 ans , et que l on peut demander la prorogation de une année et ce  au moins deux fois, (je me renseigne)

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