je sais c est peut etre  encore une nouvelle fois revenir sur un sujet mainte fois traité mais ce sujet est d  importance pour que celui ci soit souvent reservi en plat de resistance.

Re: Marquage CE construction bois
Auteur: Douglas Dumorvan (---.w81-248.abo.wanadoo.fr)
Date: 17 septembre 2004, 22:41

Pour que chacun comprenne parfaitement les subtilités du Marquage CE particulièrement dans le cadre de la maison à ossature bois, il est nécessaire, pour la clarté du débat, que nous nous en tenions d’abord aux textes réglementaires … cela nous permettra d’être précis. Bien entendu, cela n’interdira pas le commentaire, ce que je me permettrais de vous livrer plus bas.

Si vous le voulez bien, je vous propose de reprendre stricto sensus - et comme préalable - l’avis relatif à l’application du décret 92-647 du 08/07/92 et de l’arrêté du 19/09/2002 (1) concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction appliquant ce décret aux kits de constructions à ossature bois (paru au Journal Officiel de la République Française le 28 février 2004) :

« …On entend par kit un ensemble d’éléments préfabriqués industriellement en série, commercialisé en tant que bâtiment complet. Il comprend les ossatures de la construction, les composants essentiels de l’enveloppe extérieure, les éléments nécessaires à l’isolation thermique ainsi que les revêtements intérieurs.

Bien que certains composants puissent être préparés dans différentes usines, seul le kit final livré et non les divers composants est concerné par le Marquage CE … »

Commentaire et première réflexion : Tous les constructeurs de maisons à ossature bois - sans exception - opérant au sein de la Communauté Européenne tombent sous le coup du Marquage CE, qu’ils fabriquent ou non les éléments constituant l’ouvrage et dès lors qu’ils commercialisent le bâtiment complet. L’arrêté du 19/09/2002 prévoit que les kits de construction à ossature bois mis pour la première fois sur le marché avant le 24 mai 2004 (et qui ne satisferaient pas au décret du 08/07/92) pourront être commercialisés jusqu’au 31 décembre 2004 …. C’est dire si le temps presse.

Certes, il peut y avoir débat sur l’expression « éléments préfabriqués industriellement en série ». Pour ma part, il me semble qu’une entreprise qui commercialise des maisons à ossature bois pourra difficilement justifier qu’elle n’utilise pas d’éléments préfabriqués industriellement en série : les menuiseries extérieures, le bardage, les charpentes industrielles ou bien taillées seront là pour le lui rappeler … et je n’ai pas encore parlé de panneaux ou murs à ossature bois.

Deuxième réflexion : Il ne peut y avoir d’équivoque sur l’expression « en tant que bâtiment complet » tout simplement parce que ce même bâtiment ne peut être livré au client final en pièces détachées non-assemblées … Il faut donc comprendre ici que le bâtiment complet est donc totalement monté.

Troisième réflexion : l’avis du Ministère du Logement précise que seul le kit final livré (en temps que bâtiment complet, sous-entendu monté) et non les divers composants est concerné par le Marquage CE : cela est tout à fait dans l’esprit de l’attestation de Conformité Européenne puisque l’objectif est bien de prendre en compte les performances mécaniques, thermiques, phoniques, … au global de l’ouvrage sans exigences particulières relatives aux éléments intrinsèques qui le composent. On peut seulement dire que si ces éléments intrinsèques sont marqués CE, et bien il sera d’autant plus facile aux constructeurs d’obtenir le Marquage CE du bâtiment qu’il commercialise.

Exemple : si le constructeur utilise des panneaux à ossature bois industriels marqués CE, une charpente composée d’éléments marqués CE, des menuiseries marquées CE, etc …. le Marquage CE de l’ouvrage au complet (celui qui est réellement obligatoire et exigible par le Maître d’Ouvrage) sera presqu’une formalité … Cela se comprend aisément puisque tous les essais (lourds, coûteux et longs) mécaniques, thermiques, phoniques, … des dits composants serviront évidemment d’appui à la demande de Marquage CE global de l’ouvrage, alors que si le constructeur utilisent des éléments qui ne sont pas marqués CE il devra lui-même se lancer dans une croisade d’essais et de démarches qu’il ne supportera ni financièrement ni moralement …

Enfin et pour terminer, je me permets de vous dire que cela n’est pas un débat franco français. Le texte ci-dessus — émanant d’un organisme officiel en l’occurrence le Gouvernement Français par le biais de son Ministère de l’Equipement et du Logement - est un avis référant permettant au contraire de clarifier une situation qui devenait on ne peut plus complexe. Cet avis confirme simplement en d’autres termes plus clairs et plus simples le champ d’application de l’attestation de Conformité Européenne. A ma connaissance cela n’a pas été fait dans d’autres pays européens … d’où une certaine confusion entretenue par certains constructeurs européens que je ne citerai pas ici.

Il est clair que tout ceci ne fera sans doute pas les affaires de ceux qui pensaient que le Marquage CE concernerait uniquement les industriels, produisant en série des maisons ou bâtiments ou bien simplement des composants industrialisés …

Mais alors, me direz-vous, c’est la mort annoncée des entreprises qui conçoivent, fabriquent et mettent en œuvre des maisons en bois ?? … donc la mort tout court de la maison bois. Sûrement pas à mon sens, car à y regarder de plus près, ce système permet finalement de garantir un niveau de performance global de la construction (selon 6 les critères fondamentaux) et donc favoriser la qualité de l’ouvrage. Et c’est essentiel pour le bois …

Nous assisterons tout au plus à une optimisation de la chaîne de construction qui aura pour conséquence une certaine spécialisation des intervenants : les fabricants fabriqueront des composants (marqués CE) et les entreprises poseront ces composants sans les fabriquer.

(1) : http://www.dpcnet.org/detail.asp?id_doc=787

Salutations.

D.Dumorvan