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#1 25/10/2004 16:25:56

jfquillacq
professionnel
Lieu : Ile de France Sud
Messages : 4 645

Re : travaux viabilité

Je n'en suis pas aussi sûr.
Pour pouvoir appliquer la TVA à 5,5% l'entrepreneur doit faire signer une attestation au Maître d'ouvrage.
Ce n'est pas pour autant que le fisc s'en contentera ; ce qui l'interesse, c'est de récupérer sa part, et si l'entrepreneur n'est pas solvable, ça m'étonnerait qu'il en reste là.

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