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#1 21/11/2004 08:38:44

jcmontagne
Mister Happy
Lieu : 78
Messages : 1 597

assurer une auto-construction

que demandent les assurances avant d'assurer une maison ? quels documents ? exigent-elles de connaître le type d'isolation par exemple ? je pense à ce post :

"Bon ! si c'est de l'autoconstruction!!!!!! mais attention les cie d'assurances sont parfois réticentes pour assurer ce type de bâtisse".

#2 21/11/2004 12:03:29

Labbé
Membre
Messages : 111

Re : assurer une auto-construction

Bonjour

Tout dépend du type de garantie demandée.

Dommage ouvrage, tout a été dit.

Si ce sont les garanties habituelles, incendie, dégats des eaux, tempête… dans la majeure partie des cas, l'autoconstruction n'est même pas évoquée.

Ce qui les intéresse, nombre de pièces, surfaces, propriétaire, locataire… pour la tarification. Eventuellement une case à cocher pour le type de construction, dur, bois, type de toiture…

Un assureur répondra de manière plus précise au regard de ce qui est pratiqué dans sa compagnie.

#3 21/11/2004 18:03:31

jfquillacq
professionnel
Lieu : Ile de France Sud
Messages : 4 645

Re : assurer une auto-construction

tout à fait d'accord avec vous

pour mémoire, précisons qu'il y a deux grandes familles d'assurances :

les assurances de choses : si un bien (à condition qu'il soit assuré) vient à disparaître ou à se dégrader ACCIDENTELLEMENT (ou fortuitement) : incendie, vol, naufrage, voiture au fossé (en tous risques), l'assureur vous indemnise de la valeur du bien. la somme versée ne peut excéder la valeur du bien, telle que définie au contrat.

les assurances de responsabilité : l'assureur garantit sans limite de montant (ou avec des limites très élevées, de l'ordre de plusieurs millions d'euro) les conséquences financières de la faute de l'assuré à l'égard d'un tiers.
en ce qui concerne la construction, l'article 1792 et suivants du CC rend de plein droit l'entrepreneur responsable des désordres affectant un ouvrage, pendant 10 ans. C'est pouquoi la loi lui fait par ailleurs obligation d'être titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Décennale avant de commencer les travaux.

Dans le cas de l'autoconstruction, on tombe dans le cas très général d'exclusion des garanties pour les dommages causés à soi même, qui sont la règle dans la quasi totalité des contrats.

#4 22/11/2004 00:17:30

jcmontagne
Mister Happy
Lieu : 78
Messages : 1 597

Re : assurer une auto-construction

bon, c'est déjà un soucis de moins.
merci smile

#5 30/05/2005 15:03:25

jiel
Invité

Re : assurer une auto-construction

Voir l'associaition Castors dans le 44. il ont une assurance spéciale je crois

Amicalement

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