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#1 01/09/2005 21:28:21

ced65
Invité

Loi Montagne

Bonjour à tous
Une petite question technique concernant les terrains.
J'aimerai acquérir un terrain afin d'y batir une MOB mais ce dernier est soumis à la loi montagne.
Quelqu'un peux t il me dire ce que cela signifie concrétement au niveau des restriction en construction? Où puis je me renseigner? DDE?

Je souhaite acheter ce terrain et je ne batirai pas avant 5 ans minimum. Comment puis je savoir si une construction ossature bois sera acceptée sur ce terrain? Est ce que sur le POS ou le CU la mention "construction bois interdite" peut être inscrite?

Merci pour tous ces renseignements et bonne continuation!

#2 02/09/2005 10:02:46

Virginie
propriétaire de boite à sel
Lieu : Ille-et-Vilaine
Messages : 669

Re : Loi Montagne

Si j'ai bien compris le pos ou le plu ne peuvent bannir un matériau de construction. Par contre, c'est l'aspect de la maison qui est réglementé. Donc on ne peut vous interdire la MOB mais on peut vous interdire le bardage..

Pour la loi montagne, j'avoue mon ignorance, mais il y a ici qq "montagnards" qui sauront sûrement.

#3 02/09/2005 12:28:33

ced65
Invité

Re : Loi Montagne

Alors je lance un appel aux montagnards : qu'implique un terrain soumis à la loi montagne au niveau de la construction?
Pouvez vous confirmer ce qui est dis par virginie… deux avis valent lieux qu'un!
merci bien

#4 02/09/2005 14:09:39

EricM
Particulier dans une M.O.B.
Lieu : Est (01) - Pays de Gex
Messages : 3 877

Re : Loi Montagne

ced65 a écrit :

Alors je lance un appel aux montagnards : qu'implique un terrain soumis à la loi montagne au niveau de la construction?
Pouvez vous confirmer ce qui est dis par virginie… deux avis valent lieux qu'un!
merci bien

Toutes les sources (inclus le CAUE) auxquelles j'ai eu acces le confirme effectivement. Les materiaux de construction ne peut pas intervenir pour l'obtention d'un perms de construire. D'ailleur je ne crois pas qu'il soit demandé de le spécificier sur la demande. Votre mairie n'a donc meme pas a savoir que la maison est a ossature bois. Ce qui n'est pas le cas des facades dont la description est demandée.

Pour la loi montagne:
La loi montagne est un peu le pendant de la loi littoral. Elle vise principalement a preserver des paysages naturelles, et parallelement a favoriser le maintien d'une économie dans des zones moins accessible. Il y a effectivement des contraintes d'urbanismes, mais je n'en sais guere plus.
Ces derniers temps on entends parler d'amendements visant a modifier cette loi, c'est un point qu'il faudrait eclaissir aussi je pense.
Vous pourrez certainement avoir plus de réponses en faisant des recherches sur internet. Essayer: "loi montagne" + "urbanisme"

Pour vous renseigner, 1) la mairie (Service d'urbanisme) 2) CAUE

#5 05/09/2005 08:20:40

alainlandry967
Membre
Messages : 16 774

Re : Loi Montagne

Virginie a écrit :

Si j'ai bien compris le pos ou le plu ne peuvent bannir un matériau de construction. Par contre, c'est l'aspect de la maison qui est réglementé. Donc on ne peut vous interdire la MOB mais on peut vous interdire le bardage..

Pour la loi montagne, j'avoue mon ignorance, mais il y a ici qq "montagnards" qui sauront sûrement.

pour le systeme constructif c est tout a fait cela vous pouvez construire votre maison, en terre, papier, paille, bois cordé, ossature poteau poutre, chanvre, pisé, adobe,  pierre de taille, moellons, pierre meuliére, ossature bois,  mais c est l'aspect qui compte et on peut vous interdire le bardage bois ou tout autres

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