permis de construire

olivier · 19/10/2005 07:41:14

Bonjour,

Le problème c'est que le certificat de conformité pourra être refusé. Il est préférable d'aller négocier un avenant au PC avec la Mairie avant de modifier quoique ce soit.

alainlandry967 · 19/10/2005 12:36:42

et alors pas de certificat de conformité ou pas ovus pourrez pas revendre c est tout

Note du modérateur à A. Landry > Quel est le sens de votre phrase ???

olivier · 21/10/2005 06:52:24

Sans certificat de conformité, on ne peut revendre avant 10 ans

patoche · 21/10/2005 16:09:42

ok merci pour ces réponses

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