mob = exoneration taxe fonciere ?

jpa · 01/03/2006 02:15:05

Le prêt In Fine
Extrait:
Son principe est simple : pendant la durée du crédit, vous ne rembourserez que les intérêts.
Ainsi le capital emprunté reste intact jusqu'au terme du crédit et, à l'échéance, vous le remboursez en une seule fois.

jcmontagne · 01/03/2006 16:02:39

Je suis allé au centre des impôts ce matin : l'éxonération ne concerne que les logement SOCIAUX à usage locatif. Pour connaître les critères qui définissent l'attibution de social, il faut contacter le centre des impôts foncier dont dépend votre commune. Ce qui fût fait. Seules les société HLM et GIE peuvent faire des logements sociaux.
Voilà, fin du rêve

leStef · 02/03/2006 03:44:50

il en reste pas moins:
lu sur http://www.seloger.com/155052/165253/eSText_actu.htm
(…)Les constructions nouvelles, reconstructions, agrandissements au sol ou surélévations, ainsi que certaines opérations de rénovation ou de restauration, sont temporairement exonérés de taxe. L'exonération porte sur les constructions à usage d'habitation, qu'il s'agisse de résidence principale ou secondaire, occupées ou non par le propriétaire.
Il faut tenir compte de certaines précisions :
-l'exonération n'est pas toujours totale : elle porte sur les fractions de la taxe revenant au département et à la région ; certaines communes l'accordent, mais ce n'est pas systématique;
-l'exonération n'est pas automatique : il faut remplir une déclaration spéciale au centre des impôts dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction neuve;
-l'exonération dure généralement 2 ans, à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de l'achèvement.(…)

bioman14 · 02/03/2006 10:00:53

ok lestef, merci. cette exoneration de 2 ans concerne toutes les constructions sans criteres environnementaux, c est cela ?

et si on emenage alors que la maison n est pas finie, donc sans declaration d achevement , on ne paye pas la taxe non plus ?? combien de temps ça peut durée ce genre "d'exoneration" avant que le fisc trouve la parade et quelle parade ???

leStef · 02/03/2006 10:08:49

oui c'est ce que j'ai compris.

maintenant il y a un quelque chose qui m'échappe si tu tardes à déclarer l'achèvement des travaux.

Il y a forcément un frein… du genre une échéance ou bien la validité du permis de construire bloquée dans le temps qui t'obligerai à te déclarer .....

bioman14 · 02/03/2006 10:12:29

petit hs:
@ lestef:
"ossature bois, enduit ocre rouge, bardage et… 1/3 toit plat végétalisé!"
enduit ocre + bardage, l un sur l autre , ou à coté de l autre ou autre disposition ??

leStef · 02/03/2006 10:26:28

en "juxtaposition",
par ex la façade rue respecte l'aspect minéral du lieu, donc mise en oeuvre de l'enduit et une bande verticale de bardage vient évoquer l'utilisation du bois sur les autres façades.
Cette juxtaposition nous a permi d'insérer le projet en respectant le reglt d'urbanisme local. peu de bois vers le domaine public, plus vers le privé.

bioman14 · 02/03/2006 11:36:22

interressant .

ppssitt, on peut peut etre continuer discretement avant de nouvelle intrevention sur le fil:
et le toit vegetalisé, c est construit comment exactement? ça forme une terrasse utilisable au quoidien ?

leStef · 02/03/2006 11:55:41

je penche pour cette combinaison:
Pour un toit végétalisé, de l'ext vers l'int:

-végétalisation extensive
-substrat, 35mm
-matelas drainant, 10mm
-étanchéité
-panneau osb, 22mm
-solivage avec isolant en cellulose
-pare-vapeur
-lattage
-plaque de platre

voilà pour la structure, concernant notre projet, l'acces se fait par une baie qui donne sur un espace enfants mais il est rendu inaccessible pour des raisons de mitoyenneté, une fois sur la terrasse ça donne chez le voisin.
Il serait tout à fait possible d'y circuler ou d'aménager un /des espaces en platelage, y prendre un kfé, conciliabuler, ....
ça apporte de l'inertie au toit, de la fraicheur en été, et les plantes sont choisies pour ne pas avoir d'entretien particulier en dehors d'une visite annuelle pour désherber manuellement les "indésirables".
bientôt un crédit d'impot pour les végétalisations extensives de toitures!!!

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