Bonjour,

Si une entreprise vous fournit les plans et construit la maison, ou si elle ne se charge que de la construction, mais si elle réalise au minimum le clos-couvert, la loi française impose la signature d'un Contrat de Construction de Maison individuelle (CMI).

Le prix sera global, forfaitaire et définitif à la signature du contrat.

Vous disposerez d'une garantie de livraison à prix et délais convenus attestée par un établissement de crédit ou d'assurance, d'une garantie de remboursement, de la protection de l'emprunteur, de pénalités de retard dans la livraison, d'une garantie décénale, d'une consignation d'une partie du prix en cas de réserves à la réception.
Pour votre part, vous devrez souscrire une assurance Dommage-Ouvrage, généralement grâce à un contact fourni par votre constructeur.

Pour les autres cas de figure, contrat de maîtrise d'oeuvre avec architecte, bureau d'étude et  plusieurs corps de métier, ou pour les marchés de travaux, les garanties légales sont la protection de l'emprunteur et la garantie décénale. Rien de plus.
Ceci sous-entend que le clos et le couvert sont réalisés par des entreprises distinctes.
Vous devrez aussi souscrire vous-même une dommage-ouvrage.

M&B

Tant que CNRJ n'aura pas une veritable présence Francaise avec les assurances adequate, la decennale Belge ne vaudra pas grand chose.
Ce qui en soit n'a pas grande importance si vous vous faites livrer un "tas de bois". Par contre si vous faites appel au service d'un monteur ou d'une equipe, verifier la responsabilité du contrat. S'il s'agit d'une assistance technique, il n'y a pas de responsabilité. S'il s'agit d'un contrat de montage le monteur doit avoir les assurances Francaise. Verifier egalement le for juridique du contrat.
C'est la même chose pour tous les pays.

Je vais préciser un peu plus. Dans le strict cadre d'une auto-construction, CNRJ fournit un kit. Ce kit est garanti dans sa conception (bureau d'étude de statique), dans ses matériaux (estampillage du bois et certificat de provenance) et dans son transport. Ce kit est ensuite monté par le maître d'ouvrage avec l'assistance technique d'un monteur agréé indépendant (ce n'est pas un salarié de CNRJ) directement rémunéré par le maître d'ouvrage. En Belgique, CNRJ pratique le "clé sur porte" (kif-kif notre "clés en main") avec un panel d'artisans sélectionnés.

A noter qu'en Belgique la décennale n'existe pas. C'est une invention strictement française, comme la DO d'ailleurs (il n'y a pas beaucoup d'auto-constructeurs sur les bancs de notre assemblée nationale !!!). Les belges sont-ils suicidaires ? Construisent-ils moins bien que nous ? Leurs maisons leur tombent-elles sur la gueule ?

J'ai choisi de construire "belge" pour des raisons de coût raisonnable, de grande qualité de fabrication, de disponibilité et d'amabilité rares dans l'hexagone et parce qu'ils ont de l'excellente bière ! Faut savoir ce que l'on veut… et les parapluies coûtent cher pour une utilité discutable.

Je me répète : si l'auto-constructeur n'est pas sûr de lui, qu'il fasse construire par d'autres. Il aura au moins l'illusion d'être plus "protégé" (nos tribunaux sont pleins de "protégés" qui s'appercoivent qu'ils ne le sont pas).

c est marrant en  poussant le raisonnement à l extreme, on pourrais meme penser que les constructions belges doivent poser moins de pb que les francaises et que c est pour cela qu ils n ont pas jugés utiles de créer un cadre legislatif si lourd et couteux.

mais c est vrai qu une garantie sur un kit me semble extremement difficile à faire jouer. ce sera toujours le montage qui sera mis en cause …

Pour info je parlais matos + main d'oeuvre sachant que le montage se fait par un "affilié" de cnrj.

Salut, Madouloura ! Y'a confusion sur l'individu. A Angers tu as rencontré mon éminent collègue et néanmoins associé ardéchois qui a construit à La Voulte (Ardèche) en paille avec CNRJ. Mais pas de pb, si tu as un projet en vue, contactes-moi sur mon e-mail (ou sur celui du pailleux ardéchois que je te communiquerai si tu le souhaites).

Vous délirez ou quoi ? Bien évidemment que la garantie décennale existe en Belgique. Cela dit, je vous concède que c'est une invention française. Et, en France comme en Belgique, la garantie décennale est fondée sur l'article 1792 du Code civil qui dispose que :  "Si l'édifice construit à prix fait périt en tout ou en partie par le vice de la construction, meme par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans".