Malheureusement, le récéption a été fait fin octobre

dominique29 a écrit :

Malheureusement, le récéption a été fait fin octobre

Si la réception a été faite il y a presque 6 mois, les dégats sont-ils tels que vous ne puissiez y habiter ?

Les désordres sont apparus après la réception dans le délai d'un an. Vous êtes dans la période du parfait achèvement. C'est couvert par le Code Civil et par votre assurance Dommage Ouvrage si vous démontrez la carence de l'entreprise après mise en demeure d'effectuer les réparations.

Tout d'abord il faut vous mettre en position juridique de réclamer, et si vous l'avez fait oralement ça ne suffit pas.

Il faudrait envoyer une lettre recommandée à l'entreprise afin de fournir la preuve de la date où les problèmes sont apparus (vous pouvez mettre l'historique des visites sur le chantier) et lui demander d'exécuter les réparations avant la fin du mois d'avril 2006 comme indiqué par le chef de chantier (normalement cette date est fixée d'un commun accord mais comme c'est lui qui l'a donnée prenez la). Soyez bref car je n'avais pas du tout compris la gravité de votre problème

Ceci devrait déclencher une réaction : soit ils vous proposent une autre date car vous savez qu'ils n'ont pas la pièce, soit ils vous envoient ballader. Si vous êtes d'accord avec la nouvelle date, il faudrait que ce soit noté par écrit, par exemple un compte rendu de réunion avec vos signatures.

Vous devez attendre la fin de la période que vous avez accordée pour faire les réparations.

A ce moment, vous devez adresser (recommandé + AR) une déclaration de sinistre à votre assureur de la Dommage Ouvrage dans les 5 jours, en décrivant la gravité des désordres survenus 1 mois après la réception, le fait que la maison n'est pas habitable et que mis en demeure d'exécuter les réparations, l'entrepreneur n'a pas effectué les travaux .

C'est votre assureur DO qui convoquera tout le monde. Il est possible qu'il y ait un problème de conception plus grave que vous ne pensez ce qui expliquerait l'immobilisme de l'entreprise.

Qui a fait les plans d'exécution, qui était le maître d'oeuvre d'exécution ?

Le Code civil prévoit qu'on peut faire exécuter les travaux par une autre entreprise. Elle sera payée sur les 5% de garantie que vous n'avez pas payés et par l'organisme qui a garanti la livraison de la maison.

Personnellement j'ai construit sans DO c'est une très grave erreur ayant vu de quoi sont capables certains car bien conscients de leurs faiblesses ils sont "sincèrement" de mauvaise foi, et on peut avoir de très gros ennuis. L'entreprise de gros oeuvre m'avait proposé une garantie bancaire (je ne retenais pas les 5%). J'ai fini par envoyer une lettre recommandée à sa banque pour lui demander de faire jouer la garantie et payer le montant des réparations sur devis d'une autre entreprise. Le patron s'est fait convoquer par son banquier qui lui a demandé ce que "c'était que ce b****l " ! Comme il était incapable de faire le travail, il a accepté de rogner sa facture pour que je puisse payer son confrêre plus compétent. Je pense qu'après ça sa banque a du regarder son compte d'un peu plus près car j'ai découvert que c'est un habitué des chantiers jamais finis : le comble, être allé demander la totalité des factures pour une salle des fêtes et perdre car le maire est venu au tribunal administratif montrer des photos prouvant qu'il n'avait jamais construit l'escalier d'accès !

dominique29 a écrit :

Bonjour,
j'ai fait construire une MOB en bretagne par un constructeur qui fait aussi dans le béton. Le chantier a duré commencé deux mois après l'obtention du permis et a duré environ 12 mois. J'ai trouvé cela tres long.. mais j'avais signé pour cette durée. Les soucis on commencé lors de la tempête qu'il y a eu fin novembre 2005 alors que j'aurais dû  emménager. Une fenêtre etait simplement encastrée avec un peu de silicone et pas de bavette pour faire ecouler l'eau de pluie. Le vent aidant l'eau s'est engoufrée par les ouvertures sous la fenêtre, à traversée la laine de verre et le placo, jusqu'à couler le long des murs. Je suppose que l'eau devait suinter depuis un moment mais que la tempête a simplement agravé les fuites. J'ai été voir le constructeur le lendemain qui a constaté les degats qq jours plus tard.
Ils ont commandé la dite bavette environ 1 mois et demi plus tard, l'ont installé environ 15 jours plus tard. On a attendu qu'il pleuve pour verifier la bonne réalisation. 3 semaine plus tard ça fuyait toujours. Ils decident de demander l'avis du responsable technique de la boîte vers début Février, mais comme il est en vacances on me reconcatera. A force d'insister j'obtient un rendez vous vers fin février. Comme par malchance il n'est pas présent mais il préconise d'utiliser une mousse pour combler les irrégularités entre la bavette et l'ossature. Cette opération doit être réalisée dans les 15 jours. Il passe sur le chantier 2 semaine plus tard et on m'averti qu'il faut changer de bavette. on est le 13 Mars. Le reponsable de l'agence me dit que ça va prendre 3 ou 4 semaines mais qu'on s'occuppe de moi et qu'on comprend ma frustration. Le chef de chantier me précise que l'operation devra se derouler vers Mi avril. Tout ça parce que j'insiste régulièrement par téléphone ou en me deplaçant physiquement (qu&nd ils sont 'injoignables'). En appelant d'autres services de cette société j'apprends que cette bavette n'était même pas arrivée et que sera plus long. Bref j'en suis à bientôt 20 mois depuis l'obtention du permis et je pense que ça va durer encore qq mois. Je n'habite donc  pas dans cette maison.
Je voudrais vos avis  sur mon témoignage et sur les procédures judiciaires que je peux éventuellement utiliser à l'égard de ce constructeur pas sérieux.
Je tiens à préciser que je n'ai utiliser aucun intervenant exterieur (defense juridique) pour regler le probleme.

peux tu m'envoyer le non de la boite merci je pense bien la connaitre ainsi que les representant de la capeb (syndicat des artisan)
mon mail gtherm@wanadoo.fr
merci@+

MERCI
J'AI BIEN RECU LE NOM de l'entreprise touts corps d'état qui ne sont que des spécialistes pour autoriser des prêts auprès de certaines banques j'aimerais savoir svp de quel banque vient le prêt
JE CONNAIS BEAUCOUP DE CLIENTS DANS TON CAS FAIT UNE ANNONCE DANS LES JOURNAUX ET TU VERRA
ET JE PENSE QU'IL SERAIT INTELLIGENT QUE TOUS LES NOUVEAUX PROPRIETAIRES SUBISSANT LES MEMES DESASTRES DE CONSTRUCTION LE DISE HAUT ET FORT
PEUX T'ON PAS PAR L'INTERMEDIAIRE DU FORUM LES DENONCER OU LES DECONSEILLER PREUVE A L'APPUI BIEN SUR?
je pense que sur le forum il y a de vrai specialiste
Journalistes pour m6 nous recherchons des propriétaires de maison en bois qui auraient des problèmes (étanchéité, humidité, tassement, termites ou autres…) dus à une construction qui se serait finalement avérée être de mauvaise qualité…
Merci de nous contacter : clementine.vallancien@m6.fr
URGENT

merci@+

L'assurance Dommage Ouvrage est VOTRE assurance.
Elle a peut-être été souscrite avec l'aide de votre constructeur qui vous a proposé un assureur mais c'est vous qui êtes assuré pendant 10 ans et c'est vous qui la payez.
C'est obligatoire. Elle se substitue à l'assurance garantie décennale des entreprises qui ont construit votre maison en intervenant rapidement pour effectuer les réparations et se retourne contre les autres assureurs pour se faire payer ce qui vous évite d'attendre des années. Un assureur Dommage Ouvrage ne vous accorde ses garanties que s'il a en main les polices d'assurance de tous les intervenants du chantier et si l'assurance est souscrite avant le début des travaux.
Normalement, elle n'intervient pas pendant la première année qui suit la réception car c'est la période de parfait achèvement pendant laquelle les entreprises vous DOIVENT les réparations c'est pourquoi vous retenez 5% du montant des factures. Mais si une entreprise n'effectue pas les travaux, la DO intervient. Surtout pour quelque chose comme ce que vous décrivez.

Vous devez détenir le contrat !
Donc c'est vous qui devez la contacter lorsque vous aurez constaté que l'entreprise n'est pas intervenue à la fin du délai que vous avez accordé. C'est pourquoi c'est urgent d'envoyer une lettre recommandée avec AR à votre entrepreneur et d'en garder une copie.
Détenez-vous ce contrat ? Cette assurance vous a-t-elle été facturée ?