et bien c'est pas rassurant......

ce panneau à poser sur le terrain, doit lui aussi etre installé deux mois avant le debut des travaux, ....ou l'inscription de l'accod de PC en mairie, est suffisant??

merci

mince je pensasi que l'affichage en mairie etait suffisant, mon PC à été accepté debut mai.......aie, aie, aie

Le début des travaux c'est quand on veut dès qu'on a reçu le PERMIS de construire .
Sinon ça veut dire que les terrains à bâtir, c'est les voisins qui décident.

Le permis de construire doit être affiché en Mairie ET sur le terrain dès qu'il est obtenu. Le panneau doit rester (lisible) pendant toute la durée du chantier.
Cet affichage détermine le point de départ du délai pendant lequel on peut exercer un recours.
En général c'est affiché en Mairie tout de suite par le personnel dont c'est le boulot. Sur le terrain c'est toujours plus tard, puisqu'il faut recevoir le courrier puis aller afficher.

Le panneau ne sert pas qu'à ça ! Il prouve que les travaux sont autorisés et en général conformes à la réglementation. Il permet à la force publique de lutter contre le travail au noir. Un inspecteur du travail peut contrôler le respect des règles de sécurité.

Souvent les gens pensent qu'en n'affichant pas il ne risquent rien. Il suffit d'un coup de fil en mairie pour que quelqu'un vienne constater et oblige à l'affichage. Et c'est ce jour là que démarrent les 2 mois pour les recours !
Le constat d'huissier permet d'avoir la preuve qu'à cette date il y avait affichage et donc éventuellement qu'un recours est hors délai.

Lorsque le permis est affiché, les gens vont se renseigner en Mairie. Dans ma commune c'est le défilé. Souvent c'est par curiosité.
Les permis sont le plus souvent attaqués sur des questions qui ne sont pas juridiquement recevables : c'est pas beau, "on" m'avait dit que c'était pas constructible.
Il y a aussi des problèmes de forme, par exemple l'avis de l'architecte des Bâtiments de France donné après la signature par le Maire ou l'absence d'un élément du dossier, qui peuvent provoquer l'annulation.
Enfin, ce peut-être un problème de fond, par exemple non respect d'une règle d'urbanisme pas "vue" par l'administration (oubli ou tolérance).
Ces deux derniers points exigent de bonnes connaissances que l'on peut souvent trouver auprès d'associations dont c'est le rôle. Au départ, il y a souvent un fort soupçon de magouille du genre "mon constructeur il connait bien le maire".

Précision : pour pouvoir agir en justice, il faut avoir un "intéret à agir". Peuvent agir les voisins directs ou assez proches pour voir la construction (on a toujours des voisins !) ou une personne morale (association dont les statuts prévoient ce type d'action et représentée par quelqu'un qui est autorisé par une délibération à entreprendre cette action) ou l'Etat représenté par le Préfet.

Il faut savoir que depuis un certain temps le recours abusif est puni par la loi.

Avis aux voisins emmerdeurs juste pour la forme…
De nos jours, il faut vraiment une raison importante et valable ou sinon etre riche pour poser un recour sur un permis accepté.

Moi j'ai un panneau sur le terrain, j'ai attendu les 2 mois et a 2 mois et un jour, la pelleteuse attaquai.
Pas d 'huissier rien, faut pas jeter l'argent par la fenetre a ces gars....jouez pas leur jeu sauf si vous savez que la situation avec les voisins est scabreuse.

Parce que ceux qui veulent etre reglos a 1000%, apres le recours des tiers 2 mois, il y a le recours administratif encore 2 mois....

Non, faites simple.

bonne chance, moi je verrais tout ça un peu plus tard

deux mois de recours des tiers…1er coup de pelle…

je comprends mieux l'allusion