petite question : une fois le permis accordé, il faut l'afficher 2 mois, mais peut-on l'afficher alors que l'on n'est pas encore propriétaire du terrain?
Tout à fait, d'ailleurs, vous ne pouvez acheter le terrain que lorsqu'il est purgé du recours des tiers (les deux mois d'affichage). Les deux mois courent à partir de l'affichage le plus récent (mairie et terrain), donc ne tardez pas à l'afficher. Pour preuve de la date d'affichage, prenez une photo de votre panneau, faites la développer et envoyez la à vous même en recommandé, la date du tampon de la postedefa foi en cas de pépin.
oui, il faut absolument le faire, meme si vous n'etes pas encore proprio.
je me suis trompé, en pensant que l'affichage du PC en mairie etait suffisant, mais quand on relis l'art. n°: je sais plus combien, il est bien precisé que c'est le dernier affichage, soit en mairie soit sur le terrain, qui est pris en compte.
ex: pour ma part: PC affiché debut mai, et panneau posé debut juin, et bien c'est la date de debut juin qui est pris en compte pour les deux mois de delais des tiers.
ne pas s'inquieter car les tiers doivent avoir de sacrés arguments, pour faire modifier le PC. Dailleurs les abus sont punis ( Bedoin en avait parlé, et mon notaire à confirmer)…
et puis quel plaisir de poser ce panneau sur le chantier, .....ça devient plus concret apres cette action ![]()
euh, il me semblait que SEUL le propriétaire du terrain pouvait obtenir un permis de construire. Dans le cas contraire (i.e. avant vente), il ne peut s'agir que d'un certificat d'urbanisme qui, lui, n'est pas soumis à publicité.
j'ai obtenu mon permis de construire un mois avant la signature du terrain.
Il y a, en generale, deux closes dans le compromis de vente d'un terrain: l'obtention du financement et l'obtention du PC, on ne peut donc etre proprietaire qu'une fois le pret et le pC accepté. (enfin dans le cas du compromis de vente, du moins…)
Le permis de construire peut-être demandé par une personne autre que le propriétaire mais les coordonnées et l'accord du propriétaire devront être joints à la demande. Le compromis de vente signé par les 2 parties peut parfaitement faire office de justificatif.
En effet, comme le dit Matflam, il faut dans ce cas une autorisation écrite du propriétaire.
Si j'ai bien compris vos réponse : je peux (et dois) afficher le permis sur le terrain et en mairie dès son obtention, même si je ne suis pas encore propriétaire, ce qui nous permettra de commencer les travaux dès que ces deux mois d'affichage seront passés, même si cela ne fait que 15j, par ex, que nous sommes propriétaires.
C'est ça?
Qu'est-ce qui est stipulé dans ton compromis de vente ? Un permis de construire purgé du recours des tiers ?
Si oui, tu DOIS l'afficher sur le terrain au plus vite si tu veux acheter ton terrain. Si tu ne le fais pas, tu n'auras jamais un permis expurgé du recours des tiers et donc tu ne pourras jamais acheter ton terrain.
Pour preuve de la date d'affichage, prenez une photo de votre panneau, faites la développer et envoyez la à vous même en recommandé, la date du tampon de la postedefa foi en cas de pépin.
Ca c'est une bonne idée !
Et bien moins chère qu'un constat d'huissier.
Petite précaution, une enveloppe peut être vide ou avoir contenu autre chose. Le mieux, c'est imprimer sur un format carte postale, et se l'envoyer à soi même en demandant à la postière de mettre son tampon à date sur le timbre.
Nicolas a écrit :Pour preuve de la date d'affichage, prenez une photo de votre panneau, faites la développer et envoyez la à vous même en recommandé, la date du tampon de la postedefa foi en cas de pépin.
Ca c'est une bonne idée !
Et bien moins chère qu'un constat d'huissier.
Petite précaution, une enveloppe peut être vide ou avoir contenu autre chose. Le mieux, c'est imprimer sur un format carte postale, et se l'envoyer à soi même en demandant à la postière de mettre son tampon à date sur le timbre.
ou alors sur ta photo tu poses le journal du jour à côté du panneau… comme pour les otages… sauf que c'est moins drôle pour les otages.
Un agent assermenté peut faire un constat (police municipale ou garde chasse)
La photo avec le journal du jour ne marchera pas.
Le journal peut très bien être celui d'il y a deux mois…
Non, malheureusement, nous avons pensé seulement à la clause d'obtention du permis et non pas purgée du recours des tiers.
Donc il s'agit juste pour nous de gagner du temps pour commencer la construction : nous avons demandé aussi un délai au propriétaire actuel pour la signature définitive chez le notaire, le temps de vendre notre appart (mais nous ne l'aurons certainement pas vendu d'ici là!). Du coup, si nous pouvons afficher le permis dès son obtention, nous aurons très peu de temps à attendre pour commencer les travaux après signature chez le notaire.
Le notaire peut décider de ne pas faire la vente avant l'expiration des 2 mois du recours des tiers ce qui est normal si le PC est en condition suspensive. C'est lui qui maîtrise la manoeuvre.
Il faudrait voir ça avec lui. En plus ça peut l'arranger, ex : ma vente devait se faire le 15 janvier et j'ai rendez-vous le 5 juillet
Ca ne résoud quand même pas tous les problèmes car c'est un peu des noeuds au cerveau : si un recours contre le PC est déposé la veille de la vente, qu'est qu'on fait ? On signe, on signe pas ?
Après c'est scénario catastrophe : et si le vendeur reprend ses billes ?
je vais me renseigner : ça serait bien, ça nous laisserait plus de temps pour vendre notre appart!
Magazine Maisons & Bois International : N°1 de la construction maison bois | Découvrez le Guide Pratique de la Maison Positive