Voici ce que dit l'avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 (publié au JO n° 48 du 26 février 2004 page 3897) : "On appelle kit un ensemble d’éléments préfabriqués industriellement en série, commercialisé en tant que bâtiment complet. Il comprend les ossatures de la construction, les composants essentiels de l’enveloppe extérieure, les éléments nécessaires à l’isolation thermique ainsi que les revêtements intérieurs". A priori, tout est clair.

Sauf que, en effet, tout est dans l'interprétation des textes. Et à ce sujet, je ne suis pas vraiment d'accord avec vous jboulic. En effet :

- Cet avis n'évoque pas la notion d'artisan, ni celle d'assemblier
- Ensuite, la notion de "bâtiment complet" est construite sur la base d'une liste exhautive de composants. Ce qui la rend incontestable : un bâtiment complet au sens de l'avis n'est pas à confondre avec la notion de maison "clés en main".
- cet avis précise par contre : "un ensemble d'éléments préfabriqués" mais ne précise pas si ces éléments sont assemblés ou non en "usine" … Et c'est bien là le problème, la différence étant de taille : car les pièces de bois constituant l'ossature, l'isolant thermique, les menuiseries extérieures, les plaques d'OSB, les lames de bardage, etc … sont bien des éléments fabriqués industriellement en usine (celle des fabricants de composants) … composants qui, eux, sont assemblés dans l'atelier de l'artisan … lui même commercialisant ceux-ci … en tant que bâtiment complet au sens de l'Avis ci-dessus.

Au final, le Marquage CE est bien exigible lorsqu'un entrepreneur commercialise non pas une maison complète mais un ensemble de composants (listés dans l'avis ci-dessus définissant la notion de "bâtiment complet", qui au passage, je le répète, n'est pas à confondre la maison avec ses fondations, sa couverture et ses équipements divers et variés, … ). Et mise à part le cas où cet entrepreneur fabriquerait lui-même, sur son chantier (sans livraison de KIT), ses ossatures, ses menuiseries, son bardage, etc … il ne pourra pas échapper au Marquage CE … à moins que la jurisprudence fasse la part des choses … je ne connais pas d'artisans qui s'inscrivent dans cette logique de précision jurisprudentielle, par contre, je connais des industriels qui ont l'oeil dans la lunette, la mire sur la cible et le doigt sur la gachette afin que le Marquage CE ne soit pas détourné de son objectif : tout le monde au même parfum … à suivre (ça va sûrement pas faire plaisir à Monsieur Landry, ni à vous jboulic, mais on est pas là pour se cacher la vérité, n'est pas ? ....)

Ou bien vous ne souhaitez pas voir la vérité en face ou bien vous n'avez pas bien compris : Dès lors que vous assemblez dans votre atelier d'artisan des composants en vue de réaliser une maison  bois et que vous livrez et montez vous même cette maison composée des éléments (fabriqués en usine) définis dans l'arrêté, vous êtes concerné par le Marquage CE car vous livrez avant de le poser un KIT au sens de l'arrêté !!

Question qu'il faut vous poser : Utilisez vous, pour les maisons que vous construisez,  uniquement des composants que vous fabriquez vous-même (bardage, menuiseries, plaques d'Osb, isolants thermique ....) ??? Si la réponse est oui, alors vous n'êtes pas concerné ....

message supprimé et modifié sous contrainte

Moi , mes panneaux ne sont pas préfabriqués industriellement en série . Chaque panneau est un "ouvrage" chaque fois différent et l'ensemble ne forme pas un Kit .Je rejoint aussi l'avis de A. Landry , je ne pense pas que le gouvernement aille se tirer une balle dans le pied en nous mettant du jour au lendemain à l'écart de la construction-bois . Primo , la demande est nettement plus forte que l'offre (même avec des industriels ) deuxio , nous créons des emplois à la pelle ce qu'aucun gouvernement ne néglige ! Et puis nos syndicats (Capeb et FFB ) négocient régulièrement avec ce meme gouvernement sur toutes les nouvelles bizarreries qu'ils nous pondent .

j en suis maintenant convaicu, donc pour clore le débat je demande a sebastien de clore ce sujet pour que cela ne s envenive pas  et ne fasse pas  intervenir une armada juridique qui viserait a fermer le forum…  bien que je ne soits pas un homme de gauche, je redoute l arrivé des sarkosistes, j en ai froid dans le dos, c est pour vous dire les pressions que j ai eu.... pour modifier mes messages....

C'est bien ce que je disais : tout ce fatra de certification, qualification, labels, etc. ne sert qu'à verrouiller le marché au profit des groupes industriels qui en sont sinon les auteurs tout au moins les instigateurs et qui seuls ont de quoi payer le ticket d'entrée. L'avenir s'annonce radieux pour nos descendants…

Tout a fait le marquage CE on s'en balance et il y aura toujours des artisans.
Les technocrates ? une nouvelle race de fainéants.