suite aux problèmes rencontrés avec mon "pseudo constructeur"
(je rappelle pour ceux qui n'ont pas suivi les posts précédents, qu'il n'est que Entreprise générale du Bâtiment mais veut prendre 15% sur tous les intervenants du chantier sous prétexte que c'est lui qui coordonne et qu'il avait fait un faut devis au nom du fournisseur de l'ossature pour y cacher cette marge - en gros il fait comme un constructeur sans en avoir le titre ni les garanties et sans signer de contrat de constuction ou de maîtrise d'oeuvre)

En plus je viens de découvrir qu'il n'a aucun employé dans son entreprise ! Effectif = 0
Il sous-traite (à mon avis difficile de ne pas dépasser les 25% de sous-traitance pour une EGB si vous êtes tout seul pour les posts de maçonnerie, élec, plomberie, plâtrerie …) et paye un agent commercial pour démarcher les gens.

Bref avec toutes ces choses peu claires, j'ai fini par lui dire, comme beaucoup me le conseillaient, que je ne voulais plus travailler avec lui.

Il me dit ok mais si c'est comme ça moi je vous envoie une facture de 5% pour le dépôt du permis de construire. A noter qu'il n'a bien sûr pas signé les plans et que le permis mentionne bien que c'est le demandeur qui les a fournit. La seule chose qui apparaît c'est son logo en entête de la première page du dossier.

- Ou je reconnais qu'il a bien fait ce permis, mais dans ce cas pourquoi 5% car ça me paraît un peu cher payé pour un dépôt de permis de quelqu'un qui n'est ni MO ni Archi

-Ou je lui dit, tant pis pour vous, vous n'aviez cas faire les choses clairement et sans maguouilles et je refuse de payer.
Dans ce cas il me dit qu'il me met au tribunal et bloque mon permis de construire !!

Tout d'abord est-ce possible qu'il bloque mon permis ?
Ensuite quels peuvent être ses arguments sachant que je n'ai rien signé lui demandant de faire le permis ; son seul argument peut être la présence de son logo sur une feuille du dossier de permis et prétexter que l'on avait un accord verbal ?