en kiosque

#16 15/12/2006 09:42:25

nicom
Membre
Messages : 551

Re : construction en limite de propriété

Merci pour ces précisions !

#17 15/12/2006 13:23:49

MathieuB
Membre
Lieu : haute savoie
Messages : 2 175

Re : construction en limite de propriété

pongo a écrit :
MathieuB a écrit :

vous avez une marge d'erreur pour l'implatation, qq cm ( entre 5 etr 10%)…enfin dans ma commune c'est ainsi…

non, il n'y a AUCUNE possibilie de construire (ou d'empieter) sur un terrain du voisin!
celui-ci peut exiger la demolition de tout bâtiment litigieux et la prescription doit être trentenaire.
pour une implantation sans probleme il existe un spécialiste: c'est un géométre

désolé pour l'erreur, je parlais de maisons construite en plein terrain…

Magazine Maisons & Bois International : N°1 de la construction maison bois | Découvrez le Guide Pratique de la Maison Positive