Comble amenageable à inscrire sur le permis de construire?

MathieuB · 06/02/2007 13:28:14

je me permet , bibimoi73, de poser une question en lien avec le consuel:

si sur le PC, l'etage est declaré, detaillé, etc....peu t'on faire passer le consuel, alors que cet etage n'est pas commencé (pas de cloisons, ni elec. donc.)....

nous avons fait le choix de finir le rdc, d'habiter la maison, et de finir l'eatge un peu plus tard. Mais du coup peu t'on obtenir le consuel et avoir un branchement par EDF??

merci

gt22 · 06/02/2007 13:39:58

MathieuB bonjour

pour répondre a ta question sur le consuel OUI

le consuel ne vérifie que se qui est installé
obligatoire terre , liaison équipotentiel, fil de terre sur toutes les lumières même si pas utilise
les protections correspondantes au différentes lignes, pc, lumière, appareil ménager, four, bec, etc.....
@+

bibimoi73 · 06/02/2007 15:34:50

Henri81 a écrit :

Je m'excuse, mais vous avez lu ça où?

Je l'ai lu ce matin sur internet lorsque je cherchais comment calculer la surface SHON, mais bon, ce sont peut etre de mauvaise info!
Donc, il faut mesuré d'où à où?

bibimoi73 · 06/02/2007 15:36:14

gt22 a écrit :

MathieuB bonjour

pour répondre a ta question sur le consuel OUI

le consuel ne vérifie que se qui est installé
obligatoire terre , liaison équipotentiel, fil de terre sur toutes les lumières même si pas utilise
les protections correspondantes au différentes lignes, pc, lumière, appareil ménager, four, bec, etc.....
@+

Ce qui veux dire que je ne suis pas obligé d'avoir fait l'étage pour pouvoir avoir droit à la fée electricité, c'est cool !!!

phbichon · 06/02/2007 17:01:25

si tu n'as pas de plancher d'etage ni escalier à mon avis tu n'as pas à declarer cette surface en tant que SHON par contre tu sera soumis à declaration de travaux qd tu feras l'amenagement de l'etage et la bien entendu tu devras declarer ta surface habitable supplementaire ce qui bien entendu engendrera un petit reajustement de tes taxes locales!!!!

MathieuB · 06/02/2007 21:49:12

ok, merci GT22 ......

bibimoi73 · 07/02/2007 08:15:13

phbichon a écrit :

si tu n'as pas de plancher d'etage ni escalier à mon avis tu n'as pas à declarer cette surface en tant que SHON par contre tu sera soumis à declaration de travaux qd tu feras l'amenagement de l'etage et la bien entendu tu devras declarer ta surface habitable supplementaire ce qui bien entendu engendrera un petit reajustement de tes taxes locales!!!!

Je pense que la solution pour nous est de mettre "combles amenageables", sans dessiné l'escalier et le jour ou nous voudrons faire le haut, nous ferons une déclaration de travaux ou une modification du permis de construire. En plus avec un peu de chance, nous ne payerons pas d'impots pour le haut tant qu'il ne sera pas fait…

Henri81 · 07/02/2007 08:57:01

Bonjour

A partir du fait qu'il y a des fenêtres et/ou des velux dessiné. Vous ne pourrez pas échapper aux impots.
Vous serez obligé sur votre plan de coupe de noter les surfaces dont la hauteur >1.80m.
Ces hauteurs seront prises en dessous du faux plafond qui doit être techniquement logique. L'équipement ce ne sont pas des imbéciles.

alainlandry967 · 07/02/2007 09:00:18

[…

Henri81 · 07/02/2007 09:07:08

Bonjour

Pour un garage ça marche car stationnement de véhicules(voitures, vélos, motos, même les bateaux sont des véhicules, etc)

Sur un étage allez expliquer que c'est un garage

gt22 · 07/02/2007 09:07:56

Henri81 a écrit :

Bonjour

A partir du fait qu'il y a des fenêtres et/ou des velux dessiné. Vous ne pourrez pas échapper aux impots.
Vous serez obligé sur votre plan de coupe de noter les surfaces dont la hauteur >1.80m.
Ces hauteurs seront prises en dessous du faux plafond qui doit être techniquement logique. L'équipement ce ne sont pas des imbéciles.

tout a fait d'accord

si il y as pose de velux dans combles il sont compris comme surface habitable meme si pas d'escalier

MON VOISIN EST DANS CE CAS

et pourtant il n'utilise pas les combles en tant que tel vu qu'il n'as pas encore d'escalier
@+

Henri81 · 07/02/2007 09:12:23

Bonjour

Si vous voulez magouiller dessinez sur le plan de charpente en coupe un entrait réhaussé à 1.80m. Attention tout de même à la hauteur des linteaux de fenêtre et à la hauteur d'appuis s'il n'y a pas de vélux. Vous pouvez toujours tenter le coups

alainlandry967 · 07/02/2007 10:26:15

[…

bibimoi73 · 07/02/2007 11:18:05

Henri81 a écrit :

Bonjour

Si vous voulez magouiller dessinez sur le plan de charpente en coupe un entrait réhaussé à 1.80m. Attention tout de même à la hauteur des linteaux de fenêtre et à la hauteur d'appuis s'il n'y a pas de vélux. Vous pouvez toujours tenter le coups

Je ne veux pas specialemnt triché, c'est juste que je ne veux pas etre oblige de mettre sur mes plan l'escalier et l'ammenagement d'en haut, sachant que je ne veux pas les faire tout de suite. Pour les impots, on verra bien, si il me demande de payer, j'essaierai de discuter en explicant la situation, si ca marche tant mieux, sinon, tant pis…

gt22 · 07/02/2007 13:57:32

bibimoi73 a écrit :

Henri81 a écrit :
Bonjour

Si vous voulez magouiller dessinez sur le plan de charpente en coupe un entrait réhaussé à 1.80m. Attention tout de même à la hauteur des linteaux de fenêtre et à la hauteur d'appuis s'il n'y a pas de vélux. Vous pouvez toujours tenter le coups
Je ne veux pas specialemnt triché, c'est juste que je ne veux pas etre oblige de mettre sur mes plan l'escalier et l'ammenagement d'en haut, sachant que je ne veux pas les faire tout de suite. Pour les impots, on verra bien, si il me demande de payer, j'essaierai de discuter en explicant la situation, si ca marche tant mieux, sinon, tant pis…

SALUT bibimoi73

je pense que ce sera tant pis
@+

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