actuellement la plupart des sociétés vendant du kit , sont dans l illégalité,   en effet la légistlation imposes que celle ci est un  label ' Marquage CE

"Le marquage CE constitue le signe visible que les produits qui en sont revêtus ont le droit d'être librement mis sur le marché dans l'espace économique européen. Il constitue l'attestation, sous la responsabilité du fabricant ou du responsable de la première mise sur le marché, de la conformité d'un produit à l'ensemble des dispositions de la (des) directive(s) qui le concerne(nt). Il est destiné en priorité aux autorités de contrôle des Etats membres.

en conséquence   que ce soit tibermachin chouette ou machin chose.. peut de société sont réglementaire, meme le petit artisan du coin, qui n a en fait pas le droit de monter sur votre terrain une maison en préfabricant la totalité des panneaux de votre maison en atelier, seul est autorisé la construction dite en 'precut",

Vous acceptez un kit ne respectant pas la loi.. vous etes complice  meme pire vous etes a l origine de l Escroquerie, puisque vous fournissez les moyens financiers pour que celle ci se réalise.. et en quelques sortes vous etes le commanditaire.. attention d ici peu ça va chauffer, on change de gourvernement,

Marquage CE des maisons à ossature bois

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Le marquage CE des maisons à ossature et, au sens large de la construction à ossature bois, trouve son champ d’application dans l’Arrêté du 19 septembre 2002 portant application aux kits de construction à ossature en bois du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n°95-1051 du 20 septembre 1995.

Ce décret stipule notamment dans son article 2 : « Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits de construction visés à l’article 1er  - Kit de construction à ossature bois - qui ont obtenu l’agrément technique européen et satisfont à la procédure d’attestation de la conformité qui leur est applicable … ».

Cet arrêté fixe des dates d’entrée en vigueur du marquage CE :

- Date de dernière mise sur le marché des produits non conformes à la Directive : 24 mai 2004
- Date de dernière commercialisation des produits non conformes à la Directive : 31 décembre 2004

Qu’est qu’un kit de construction à ossature bois ?

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La définition d’un kit de construction à ossature bois est précisée par l’Avis relatif à l'application du décret n°92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n°95-1051 du 20 septembre 1995 et n°2003-647 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 septembre 2002 appliquant ce décret aux kits de construction à ossature bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988).

Le Guide d’agrément technique européen donne une définition plus précise en stipulant que les composants d’un kit peuvent être fabriqués :

- soit sous la forme d’éléments en bois pré coupés
- soit sous forme d’ossatures structurales préfabriquées complétées sur le chantier par des matériaux supplémentaires
- soit sous la forme d’éléments de construction bidimensionnels entièrement préfabriqués en usine (panneaux longs ou courts manuportables)
- ou soit sous la forme d’éléments complets où les planchers, les murs et les toits sont assemblés en usine (Constructions modulaires 3D)

Bien que certains composants puissent être préparés dans des usines différentes, seul le kit final prêt à la livraison, et non ses différents composants, peut recevoir le marquage CE pour l’ensemble, sous la responsabilité du titulaire de l’ATE (Avis Technique Européen).

Exemple : Prenons un constructeur de maisons individuelles (constructeur bois ou non) qui approvisionne sur son chantier des murs à ossature bois semi-finis (par exemple ossature + parement extérieur sans isolation ni parement intérieur), provenant d’un fabricant ou bien provenant de sa propre fabrication, puis qui approvisionne des composants complémentaires (isolation, peau intérieure, menuiseries extérieures …) issue d’une autre source (négoces en matériaux, autres fabricants …), l’ensemble de ces approvisionnements - formant un kit complet - devra être marqué CE sous la responsabilité du titulaire de l’ATE, en principe le fournisseur des murs.

Le titulaire de l’ATE occupe donc une position cruciale dans ce schéma et peut imposer des choix techniques auxquels devront se plier les constructeurs et autres industriels pour répondre à l’obligation de marquage CE relatif à l’ensemble du kit approvisionné sur les chantiers.

Au minimum, le kit à évaluer doit inclure ce qui suit, dans la mesure où cela est nécessaire pour  satisfaire les Exigences Essentielles appliquées au bâtiment :

- tous les éléments structuraux nécessaires à la stabilité du bâtiment, y compris les murs, les planchers et les charpentes, leurs raccordements et les raccordements du bâtiment aux fondations

- tous les composants de l'enveloppe externe, y compris les éléments indispensables tels que : l’isolation thermique, les revêtements intérieurs, la protection contre l’incendie, les dispositifs de régulation de la vapeur et l’étanchéité à l’eau

- tous les composants des murs intérieurs, y compris l’isolation acoustique, les revêtements intérieurs et la protection contre l’incendie

- les réservations nécessaires à l’installation des réseaux de plomberie, de chauffage, de climatisation, de ventilation et d’électricité.

Les kits sont assemblés conformément aux solutions techniques types détaillant les jonctions et les dispositions de constructives qui font partie des spécifications du produit à évaluer et qui sont fournis comme faisant partie de chaque kit.

Les composants tels que les fenêtres, les portes extérieures, les bardages en briques, les revêtements intérieurs et les matériaux de couverture, qui sont essentiels aux performances de l’enveloppe extérieure, doivent toujours être spécifiés et évalués comme nécessaire pour l’aptitude à l’emploi du kit, mais ne sont pas nécessairement fournis par le fournisseur du kit.

Les connexions et le détail des interfaces entre de tels composants et le kit doivent toujours faire partie de la description du kit. Les produits comme les portes intérieures, les escaliers, les revêtements de surface, etc… peuvent faire partie du kit de bâtiment à ossature bois.

Les kits qui ne répondent pas à toutes les conditions exposées ci-dessus ne tombent pas dans le champ d’application du Guide d’Agrément Technique Européen et ne doivent pas recevoir le marquage CE sur la base d’un ATE établi selon le Guide d’Agrément Technique Européen.

Les installations de réseaux et les structures complémentaires (y compris les fondations ou les substructures) ne sont pas couvertes par le présent Guide d’Agrément Technique Européen

Conclusion

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Dès lors qu'une entreprise au sens large commercialise des constructions à ossature bois, même de formes et dimensions différentes, comprenant d'une construction à l'autre les mêmes matériaux, la même conception de la structure et les mêmes dispositions constructives, elle entre dans le champ du marquage CE.

Il incombe au fabricant (celui qui fabrique) quel que soit son statut (constructeur, industriel, entreprise) ou à son mandataire établi au sein de l'Union Européenne d'attester que ses produits sont conformes aux exigences d'une spécification technique. La responsabilité du fabricant est donc totale, même en cas d'intervention d'une tierce partie (organismes notifiés).

Le marquage CE des kits de construction à ossature bois est obligatoire depuis le 24 mai 2004. La fabrication de ces kits de construction peut présenter diverses formes (depuis de simples éléments de bois pré découpés à assembler sur le chantier jusqu’aux panneaux de façade assemblés en atelier ou en usine). Ils peuvent être constitués par des composants pouvant provenir de plusieurs sources d’approvisionnement, mais seul le kit final prêt à la livraison, et non ses différents composants, peut recevoir le marquage CE pour l’ensemble.

Tès interessante la réponse de Monsieur Landry.

Quant à celle de ALC, cher Monsieur, tout parait si simple en termes de recours ???

Lorsque vous aurez a les utiliser et que telle ou telle juridiction se déclarera incompétente ou réclamera une expertise avec tous les recours possibles en la matière.

Dites moi cher Monsieur, qui devra avancer les frais de la procédure sans avoir l'assurance de la gagner ???

LE CLIENT et pas le fournisseur !!!

Alors vous comprenez, faire l'article sur des sociétés françaises disposant de toutes les garanties et se développant sur le reste du marché européen, alors oui je serai de ceux qui diront bravo allez y !

Pour ces entreprises françaises qui s'installent en dehors de la france pour éviter d'investir dans des garanties et tout tenter pour commercialiser en france ou en europe alors cher Monsieur, je dis pas d'accord c'est de la fumisterie !!!

Mais j'insiste bien pour dire que chacun est libre de faire ce qu'il veut et moi de dire ce que j'ai envie, parce que dans mon quotidien je vois beaucoup trop de gens qui subissent ces aléas, litiges ou autres...............

Bonjour

Je pense pour ma part que le marquage CE est une vaste "fumisterie" organisée par de gros groupes afin de monopoliser des marchés au détriment des petits fabricants. Investir pour l'obtention du "tampon CE" pour la vente de 10000 produits par an, çà vaut le coup, sûrement pas pour 10 fabriqués par une petite société, qui ne pourra même plus vendre à son voisin. Les bénéfices de ces grosses sociétés se perdent dans la nébuleuse des actionnaires (fonds de pensions américains, anglais, actionnaires indoux, etc). Ces actionnaires n'ont aucun état d'âme lorsqu'ils font licencier des milliers de personnes. Alors, en fin de compte, que l'on achète à des sociétés étrangères directement ? Pourquoi pas, si on prends la peine de quantifier le coût des risques.

Dites moi, jeromesophie (inscription 28/11/2006) et romano03 (inscription 19/03/2007) comment il se fait que le lien  que vous indiquez tous les deux dans votre post à 15 jour d'intervalle
http://notremaisonenbois.blogspot.com/
renvoie non pas sur un blog personnel, mais sur un pseudo blog hébergé par Timberhouse ?
Je dis pseudo, parce que, quand on visite un vrai blog de constructeur, c'est truffé, en général, de connotations personnelles ; dans celui-là, que de la technique.

Pour la fumisterie et le monopole des gros groupes: tout a fait d'accord.

faudra m'expliquer le rapport entre le marquage CE et l'alcootest ?

apres … effectivement la marque NF est tout autant de la fumisterie que la marque CE

c'est seulement une histoire de gros sous.. si vous avez les moyens d'engraisser les multiples organismes de controles supposé indépendants, vous finirez par obtenir un marquage x ou y  (et je ne parle pas ici de dessous de table … avant qu'il y ait interprétation ..)

maintenant pour le marquage nf c est tout de meme un signe de qualité par rapport a un produit qui ne lest pas…