il n’y a aucun doute au regard de la Loi : seul le précut permet d’éviter l’apostille CE. Pour tout le reste quelque soit la formule utilisée ou les astuces envisagées, le marquage CE est exigible et rend illégale toutes constructions à ossature bois qui ne seraient pas marquées CE. D’ailleurs le récent jugement du TGI de Foix condamnant une entreprise pour absence de marquage CE va dans ce sens et créé la véritable première jurisprudence en France.

Il faut retenir que le Marquage CE est du par celui qui met les produits de construction à ossature bois sous forme de bâtiment complet pour la première fois sur le marché : cela peut donc être le fabricant (comme POBI par exemple  qui livre à la fois les murs, la charpente et les planchers finis) ou bien le constructeur (ou le revendeur) qui achète des murs non complets chez ces mêmes fabricants puis des matériaux de finitions (d’isolation, des menuiseries, etc …) chez d’autres fabricants …

On voit donc ici que des fabricants d’ossature bois qui livrent des produits à des constructeurs tels que les murs seuls ou bien non finis accompagnés ou non de charpente ne sont pas assujettis au marquage CE (eh oui !!!). Mais par contre, ces mêmes fabricants rendent un bien mauvais service à leurs Clients (les constructeurs ou autres), car c’est eux qui devront alors apposer le marquage CE sur les produits de construction qui formeront le bâtiment complet …

En France, comme toujours, il y a quelques associations ou syndicats malins qui poussent leurs adhérents à faire marquer CE uniquement les murs à ossature bois bruts (ossature assemblée avec l’OSB par exemple). C’est très bien mais insuffisant au regard de la Loi. Le fabricant sera certes protégé … mais pas son Client constructeur pour autant car, je le répète, ce sont les produits de construction formant le bâtiment complet qui doivent être marqués CE.

Un élément important : au regard de la Loi, un bâtiment à ossature bois dit « complet » comprend au minimum :

-        Tous les éléments structuraux (murs, planchers intermédiaires s’il y a lieu et charpentes)

-        Tous les composants de l’enveloppe externe (isolation, revêtements intérieurs, barrières d’étanchéité)

-        Tous les composants des murs (porteurs) intérieurs

-        Les réservations nécessaires à l’installation des réseaux

La position de  la société française qui a fait la démarche du marquage Ce , est donc de considérer que le constructeur (ou bien tout autre personne morale intermédiaire entre le fabricant et le Maître d’ouvrage final) ne sera jamais en mesure de présenter le Marquage CE sur le bâtiment complet (tant la procédure est complexe, longue et coûteuse).

C’est la raison pour laquelle POBI a opté pour le marquage CE sur la globalité de ses produits de construction, ce qui dédouane totalement le constructeur de faire lui-même les démarches, car c’est POBI qui met ces produits de construction complets  pour la première fois sur le marché. 

D’autre part le fait qu’une entreprise qui fabrique des produits de construction qu’elle pose elle-même pour créer un ouvrage dit complet ne la dédouane pas de présenter le marquage CE : La mise en œuvre n’a rien à voir avec le fait de présenter ou non le marquage CE contrairement à ce qui est dit et écrit dans certains organes de presse. Dans ce cas, c’est bien l’entreprise qui met les dits produits de construction pour la première fois sur le marché et donc elle doit le marquage CE, même si c’est elle qui pose ….

comme vous le voyez la loi est trés complexe

mais il est tout a fait normal qu 'une soiciété qui a fait la demarche et qui se verrait  souffler un marché par une société qui n aurait pas cette démarche serait en droit de saisir les Douanes et la direction des services de la concurence pour faire saisir les matériaux et stoper le chantier,

Et tout ça, pour en revenir à Timber House, qui lui est français installé en Angleterre et qui n'ayant pas de garanties n'aura certainnement pas à l'avenir l'idée de réfléchir au marquage CE.

Je pense que ce qui a été dit plus haut mérite d'élever le débat et l'intervention de Monsieur Landry est cette fois ci tout a fait remarquable, cela nous change du Monsieur Landry vindicatif.

Pour autant, j'ose espérer que les futurs acheteurs de maisons bois prendrons un maximum de précaution pour éviter de tomber dans des pièges tendus par ces pseudos commerçants.

Peut-être faudrat-il réfléchier à l'avenir sur l'obligation d'information de la part des intervenants professionnels sur le marché français ???

Qu'en dites vous ??

Bonjour
D'accord avec M Landry
Mais toute l'explication ne concerne que les professionnels entre eux (fabricants, constructeurs, entreprises, etc). Le Maître d'ouvrage n'a aucune responsabilité par rapport au marquage CE. En conséquence, il pourra continuer à commander son "kit incomplet" (par exemple sans l'isolation ou le parement intérieur), et commander séparément à un autre ou à plusieurs fournisseurs le reste des matériaux. Il pourra tout faire poser. Personne n'aura l'obligation de procéder au marquage CE pour l'ensemble. Par conséquent, à mon avis, les fournisseurs de kits "incomplets" ont encore de beaux jours devant eux.

Pour M Kamisol
"Dans le domaine des produits de construction, les exigences essentielles visent à garantir que les ouvrages auxquels ces produits sont intégrés, à
condition que ces ouvrages soient convenablement conçus et construits, répondent à des prescriptions de sécurité, de résistance, de protection de l’environnement et d’économie d’énergie.
Contrairement aux autres directives, les exigences essentielles portent sur les ouvrages et non sur les produits d’où le recours à des textes de transposition pour établir les spécifications techniques détaillées auxquelles les produits devront se conformer"

oui simplement que  exit la garantie decenale…  etes vous pret a investir 150000 euros ou plus  pour avoir  uen maison non assurée

je me permet de relancer ma question: Je souhaiterais avoir d'autres avis sur Timber House France, car je suis en train de negocier l'achat d'une maison deja construite… Merci

conducteur de travaux c'est ca ?

(vous élevez la c......e à un niveau remarquable....)

ce qui est loin d'être votre cas vu l'habitude que vous avez d'effacer vos conneries (du mal à assumer?)