RT 2005 et permis de construire

alainlandry967 · 19/05/2007 08:07:20

Kamizol a écrit :

je n'ai plus la loi en tete mais si mes souvenirs sont bons …

la rt2005 est obligatoire quand vous construisez (de ca j'en suis sur ) ..

si vous faites appel à un professionnel, il a l'obligation de la respecter

si vous etes en autoconstruction, je pense (à vérifier néanmoins) que vous aurez des soucis si vous voulez la vendre (ce qui n'est pas à priori l'objet premier d'une autoconstruction je suppose) et peut etre pour le certificat de conformité (mais je n'en suis pas persuadé)

de toutes façons n escomptez pas vendre une autoconstruction avant 10 ans, et puis d ici là les normes auront changées…

gillous · 19/05/2007 09:07:32

a mr Landry
je me suis un peu mal exprime.
je n ai jamais dit qu un auto constructeur n etait pas soumis a la regle mais seulement qu il serait difficile de les sanctionner et de les controler(manque de personnel) ce qui n est pas le cas d un constructeur pro puisque il suffit au client de faire faire une etude par un be et de faire constater les eventuelles mal façons afin de se retourner contre son constructeur
a titre d exemple le controle des assainissements individuel qui devrait etre fait lors de la fabrication depuis 2005 sont rarement effectues.
pour ce qui est de la relation permis de construire et rt 2005 nous sommes tous conscient que les maisons en bois massif empille non doublees ne rentrent pas dans la norme actuelle et pourtant il se delivre des permis tout les jours en france
pourquoi tout simplement car la norme est faite de telle façon que malgres une isolation des mur definie par le calcul inferieure au mini il suffit de gagner des points en jouant sur les energies renouvellables par exemple
bien sur si la maison ne repond pas aux criteres thermiques on payera la facture d une maniere ou d une autre mais si on y regarde de pret y a combien de maisons construites avant 2007 qui ne repondent pas a la normes ? meme pour les mo puisque on conseille de plus en plus des montants en 145 au lieu de 120 qui etaient le plus courant.
on fait tout reconstruire ? youpi on a de boulot les gars!!!!!
si on regarde de pret toutes les constructions surtout bloc beton pas mal sont hors normes et admetons qu on appliquent aux constructeurs les penalitees decrites plus haut bonjour le nombres de depots de bilan et de particulier dans le c*c*.

Henri81 · 19/05/2007 09:52:32

Concernant la RT 2005
L'article 10 introduit "l'obligation pour le Maître de l'ouvrage de pouvoir fournir au plus tard à l'achèvement des travaux, une synthèse d'étude thermique selon des modalités définies par décret".
"Cette nouvelle obligation devrait faciliter le travail de contrôle des services de l'état"

Art 151-1 "Le préfet et l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3 du code de l'urbanisme ou ses délégués, ainsi que les fonctionnaires et les agents commissionnés à cet effet par l'autorité administrative et assermentés peuvent visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu'ils jugent utiles et se faire communiquer tous documents techniques se rapportant à la réalisation des bâtiments"

Je pense que pour l'instant ce document doit être présenté en cas de vente ou de location

Pour les construction neuves je crois que ça démarre en 2008 (1er janvier ou Juillet ??)

L'homme madrier · 19/05/2007 11:55:06

Pour la vente d'un bien à l'heure actuelle vous devez présenter:

-Le rapport d'ETAT PARASITAIRE
-Le rapport de MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE
-Le DIAGNOSTIC DE PERFOMANCE ENERGETIQUE
-Et pour certaines communes le contrôle du reseau d'assainissement des eaux

Henri81 · 19/05/2007 18:20:18

Concernant la RT 2005
Ce que je trouve regrétable, c'est qu'elle ne prends pas en compte les produits naturels (produits non manufacturés).
Elle donne l'impresion d'avoir été établie par les industriels, avec pour but, encore une fois le monopole des marchés. Je pense que cela devient inadmissible. Et çà me fait râler....

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