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#16 11/07/2007 15:47:06
- Guillaume73
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Re : Permis de construire ultra rapide ?
Le delai d'obtention du PC est maintenant de 3 mois et 6 mois à partir du 01.10.2007.
attention donc à déposer vos demandes assez rapidement
#17 11/07/2007 16:18:16
- guigui43
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Re : Permis de construire ultra rapide ?
Le delai d'obtention du PC est maintenant de 3 mois et 6 mois à partir du 01.10.2007.
attention donc à déposer vos demandes assez rapidement
Quelles sont tes sources ???? sur Service-public.fr , il n'y pas de modif (Maj mars2007), le standard c'est tjs 2 mois…sauf sauf sauf : voir tous les cas ici.
http://vosdroits.service-public.fr/part … 3113.xhtml
Je serais surpris que ce soit rallongé, la tendance était plutot à aller vers une simplification à ma connaissance....
Sinon pour ma part déposé le 14/03/07 obtenu le 12/05/07 (soit deux mois moins 2 jours) -> début du terrassement : AUJOURD'HUI !!!!
#18 11/07/2007 16:43:59
- Guillaume73
- Membre
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Re : Permis de construire ultra rapide ?
Une copine a deposée son permis : on lui a dit 3 mois (depuis le 01.06.07 je crois)
je suis allé en mairie pour me renseigner sur mon projet et la secretaire m'a dit que le 01.10.07 les mairies n'aurait quasiment plus de droit de regard sur les pc, qu'ils seront obligées de suivre les directives de la dde et que le delai passe à 6 mois.
apparement toutes les demandes seront passées au peigne fin alors qu'avant certaines demandes n'étaient quasiment pas regardées
#19 11/07/2007 16:46:18
- Guillaume73
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Re : Permis de construire ultra rapide ?
c'est pas moi qui le dit je fait que rapporter 
#20 11/07/2007 17:59:49
- CdeC
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Re : Permis de construire ultra rapide ?
Salut Guillaume. ta mairie est mal renseignée. Le délai reste à 2 et 3 mois si consultations. L'administration doit déclarer le dossier complet dans le délai d'un mois, à partir du 01/10. Ca va plutôt dans le sens d'un raccoucissement des délais.
#21 11/07/2007 18:27:08
- ced65
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- Lieu : HAUTES PYRENEES
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Re : Permis de construire ultra rapide ?
De source d'un architecte, il m'a indiqué qu'à compter du 1/10/2007 le délai pour le permis de construire passait à 6mois; Confirmation par ma mairie.
#22 11/07/2007 18:45:54
- CdeC
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Re : Permis de construire ultra rapide ?
www.urbanisme.equipement.gouv.fr
ca mettra tout le monde d'accord!!!
Ouvrez plutôt la foire aux questions, les autres pdf ne s'ouvrent pas, mais c'est peut-être mon pc qui ratatouille.
2 mois pour pc, +1 mois si consultation de services autres que DDE.
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