Marquage CE ossature bois : POBI choisit le kit complet
Par Pascal JACOB (30 mai 2007)
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Engagé en 2003, la démarche de la Société POBI visant à obtenir le Marquage CE « Kit de construction à ossature bois » se termine. Le choix du KIT COMPLET établit par la filiale du Groupe JACOB lui permettra d'être la première entreprise en France à présenter prochainement une offre marquée CE satisfaisant l'ensemble des sept exigences de la Directive des Produits de Construction et de l'ETAG 007.

Les 3 niveaux de Marquage CE

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La fabrication des produits de construction à ossature bois est maintenant régit par un Agrément Technique Européen (ATE) préalable à l'obtention du Marquage CE du kit complet de construction à ossature bois, ce dernier étant obligation imposée par la loi depuis le 24 mai 2004. Cette procédure est définie par le Guide d'Agrément Technique Européen appelé ETAG 007.

D'un point de vue général, il convient de bien distinguer trois catégories de Marquage CE :

Le Marquage CE des composants de construction (par exemple : le bois lui-même, les panneaux à base de bois, les panneaux isolants de toiture, etc …) régit par les différentes normes (ex : charpentes industrielles : NF EN 14250).

Le Marquage CE des éléments structuraux, « kit de structure » ou « kit partiel » s'appuyant sur l'ETAG 007 et prochainement régit par une procédure « CUAP » (Common Understanding for Assessment Procedure). Ce marquage CE permettra aux fabricants titulaires d'assurer la conformité du kit à une seule des 7 exigences essentielles de l'ETAG 007.

Le Marquage CE des produits de construction, en l'occurrence : les kits de constructions préfabriquées à ossature en bois dit « kit complet » ou « kit final » régit par l'ETAG 007. Cemarquage CE permet aux fabricants titulaires ou aux revendeurs d'assurer la conformité du kit aux 7 exigences essentielles de l'ETAG 007.

CE du « Kit complet » :
le seul marquage exigé par la réglementation européenne

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Seul le Marquage CE du kit complet constitue le signe visible que les produits de construction qui en sont revêtus ont le droit d'être librement mis sur le marché dans l'Espace Economique Européen (EEE). Il constitue l'attestation de la conformité du kit complet à l'ensemble des dispositions des directives européennes qui le concernent. Cette attestation est délivrée sous la responsabilité du titulaire de l'ATE lors de l'utilisation ou de la première mise sur le marché de ce kit complet.

Un seul intervenant (fabricant ou le revendeur autrement dit le constructeur) est tenu d'obtenir le Marquage CE du kit complet pour répondre à la réglementation européenne.

Le marché français se profil sous la forme de donneurs d'ordre préférant s'adresser à un fabricant unique ayant une offre de fourniture complète, à savoir :

Tous les éléments structuraux (murs, planchers et charpentes)

Tous les composants de l'enveloppe externe (isolation, revêtements extérieurs, barrières d'étanchéité)

Tous les composants des murs intérieurs

Réservations nécessaires à l'installation des réseaux

Contrairement au kit partiel, le Marquage CE du kit complet est le seul à satisfaire aux six exigences essentielles communes définies dans la DCP à savoir :

- La résistance mécanique et stabilité

- La sécurité incendie

- L'hygiène, santé et environnement

- La sûreté d'emploi

- L'isolation phonique

- L'isolation thermique et économies d'énergie

Une septième exigence est définie dans l'ETAG 007 :

- Aspects de durabilité, d'aptitude à l'usage et d'identification

CE « Kits partiels » : Une exception française inadaptée

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Les kits partiels satisfont seulement la première des six exigences essentielles de la DCP à savoir la résistance mécanique et la stabilité. Or, le « fait déclencheur » de l'exigibilité du Marquage CE des produits de construction à ossature bois est bien l'utilisation ou la mise pour la première fois sur le marché européen du kit complet à ossature bois c'est-à-dire celui satisfaisant aux six exigences essentielles de la DCP ainsi que de la septième imposée par l'ETAG 007.

Dans ces conditions, la mise sur le marché de kits partiels par des fabricants de murs, planchers et éléments de toitures n'empêchera pas l'inévitable démarche de Marquage CE du kit complet par celui qui l'utilisera ou le mettra pour la première fois sur le marché européen.

A titre d'exemple, si ce kit partiel marqué CE est vendu à un constructeur, ce dernier devra obligatoirement réaliser les démarches pour obtenir le Marquage CE du kit complet car c'est lui qui mettra pour la première fois sur le marché ce kit complet composé alors du kit partiel associé à d'autres matériaux (isolation, bardage, etc …) dont la source d'approvisionnement sera différente du fabricant du kit partiel.

La commercialisation de kits partiels marqués CE ne fait donc que déporter du fabricant vers le constructeur (ou le revendeur) l'obligation de Marquage CE du kit complet de construction à ossature bois. Cette situation n'est donc pas vraiment de nature à favoriser le développement de la construction bois en France. En effet, au regard de la complexité de cette démarche visant à obtenir le Marquage CE du kit complet, de son coût et surtout de son délai, le constructeur se dirigera assurément vers une autre technique de construction alors moins contraignante.

POBI (Groupe JACOB) choisit le Marquage CE du « Kit complet »

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POBI, première entreprise française à avoir engagé une démarche de Marquage CE « Kit de construction préfabriquée à ossature en bois », a depuis très longtemps compris que la seule façon de mieux répondre à la demande de ses Clients et également de faire progresser le développement de la construction bois en France est de proposer une solution de kits complets. Les Clients de POBI seront ainsi totalement affranchis de toutes les démarches visant à obtenir le seul Marquage CE exigé par la Directive des Produits de Construction.

L'obtention par POBI du Marquage CE « Kit de construction préfabriquée à ossature en bois »,

autrement dit le « kit complet », est imminente.

Mieux comprendre le Marquage CE des constructions à ossature bois : Une notice explicative

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La société POBI publie une notice explicative complète sur le sujet relatif au marquage CE des kits de construction préfabriquée à ossature en bois. Cette notice s'appuie exclusivement sur les textes règlementaires accessibles par hyperliens contenus dans ce document. Plusieurs tableaux récapitulatifs permettent de mieux comprendre les champs d'application des kits partiels et des kits complets.

mais alors cher monsieur landry, comme vous nous l'annoncez dans la rubrique recherche de pros vous allez etre conducteur de travaux et responsable production

mais comment pouvez vous si votre patron n'a pas de marquage CE?
je doute fort que vous travailliez pour Pobi

n'y a t'il pas incompatibilité?
ou alors votre société a une des nombreuses astuces pour ne pas en avoir besoin…mais il y a aussi incompatibilité avec ce post

je cherche juste à comprendre

cela ne réponds pas à ma question posée aimablement
un autre plaidoyer peut être?

Cette notice est très bien faite. Le marché va de toute façon changer de par les action éventuelles que mèneront les premiers "certifiés".

j'avoue ne pas trop savoir comment les "petits" vont survivrent si la réglmentation est appliquée à la lettre. peut être en arrivera t on à Deux ou trois gros fabricants chez qui s'approvisionneront tous les distributeurs, monteurs etc..

en tous cas grâce à Alain, personne ne pourra dire qu'il ignore la réglementation.

JP

ils ont une chaine capable de répondre au coup par coup en manu portable,   actuellement ils construisent un batiment en ossature bois avec charpente bois..  portée 40 ml  longueur 300 ml  ceci rajouté au 15000 m² existant sur un parc industriel  de 160000 m²

la seule solutions pour  détourner la loi, c est le systeme MBOC , en effet si vous construisez sur site,   en Precut , vous employez des matériaux   labelissé  CE , et vous les assemblez sur site, comme le fait un maçon avec des agglomérés de ciment , lui le maçon il a d un coté des agglomérés de ciment, de l autre du ciment , du sable et de l' eau et il assemble ses agglomérés pour en faire un mur complet
le Mobiste lui il a d 'un coté des montant  d ossature, de l'autre des pointes  et il assemble ces montants d ossature en mur, .. il est dans la complété légalité…

Pour alain Landry /

Bonsoir,  je passais là par hasard … avez vous eu mon message ?  Cordialement  Jean-Christophe / La Landelle