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#1 08/06/2007 22:15:26

pussycat
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assurances dommages ouvrages

mon constructeur a retiré du devis son assurance dommage ouvrage prétextant qu'il ne faisait que la dalle et la maison en hors d'eau et air.
De ce fait il faut que je recherche moi meme un assureur avec un prix certainement plus élevé.
En a t'il le droit et vers qui me tourner
merci

#2 08/06/2007 22:17:28

Kamizol
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Re : assurances dommages ouvrages

rien n'oblige une entreprise (constructeur ou pas ) à vous fournir une assurance DO  qui est du ressort exclusif du maitre d'ouvrage (vous en l'occurence)

mais si vous avez un contrat signé avec lui où il s'engage à vous la fournir, il n'a pas le droit de la retirer (je pense)

#3 08/06/2007 22:21:53

pussycat
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Re : assurances dommages ouvrages

Il est vrai que l'assurance était compris dans le premier devis mais comme il était valable que 3 mois, a t'il le droit de le retirer dans le devis complémentaire.
merci

#4 08/06/2007 22:25:51

Kamizol
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Re : assurances dommages ouvrages

bah si vous n'avez pas signé le premier devis, il n'est pas engagé avec vous (ni vous avec lui) donc il peut refaire un devis comme il le sent : ca reste des méthodes douteuses de changer d'avis en 3 mois mais bon rien ne lui interdit c'est comme si vous recommenciez à zéro pour lui (le premier devis est caduque)

#5 08/06/2007 22:32:20

pussycat
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Re : assurances dommages ouvrages

J'ai oublié aussi de dire que dans sa DO il y avait aussi la garantie de livraison qu'il a retiré  aussi en meme temps. Que signifie cette garantie et comment etre sur qu'il finira le montage.
merci

#6 08/06/2007 22:42:19

alainlandry967
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Re : assurances dommages ouvrages

Kamizol a écrit :

rien n'oblige une entreprise (constructeur ou pas ) à vous fournir une assurance DO  qui est du ressort exclusif du maitre d'ouvrage (vous en l'occurence)

mais si vous avez un contrat signé avec lui où il s'engage à vous la fournir, il n'a pas le droit de la retirer (je pense)

je crois que vous faites erreur si c est un ccmi le constructeur se doit de fournir la do, mais  uniquement si il fait le clef en mains en dehos des peintures , sinon il ne peut pas la donner pour un hors d eau hors d 'air,   et le maitre d ouvrage ne pourra pas l obtenir si  l ensemble des prestations  (sauf la peinture) jusqu'au clef en main n est pas réalisé par des artisans ayant une décénale..

#7 08/06/2007 22:44:50

Kamizol
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Re : assurances dommages ouvrages

hum la garantie de livraison est en principe prévue dans le cadre d'un CCMI…

vérifiez déjà si le fait que l'entreprise fasse hors d'eau/hors d'air est soumis à CCMI(droit de la construction - legifrance.gouv.fr)

mais
- ne signez rien tant que vous n'êtes pas sur de la prestation prévue
- ne raisonnez pas par rapport au premier devis qui est caduque vu que vous ne l'avez pas signé (l'entreprise peut des lors le modifier à volonté… du moment qu'elle reste dans un cadre légal bien entendu)

#8 08/06/2007 22:50:52

Henri81
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Re : assurances dommages ouvrages

Un constructeur ou une entreprise qui réalise le Hors air/eau est sous contrat CCMI.
Le constructeur vous doit le montant total de la maison (branchements compris).
Il décompte ensuite les prestations que vous réservez.

#9 08/06/2007 22:55:10

Kamizol
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Re : assurances dommages ouvrages

....

#10 09/06/2007 07:31:45

gagapen29
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Re : assurances dommages ouvrages

En contranctant votre prêt auprès de votre banque, on vous demandera de prendre la DO, ma banque me la proposé, je l'ai refusé et ils m'ont donc fait remplir un papier....une lettre de décharge

#11 09/06/2007 07:36:21

Henri81
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Re : assurances dommages ouvrages

Bonjour
La Dommage Ouvrage, comme le dit Kamisol est du ressort exclusif du Maître de l'Ouvrage. Elle doit être prise en compte dans le chiffrage du montant de la maison. Mais elle peut soit être "fournie" par le contructeur, soit vous pouvez l'avoir par vos propres moyens.
La garantie de livraison est inclus dans le prix du constructeur. C'est lui qui doit en régler le montant sans que vous allez à intervenir. Par contre, elle n'a rien à voir avec la DO. Il s'agit d'un organisme agréé qui cautionne la prise en charge des travaux prévus par le constructeur si celui est défaillant.

#12 09/06/2007 07:50:46

alainlandry967
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Re : assurances dommages ouvrages

Henri81 a écrit :

Un constructeur ou une entreprise qui réalise le Hors air/eau est sous contrat CCMI.
Le constructeur vous doit le montant total de la maison (branchements compris).
Il décompte ensuite les prestations que vous réservez.

oui d accord avec vous mais si le maitre d ouvrage se reserve les autres corps de métiers (placo isolation, technique il ne pourra pas prétendre a une DO, 

CONTRAT D'ENTREPRISE : ce sont des documents qui définissent les obligations des entreprises (artisans ou sociétés) pour des travaux concernant un immeuble et les obligations du client. Attention au détournement de la loi : le CCMI est obligatoire si le professionnel s'engage à construire les murs, la couverture, les portes et les fenêtres. En cas de doute, il est prudent de s'adresser à la Direction Départementale de l'Equipement ou de demander conseil à son banquier avant tout paiement.

#13 09/06/2007 08:10:39

Henri81
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Re : assurances dommages ouvrages

Bonjour M Landry
J'ai le contrat CCMI d'un client avec un gros constructeur.
Le client s'est réservé tout le second oeuvre y compris les branchements extérieurs.
Le client a "mandaté le constructeur pour obtenir la DO" (ce sont les termes) à un taux de 2,19%.
Le constructeur a un organisme garant ("GECI"). Une attestation est adressée au Maître d'Ouvrage par cet organisme.
Alors, apparemment, je pense que c'est faisable pour un hors air/eau.

Ensuite il y a 2 façons de réviser les prix si c'est convenu entre les parties :
1)Entre la date de signature du contrat et le début des travaux
2)Entre la signature du contrat et à chaque paiement dasla limite de 70% de l'indice

#14 09/06/2007 08:24:50

alainlandry967
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Re : assurances dommages ouvrages

bonjour

Une domage ouvrage est  faites pour "payer" au plus vite les desordres constatés ,  en général le corps de métier suivants receptionne le corps de métier précédents et on a faire a des professionnels qui ont une garantie

comment  pourrez vous  etre dedomagés si par exemple l ossature  bois presente un desordre , quelconques ,  le charpentier pouvant mettre en cause le maitre d  ouvrage car celui ci n aura pas observé les régles de l art et aura coupé dans l ossature de maniére inconsidéré, il en est de meme pour l electricien ou le plombier,
de ce fait le maçon pourra toujours dire  .. mais le maitre d ouvrage a perçé ma dalle  en brisant les ferrailles  ou le charpentier dire mais le plaquiste a fait tel ou tel erreur ce qui rendra la  DO caduque puisque la compagnie ne  pourra pas retomber sur la décénale du plaquiste si c est le maitre d ouvrage qui l'a fait et idem pour les autres corps de métier   pour le maçon on parlera des revetements de sol
la Do ne fait qu avancer l argent pour réaliser les travaux de reparations au plus vite,  mais elle doit etre remboursé par la décénale, si le jugement dit qu il n y a pas de désordre particulier le maitre d ouvrage devra rembourser la do, donc je crois que prendre une do  alors que l on termine sa maison c est jeter 4000 euros par la fenetre
oui en genéral c est la cegibat ,
une chose est certainne si on signe un  ccmi pas recevable on n a pas de décénale…

#15 12/06/2007 23:29:14

pussycat
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Re : assurances dommages ouvrages

Merci pour toutes vos réponses et si je peut vous résumer, mon constructeur qui me fait la dalle avec le hors d'eau et air peut refuser de prendre la DO mais est obligé de prendre la garantie de livraison. Quitte à moi de prendre ou pas une DO ailleurs. Juste une chose qui me chiffonne, vous parlez de CCMI mais lui ne parle que de devis, alors une construction dans ces conditions se fait en CCMI ou dans quelle cadre alors.
merci encore

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