en kiosque

#1 20/06/2007 21:17:53

columbia
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Messages : 8

ne pas prendre de DO?

avec mon mari, ns hésitons à en prendre une car ns n'avons pas vraiment ls moyens de rajouter ça au budget, vous pensez que c'est prudent de s'en passer?
Merci!

#2 20/06/2007 23:01:05

Henri81
Membre
Messages : 791

Re : ne pas prendre de DO?

Si tous les intevenants vous fournissent l'attestation en cours de validité le jour du début des travaux, pourquoi pas.
En cas de sinistre, "en théorie", vous mettrez un peu plus de temps à vous faire dédommager.

#3 22/06/2007 09:03:35

A-L-C
Membre
Messages : 316

Re : ne pas prendre de DO?

Voilà les réponses qu'il fallait donner à Colombia

COPIER-COLLER REPRIS DE INVITE  /sujet assurance décennale

La fonction essentielle d'un contrat DOMMAGE OUVRAGE est de faire l'expertise puis l'avance financière pour la réparation de la malfaçon et enfin le recours contre la décennale de l'ENTREPRISE à qui est imputée la faute.

- constater les dégats et faire les mises en cause,
- prendre en charge les frais d'expertise et éventuellement de contre-expertises …
- prendre en charge les frais d'avocats en cas de résolution du litige devant un
  tribunal …
- prendre en charge les frais de consignation
- attendre 4 à 5 ans la décision de justice …

         ******************************************

COPIER-COLLER REPRIS DE PASSIONBOIS  /  sujet assurance décennale.

Avant de prendre une ultime décision, réfléchissez bien
on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre !
le principe de la DO est simple : assurance de préfinancement des désordres de nature decennale.
TOUS les intervenants a l'acte de construire y compris maitre d'oeuvre de conception et realisation doivent etre assures en RC decennale.
C'EST LA LOI.
si cette condition n'est pas remplie, les assureurs ne peuvent pas assurer c'est aussi simple
        *******************************************

Et je complète par:
La D-O reste une assurance obligatoire et non pas facultative.

#4 23/06/2007 21:56:23

columbia
Membre
Messages : 8

Re : ne pas prendre de DO?

ok, merci pour vos réponses, j'y vois + clair maintenant.
J'ai fait ds recherches sur internet et en effet, la DO est obligatoire :-( On va devoir se serrer la ceinture pour épargner cet argent!

#5 23/06/2007 23:14:49

jcmontagne
Mister Happy
Lieu : 78
Messages : 1 597

Re : ne pas prendre de DO?

Et dans le cas d'une auto-construction partielle, quel intérêt de la DO ? Juste pour couvrir les fondations et une partie du montage de l'ossature ?

#6 28/06/2007 11:10:59

Patrice
Membre
Lieu : isère (38)
Messages : 108

Re : ne pas prendre de DO?

Sur internet je trouce ça:


(Article L 241.1 et L.242.1 du code des assurances.)

La Dommages - Ouvrage doit obligatoirement être souscrite par le Maître d'ouvrage qui fait réaliser des travaux avant l'ouverture du chantier.

Peuvent être exonérés de cette obligation :
-L'Etat lorsqu'il construit pour lui-même
-Les collectivités locales en cas de dérogation accordée par arrêté.
-Les ouvrages du GENIE CIVIL
-Le particulier qui fait construire pour lui-même ou sa famille (conjoint, ascendant, descendant).


Donc on est bien d'accord que dans le cas d'une auto construction(pour un particulier), la DO n'est pas obligatoire.

#7 28/06/2007 17:54:51

Kamizol
Membre
Messages : 345

Re : ne pas prendre de DO?

hum à priori si vous ne vendez pas votre maison et que vous etes en autoconstruction totale oui ....

dans le cas contraire, j'en suis moins sur smile

#8 05/07/2007 20:55:05

jeanclaude29
Membre
Messages : 119

Re : ne pas prendre de DO?

pour compléter si besoin est, je précise que la garantie "dommage ouvrage" est obligatoire (loi Spinetta de 1978, de mémoire) suite a un tas de déboires subis par les propriétaires.
La différence est que les organismes qui font construire pour des futurs acheteurs sont tenus de la souscrire sous peine de sanctions. Ces sanctions n'existent pas pour notamment les particuliers qui font construire pour eux mêmes ce qui est généralement le cas pour les gens de ce forum. La sanction éventuelle étant pour ces particuliers de devoir se débrouiller seuls ou a peu près seuls lorsqu'il y a des désordres dans leur maison. La souscription d'un contrat d'assistance juridique est alors fortement conseillé.
A noter que des désordres du genre esthétique ou de fissures non infiltrantes par exemple n'entrent pas en garantie. Cette garantie coute assez cher (souvent entre 3 et 6% du prix de la maison suivant l'endroit où on achète la garantie) ce qui fait que beaucoup de particuliers ne la souscrivent pas, n'étant pas toujours informés au départ, et le budget n'étant pas généralement extensible. En général quand on passe par une entreprise qui fait toute la maison la garantie Dommage Ouvrage est souvent incluse dans le contrat de construction. Le hic pouvant être dans ce cas là que l'assureur en Décennale et en Dommage Ouvrage est souvent le même pour les 2 garanties. Bref comme pour toute garantie le risque n'est pas certain.....mais il existe.

#9 06/07/2007 06:28:35

luc
Particulier
Lieu : nord annecy
Messages : 1 024

Re : ne pas prendre de DO?

moi, je n'en ai pas pris.
car : je construit pour y passer un bon bout de temps dedans, et que c'est en partie, une auto construction.

#10 06/07/2007 06:41:49

gagapen29
Membre
Lieu : Centre finistère
Messages : 890

Re : ne pas prendre de DO?

Tout pareil que Luc,
auto construction de A à Z, donc pas de DO, de plus pas l'intention de vendre (surtout avec les taux qui grimpent…autre débat) avant un bon moment, au pire s'il le fallait je louerai....

Jeanclaude29 lorsque tu dis que c'est obligatoire, je suis d'accord avec toi mais c'est un peu comme mettre son clignotant, en voiture, pour tourner à droite ou à gauche, c'est également obligatoire pourtant il y a de plus en plus de gens qui ne le mette pas et sont-ils pénalisés pour autand ??, non trés peu en rapport au nombre. et bien la DO c'est pareil.
Pour en avoir discuté avec diverses personnes, rien que sur Brest, il y a des chefs d'agence d'assurance, de banque qui ont fait construire ou font construire et n'ont pas souscrit de DO.

Si je met un tableau chez moi, que je le pose de travers, j'aurai fait un trou pour rien, conséquence il faut que je recommence et que je bouche ce trou disgracieux, c'est un "surcoût" en terme de temps, vais-je donc aller voir mon voisin pour lui manifester mon mécontentement, ou encore mon assurance pour qu'elle me rembourse mon enduit ??? et bien non, je prend sur moi , c'est ce que j'appelle "PRENDRE SES RESPONSABILITES", c'est exactement le cas dans une autoconstruction.

Je veux faire des économies, ou je veux pouvoir construire la maison de mes rêves (car avec un constructeur ce n'était pas possible), je décide de retrousser mes manches et bien j'assume jusqu'au bout ma démarche, le risque est bel et bien là et c'est pour cela que je vérifierai toujours à trois fois ce que je fais.

L'aventure en est d'autand plus belle !!!!!.

#11 06/07/2007 06:55:59

Henri81
Membre
Messages : 791

Re : ne pas prendre de DO?

Bonjour
Aucun de mes clients ne prends la DO. Pratiquement tous les artisans qui travaillent avec moi sont assurés en Décennale à la même assurance. Il n'y a aucun problème avec les prêts, quelque soit l'organisme ou la banque. Je ne pense pas qu'en cas de problèmes, l'assureur ait intérêt à s'attaquer lui même.

#12 06/07/2007 07:23:29

jeanclaude29
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Messages : 119

Re : ne pas prendre de DO?

bonjour
moi j'ai construit en 1983 une maison "normale", parpaings + 8cm de polystirene.
je n'avais pas non plus pris la garantie D.O.
je n'ai eu aucun probleme sur ma construction…je connaissais les artisans dont mon beau frere qui est menuisier charpentier.En fait c'est lui qui m'a dit quels artisans prendre a part l electricien.
donc pour moi pas de D.O et pas de sanction.
pour la prochaine ca sera surement sans D.O.

#13 06/07/2007 12:48:34

jeanclaude29
Membre
Messages : 119

Re : ne pas prendre de DO?

pour eclaicir, je souhaite préciser que si je travaille dans les assurances ma societe ne propose pas ce type de garantie, que je ne veux pas etre soupçonné de prosélytisme, que je suis salarié payé au mois et non a la commission, que chacun fait ce qu'il veut ou plutot ce qu'il peut compte tenu de ses moyens, et que les gens doivent avoir l'information. A ce moment la chacun peut décider.
par contre en absence de D.O ce qui est effectivement très habituel, souscrivez au moins une assistance juridique chez votre assureur habituel et vérifiez ce que 'elle comporte en garanties.(coût a partir de 15 à 30 euros par an suivant l'endroit ou on l'achète). Vous aurez a peu près la même chose mis à part le préfinancement des travaux. Renseignez vous!
en autoconstruction je ne vois pas l'utilité de la D.O car elle est le coté face de la rc décennale qui par le fait même de l'autoconstruction n'existe pas.

#14 06/07/2007 17:29:49

Kamizol
Membre
Messages : 345

Re : ne pas prendre de DO?

Henri81 a écrit :

Bonjour
Aucun de mes clients ne prends la DO. Pratiquement tous les artisans qui travaillent avec moi sont assurés en Décennale à la même assurance. Il n'y a aucun problème avec les prêts, quelque soit l'organisme ou la banque. Je ne pense pas qu'en cas de problèmes, l'assureur ait intérêt à s'attaquer lui même.

il n'y a effectivement aucun problème parce que les banques ou organismes x ou y ne font pas leur boulot (me semble que quand ils pretent de l'argent ils devraient au minimum vérifier que toutes les assurances obligatoires sont prises au lieu de penser uniquement à l'argent qu'ils vont se faire .. je sais je suis un doux reveur)

(ce n'est que mon avis ceci dit)

#15 06/07/2007 22:13:10

gagapen29
Membre
Lieu : Centre finistère
Messages : 890

Re : ne pas prendre de DO?

Pour @Kamizol,
je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi. Je connais au moins deux organismes bancaires qui te demandent la DO (que tu la prenne chez eux ou pas) pour valider ton prêt.
L'un de ces deux organismes, et c'est à force d'avoir insisté, a accepter de me prêter la somme nécèssaire à mon projet mais en contre partie m'a fait signé une "lettre de "décharge"".
Pour l'autre, que neni et c'est bien dommage car le courant passait bien avec la directrice de l'agence.

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